Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

777 907 700 · Active
Adresse : 70 RUE DE SAINTE-ANNE, 56000 VANNES
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

SIREN : 777 907 700
SIRET (siège) : 777 907 700 00077
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR15777907700
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

  • Établissement

    En activité

    777 907 700 00077
    Adresse : 70 RUE DE SAINTE-ANNE 56000 VANNES
    Date de création : 01/10/1994
  • Établissement

    En activité

    777 907 700 00085
    Adresse : ANTENNE LORIENT CLISSON 15 RUE DE CLISSON 56100 LORIENT
    Date de création : 01/04/2015
  • Établissement

    Fermé

    777 907 700 00044
    Adresse : SAINT JULIEN 56170 QUIBERON
    Date de création : 12/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement

    Fermé

    777 907 700 00036
    Adresse : 37 BOULEVARD DE LA PAIX 56000 VANNES
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)

Etablissements de l'entreprise CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Finances de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Dirigeants et représentants de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

  • Tribunal judiciaire de Lorient, 22/05/2026, 25/00005
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF DU MORBIHAN, MAIRIE DEDIRECTION ENFANCE EDUCATION, GOLF DU MORBIHAN ET AGGLOMERATION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 27/04/2026, 25/00821
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : (EX NEMO), SGC, Adresse 5, Adresse 7, GIE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/04/2026, 2603041
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/04/2026, 2603081
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/04/2026, 2603082
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 03/04/2026, 25/00134
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FRANCE TRAVAIL BRETAGNE PLATEFORME SETEC INCIDENTS PAIEMENTS CONTENTIEUX, SociétéCHEZ, Société SIP, E.P.I.C
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/03/2026, 25/03918
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTAL ENERGIES, SOGEFINANCEMENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 20/03/2026, 25/00142
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 13/03/2026, 25/00084
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DU MORBIHAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2302908
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2305626
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2306947
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2400110
    Début du contentieux : 14/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2401547
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2401787
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2402321
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 02/03/2026, 25/00194
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE CLIENT, SGC
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/02/2026, 2402705
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/02/2026, 2507943
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 16/02/2026, 24/00463
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGC, Organisme FONDS DE GARANTIE - SARVI, URSSAF SERVICE PAJEMPLOI
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/02/2026, 2400927
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/02/2026, 2400969
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 06/02/2026, 25/00106
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/02/2026, 2400308
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/02/2026, 2504985
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/02/2026, 2504986
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2026, 2600738
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 02/02/2026, 25/00032
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADMR PAYS DE, SGC, ENGIE, ADIE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2026, 2504035
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2026, 2506147
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2026, 2506211
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 19/01/2026, 24/00404
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 19/01/2026, 24/00277
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 19/01/2026, 24/00083
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 19/01/2026, 24/00081
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 19/01/2026, 25/00204
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/01/2026, 2306699
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/01/2026, 2306701
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/01/2026, 2400365
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2005381, 2100275
    Début du contentieux : 09/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN, Ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2400272
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/12/2025, 25/01804
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, SGC, SIP, INSTITUT, FRANCE TRAVAIL PAYS DE LOIRE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 15/12/2025, 24/00603
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/12/2025, 2303666
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/12/2025, 2305056
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/12/2025, 2400041
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2025, 2304518
    Début du contentieux : 03/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2025, 2405016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2305643
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2305651
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2305855
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2305871
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2401079
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2305765
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/11/2025, 2507480
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Quimper, 27/10/2025, 24/00230
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/10/2025, 2506984
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/10/2025, 2300469
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/10/2025, 2301699
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/10/2025, 2305179
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN, Ministre chargé du travail et des solidarités
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/10/2025, 2304621
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/10/2025, 2303634
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/10/2025, 2305519
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 09/10/2025, 2506782
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 08/10/2025, 2502959
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2025, 24/00499
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/09/2025, 2505736
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/09/2025, 2506121
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/09/2025, 2407777
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/09/2025, 2500870
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 04/09/2025, 24/00780
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, SGC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 04/09/2025, 24/00346
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DU MORBIHAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/09/2025, 2305885
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/09/2025, 2405131
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 13/08/2025, 25/00020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 04/07/2025, 25/00037
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 04/07/2025, 24/00166
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FRANCE TRAVAIL BRETAGNE PLATEFORME SETEC INCIDENTS PAIEMENTS CONTENTIEUX, Société SGC, Société SNCF AMENDES, E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 19/06/2025, 19/00055
    Début du contentieux : 07/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPE, CRCMA DE L'ANJOU ET DU MAINE
    Dispositif : Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 16/06/2025, 24/00641
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 16/06/2025, 24/00097
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/06/2025, 2405897
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/06/2025, 2302842
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 09/04/2025, 2406814
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2025, 2303559
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2025, 2302891
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2025, 2302945
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2025, 2302434
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/03/2025, 501542
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/02/2025, 2302742
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/02/2025, 2203115
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Morbihan, Direction départementale des finances publiques du Morbihan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/02/2025, 2302911
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/02/2025, 2302736
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/02/2025, 2303066
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/02/2025, 2405229
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/01/2025, 2300761
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/01/2025, 2303045
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/01/2025, 2302723
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/01/2025, 2302254
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/01/2025, 2301721
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental du Morbihan, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/01/2025, 24/03911
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZ, S.A. CRCAM 56, POLYCLINIQUE, SOCIETE NATIONALE SNCF, ORANGE CONTENTIEUX, FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 70 RUE DE SAINTE-ANNE
56000 VANNES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 70 rue de Sainte Anne 56000 VANNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

