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Mise à jour RNA : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

GROUPE CILEO

778 130 575 · Inactive depuis le 15/01/2018
Adresse : 8 AV JOSE CABANIS, 31130 QUINT-FONSEGRIVES
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de GROUPE CILEO

SIREN : 778 130 575
SIRET (siège) : 778 130 575 00054
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR19778130575
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 27/04/2017
Identifiant association : W313012551

Activité de GROUPE CILEO

Objet de l'association : Objet exclusif de concourir au logement, principalement des salariés, gestion de logements pour la location, acquisition et rénovation de logements, réalisation d'équipements sociaux a usage commun
Code NAF ou APE : 64.99Z (Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPE CILEO applique soit différente. : Sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150

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Etablissements de l'entreprise GROUPE CILEO

  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00054
    Adresse : 8 AV JOSE CABANIS 31130 QUINT-FONSEGRIVES
    Date de création : 06/12/2004
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00245
    Adresse : 102 ALL DE L AMERIQUE LATINE 30000 NIMES
    Date de création : 01/12/2016
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00252
    Adresse : 107 ALL DE DELOS 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 15/10/2016
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00237
    Adresse : 2 RUE MILLE HOMMES 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA
    Date de création : 01/08/2014
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00229
    Adresse : 111 RUE FRANCOIS MAURIAC 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00211
    Adresse : ROUTE D ESPALION 5 PL DES ARTISTES 12000 ONET-LE-CHATEAU
    Date de création : 11/02/2013
    Date de clôture : 15/01/2018
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00161
    Adresse : 10 RUE JEAN MARIE LEHN 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00179
    Adresse : 8 RUE CROZALS 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 01/10/2013
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00187
    Adresse : 1 B BD FLAUGERGUES 12000 RODEZ
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 11/02/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00195
    Adresse : 6 RUE DE BISSEOUS 81100 CASTRES
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00203
    Adresse : 19 BD PAUL BODIN 81000 ALBI
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00146
    Adresse : 136 BD NUNGESSER ET COLI 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00153
    Adresse : 13 B BD TALABOT 30000 NIMES
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00070
    Adresse : BP 261 107 QUAI EUGENE CAVAIGNAC 46000 CAHORS
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00062
    Adresse : BP 80112 16 AV DU MARECHAL LECLERC 09300 LAVELANET
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 01/08/2014
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00096
    Adresse : CITE ST MARTIN 3 RUE DES CATALPAS 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/10/2016
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00088
    Adresse : 56 AV DES PYRENEES 32000 AUCH
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00104
    Adresse : LA COUPOLE SUD NIVEAU 3 ANTIGONE 329 RUE LEON BLUM 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 26/06/2013
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00112
    Adresse : CS 20647 24 RUE PAUL RIQUET 34500 BEZIERS
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 01/10/2013
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00120
    Adresse : BP 434 33 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 65000 TARBES
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00138
    Adresse : 82 AV GAMBETTA 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00047
    Adresse : 109 AV DE LESPINET 31000 TOULOUSE
    Date de création : 08/10/2002
    Date de clôture : 06/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Intermédiations financières diverses (65.2F)
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00039
    Adresse : 11 BD DES RECOLLETS 31000 TOULOUSE
    Date de création : 07/06/1996
    Date de clôture : 08/10/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Intermédiations financières diverses (65.2F)
  • Établissement

    Fermé

    778 130 575 00021
    Adresse : 44 ALL DE BARCELONE 31000 TOULOUSE
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Intermédiations financières diverses (65.2F)

Etablissements de l'entreprise GROUPE CILEO

Finances de GROUPE CILEO

Dirigeants et représentants de GROUPE CILEO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par GROUPE CILEO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE CILEO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GROUPE CILEO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de GROUPE CILEO

  • Comptes sociaux 2014 29/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 25/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 27/08/2013
  • Comptes sociaux 2011 23/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 25/07/2011

Conformité de GROUPE CILEO

0 procédure collective
39 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de GROUPE CILEO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GROUPE CILEO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPE CILEO

