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Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE (CAF DE LA CORREZE)

777 927 138 · Active
Adresse : MR LE DIRECTEUR, PLACE JEAN CHARBONNEL, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

SIREN : 777 927 138
SIRET (siège) : 777 927 138 00019
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR32777927138
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

  • Établissement

    En activité

    777 927 138 00019
    Adresse : MR LE DIRECTEUR PLACE JEAN CHARBONNEL 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Nom commercial : CAF DE LA CORREZE
  • Établissement

    En activité

    777 927 138 00027
    Adresse : 25 QUAI GABRIEL PERI 19000 TULLE
    Date de création : 01/01/2019

Etablissements de l'entreprise CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Finances de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Dirigeants et représentants de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

  • Tribunal administratif de Limoges, 30/04/2026, 2501216
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/04/2026, 2600179
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 02/04/2026, 26/00013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/01/2026, 2600168
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 02/01/2026, 2502636
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 09/12/2025, 2401827
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 09/12/2025, 2401828
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/12/2025, 2502417
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/11/2025, 2501636
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 10/11/2025, 2502180
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance maladie de la Corrèze, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 30/09/2025, 2301756
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Limoges, 30/09/2025, 2302195
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Limoges, 30/09/2025, 2400449
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/09/2025, 2500358
    Début du contentieux : 05/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/09/2025, 2501156
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Tulle, 25/08/2025, 24/00022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPROD SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE, Caisse TRESORERIEAMENDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal administratif de Limoges, 21/07/2025, 2501325
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/07/2025, 2402312
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/07/2025, 2401824
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/07/2025, 2401825
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/07/2025, 2401952
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/07/2025, 2402313
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/07/2025, 2402311
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/06/2025, 2400634
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 25/06/2025, 25/00028
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPHLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, CARDIF IARD, FREE, SUEZ EAU FRANCE, LC ASSET 2 SARL LINK FINANCIAL NANTIL A, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, NEOLIANE SANTE ET PREVOYANCE, CRCAM CENTRE FRANCE, BOUYGUES TELECOM, ENGIE, MENAFINANCE, BNP PARIBAS, VIASANTE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/06/2025, 2401537
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/06/2025, 2401538
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/06/2025, 2401799
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/06/2025, 2401536
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2025, 2500911
    Début du contentieux : 09/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 17/04/2025, 2401248
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/04/2025, 2400353
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/03/2025, 2500483
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2301932
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Poitiers, 09/01/2025, 21/03404
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301265
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301263
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301262
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301264
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2300898
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301949
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301092
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301948
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301947
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301322
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 16/12/2024, 2401846
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 12/12/2024, 2302131
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 12/12/2024, 2302133
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2300646
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2301601
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2301591
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2302231
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2302232
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2301599
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2300645
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2301610
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/10/2024, 2301430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/10/2024, 2301468
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/10/2024, 2300863
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 10/10/2024, 2401712
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Poitiers, 26/09/2024, 21/01451
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 18/06/2024, 491456
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/06/2024, 2200271
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/05/2024, 2400408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/04/2024, 2201623
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/04/2024, 2201538
    Début du contentieux : 09/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/04/2024, 2201548
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/04/2024, 2300097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Limoges, 03/04/2024, 23/00810
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZ, CENTRE LECLERC, DIRECT ASSURANCE IARD, COMPAGNIE D'ASSURANCE, CAISSE SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Limoges, 03/04/2024, 2400364
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/03/2024, 2401288
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Limoges
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/03/2024, 2200903
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/03/2024, 2200960
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/02/2024, 2201744
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 21/12/2023, 2200458
    Début du contentieux : 14/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 21/12/2023, 2201647
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 21/12/2023, 2201375
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 30/11/2023, 2301400
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 30/11/2023, 2301411
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 12/10/2023, 2200315
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 05/10/2023, 2301187
    Début du contentieux : 10/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/09/2023, 2100573
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/09/2023, 2100707
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/09/2023, 2100289
    Début du contentieux : 18/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/09/2023, 2300881
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/07/2023, 2300497
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 20/07/2023, 2100242
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 20/07/2023, 2101303
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 29/06/2023, 2100239
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/05/2023, 2100430
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 02/03/2023, 2300032
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Limoges, 01/03/2023, 22/00801
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM CENTRE FRANCE SERVICE DE SURENDETTEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/02/2023, 2001393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/02/2023, 2001327
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 14/02/2023, 2201728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/11/2022, 2100828
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 10/11/2022, 2000164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/11/2022, 2200088
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/10/2022, 2000035
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/10/2022, 1901979
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Labels et certificats de CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 96 95 82 90 90
Écart rémunération (sur 40) 36 40 35 40 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 10 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

  • Numericaf - Numeric@f
    Enregistrée le 19/07/2019
    Expire le 19/07/2029
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4569041
    Marque enregistrée

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