  • Objet : La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation d’espaces de bureaux et circulations au RDC du Siège de la Caf du Morbihan située 70 rue de Sainte à Vannes (56) Cette restructuration comprendra : - le recloisonnement des différents espaces - l’isolation verticale dans les plénums et horizontale dans les plafonds - la rénovation esthétique des sols, murs et plafonds - la mise aux normes de la ventilation sur la base de l’existant - le remplacement des terminaux et réseaux de chauffage - le remplacement des éclairages - CLOISON - MENUISERIES INTERIEURES - FAUX PLAFONDS

    Montant : 126 096,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE (EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE SUD)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation d’espaces de bureaux et circulations au RDC du Siège de la Caf du Morbihan située 70 rue de Sainte à Vannes (56) Cette restructuration comprendra : - le recloisonnement des différents espaces - l’isolation verticale dans les plénums et horizontale dans les plafonds - la rénovation esthétique des sols, murs et plafonds - la mise aux normes de la ventilation sur la base de l’existant - le remplacement des terminaux et réseaux de chauffage - le remplacement des éclairages - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 101 610,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation d’espaces de bureaux et circulations au RDC du Siège de la Caf du Morbihan située 70 rue de Sainte à Vannes (56) Cette restructuration comprendra : - le recloisonnement des différents espaces - l’isolation verticale dans les plénums et horizontale dans les plafonds - la rénovation esthétique des sols, murs et plafonds - la mise aux normes de la ventilation sur la base de l’existant - le remplacement des terminaux et réseaux de chauffage - le remplacement des éclairages - DEMOLITION - GROS OEUVRE

    Montant : 75 980,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MORBIHANNAISE DE GROS OEUVRE (M.G.O.)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation d’espaces de bureaux et circulations au RDC du Siège de la Caf du Morbihan située 70 rue de Sainte à Vannes (56) Cette restructuration comprendra : - le recloisonnement des différents espaces - l’isolation verticale dans les plénums et horizontale dans les plafonds - la rénovation esthétique des sols, murs et plafonds - la mise aux normes de la ventilation sur la base de l’existant - le remplacement des terminaux et réseaux de chauffage - le remplacement des éclairages - REVETEMENTS DE SOLS - PEINTURE

    Montant : 69 528,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOLFE PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation d’espaces de bureaux et circulations au RDC du Siège de la Caf du Morbihan située 70 rue de Sainte à Vannes (56) Cette restructuration comprendra : - le recloisonnement des différents espaces - l’isolation verticale dans les plénums et horizontale dans les plafonds - la rénovation esthétique des sols, murs et plafonds - la mise aux normes de la ventilation sur la base de l’existant - le remplacement des terminaux et réseaux de chauffage - le remplacement des éclairages - ELECTRICITE CFO-CFA

    Montant : 87 557,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAUTECH

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, climatisation, ventilation et plomberie-sanitaire des différents sites de la Caf du Morbihan. L’exploitation comprend : La production et distribution de chauffage, rafraichissement et de climatisation. La production d’eau chaude sanitaire. Le traitement de l’air, la climatisation et la VMC.

    Montant : 25 100,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la sélection d’un prestataire en charge de mener un accompagnement, en collaboration avec les services de la Caf, pour renouveler le schéma départemental des services aux familles morbihannais

    Montant : 36 925,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG ADVISORY

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché porte sur les missions de maitrise d’oeuvre en vue des travaux de rénovation énergétique du siège de la Caf du Morbihan à Vannes

    Montant : 36 468,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPH INGENIERIE (IPH)

    En savoir plus

Labels et certificats de CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 99 74 92 93 62 93 93 99
Écart rémunération (sur 40) 39 39 37 38 37 38 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 0 20 20 0 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 5 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

  • CAF PERSO
    Enregistrée le 29/07/1993
    Expire le 29/07/2003
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR93479137
    Marque expirée

Aides perçues par CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.