  • Tribunal judiciaire de Montauban, 02/10/2025, 25/00442
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/05/2019, 18/04938
    Début du contentieux : 05/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DU TARN ET GARONNE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SARL GARAGE VIDAL, HOUSSET 2, AGENCE IMMOBILIERE CAMPOS, BOUCHERIE TESSEYRE, SCP LAPORTE PH. TRINITE SCHILLEMANS F., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2019, 17/08970
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CLAIR MATIN, ONEY BANK, Société CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, Société PRET D'UNION, Société SIP MARSEILLE 11EME 12EME ARRONDISSEMENT, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/02/2019, 18/03836
    Début du contentieux : 16/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA, BOUYGUES TELECOM, CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL, CAL CILGERE SERVICES, COFIDIS, CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, CAF 82 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE, DELEGATION REGIONALE POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES, EDF SERVICE CLIENT, GIE RCDI, TRESORERIE GENERALE DU TARN-ET-GARONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Pau, 16/10/2018, 16/04163
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 65 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES, Société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Société DELEGATION REGIONALE POLE EMPLOI SERVICE CONTENTIEUX ALLOCATAIRES 33, Société GDF SUEZ CHEZ INTRUM JUSTICIA, Société S.A SEMI TARBES, Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES PYRENEES, Société TRESORERIE TOULOUSE AMENDE-DGFIP CENTRE AMENDE SERVICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 17/05/2018, 18/00107
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, BANQUE DE FRANCE, CAISSE FEDER CIT MUT MIDI ATLANTIQUE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, MACIF, NORRSKEN FINANCE, SCP FRERES MALE RAYNAUD-SENEGAS, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, A2M APIVIA MACIF MUTUELLE, NATIXIS CAR LEASE, SCP LENOIR-RODRIGUEZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/04/2018, 16/08198
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASAF, BNP PARIBAS, CARREFOUR BANQUE, CRCAM DU LANGUEDOC, EDF, MMA, SCI LEADER, SOGEDI, TRESORERIE, TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Montpellier, 18/01/2018, 17/00962
    Début du contentieux : 06/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, ACM Surendettement, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, CAF DE L'HERAULT, CIC SUD OUEST, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, CLG COLLEGE FERDINAND FABRE, FACET, MUTUELLE DES TRAVAILLEURS DE LA REGION LYONNAISE, SCP MEURILLON-BOUILLER-DUFLOS, SFR FIXE ET ADSL, SOGEDI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT, TRESORERIE, YVES ROCHER, AXA FRANCE IARD, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 21/03/2017, 16/01525
    Début du contentieux : 12/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : crèche BEBENOU, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CULTURE ET FORMATION, EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, INTRUM JUSTITIA, MACIF SUD OUEST PYRENEES CHEZ SOGEDI, SOGEDI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES PYRENEES
  • Cour d'appel de Montpellier, 23/02/2017, 16/02851
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAIII IN'LI SUD OUEST, COFIDIS, CRCAM DU LANGUEDOC, CREDIPAR, DIAC, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, SOGERES, FRANFINANCE LOCATION, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 05/01/2017, 15/07622
    Début du contentieux : 25/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, EFFICO SORECO, FRANFINANCE, RECOCASH, TRESORERIE GENERALE PYRENEES-ORIENTALES, TRESORERIE DE SAILLAGOUSSE, COFIDIS, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Reims, 08/11/2016, 15/02834
    Début du contentieux : 22/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA Consumer Finance ANAP, Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe, Cofinoga chez Laser Cofinoga, Creatis chez Synergie, SERGIC INVEST, PLURIAL NOVILIA, NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 23/06/2016, 15/07623
    Début du contentieux : 03/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 02/06/2016, 15/04385
    Début du contentieux : 27/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP INSTITUTIONNELS, GL DIFFUSION, CREDIPAR, FINANCO, FRANFINANCE, POWEO DIRECT ENERGIE, ROUSSILLON HABITAT, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, SA SOCIETE GENERALE, SYGMA BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 15/07331
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALIANCE 1% LOGEMENT, APFP AIDE PREVOYANCE EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA CIWLT, SOGERES, FONCIA LE PHARE, FREE, RECETTES DES FINANCES MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE, SIP DE BALMA DIRECTION GENERALES DES FINANCES PUBLIQUES, SIP MARSEILLE 3EME 14EME ARRONDISSEMENT CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENT, SOGEFINANCEMENT, SOGESSUR, TRESORERIE AIX EN PROVENCE MUNICIPALE L'ATRIUM, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 24/03/2016, 15/00535
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CREDIT IMMOBILIER FRANCE MEDITERRANEE, BPCE FINANCEMENT, SA RESIDENCE LES ALBERES, SEDEF (STE EUROP DEV DU FINT), DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, TRESORERIE PERPIGNAN MUNICIPALE, VEOLIA EAU, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, COFIDIS, TRESORERIE GENERALE PYRENEES-ORIENTALES, CEPLR CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 15/03/2016, 14/02934
    Début du contentieux : 09/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 65 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU 65, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, COFIDIS, INTRUM JUSTITIA, LCL CREDIT LYONNAIS, LYCEE SAINT PIERRE, BPCE FINANCEMENT, PROTECT BTP, SFR MOBILE, CREDIT GLOBAL CSF, GDF SUEZ, ORANGE FRANCE, DIRECT GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 15/12/2015, 14/00314
    Début du contentieux : 10/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 65 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES, ASSURANCES PACIFICA, ATM ASSURANCES, BOUYGUES TELECOM, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEE, LCL CREDIT LYONNAIS, INTRUM, STE ORMEAUDIS, CHANTAL LAURENT - VERONIQUE LAURENT - CYRIELLE LAMOLLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, DIRECTION GENENRALE DES FINANCES PUBLIQUES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, ARABOR SAS, CDASO CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST, ORANGE FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/10/2015, 14/09666
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, Société CETELEM, SOGERES, Société CRCAM DU LANGUEDOC, Etablissement Public SIP BEZIERS, Société FACET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/06/2015, 15/1423
    Début du contentieux : 06/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CITE JARDINS, MESOLIA HABITAT, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES, CONSEIL INVESTI, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, E. D.F. SERVICE CLIENT, EFFICO-SORECO, G. D.F. SUEZ, G. I.C, G. M.F. ASSURANCES, MUTUELLE SMATIS FRANCE, ORANGE MOBILE FRANCE CONTENTIEUX, S. F.R. MOBILE, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, U. D.A. F. de la DORDOGNE
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/05/2015, 14/01841
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CARREFOUR BANQUE, CRCAM LANGUEDOC, FIDEM, FINANCO, FRANFINANCE, DOMITIA HABITAT OPH, SAS NOGUERA & ASSOCIES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUDE, SIM IMMOBILIER, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE GENERALE DE L'AUDE, VEOLIA EAU, WOLKSWAGEN BANK, COFIDIS, CREATIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/02/2015, 14/05222
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, FRANFINANCE, BPCE FINANCEMENT, ASTRIA 1%, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Pau, 25/11/2014, 13/00980
    Début du contentieux : 05/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOGEFINANCEMENTchez FRANFINANCE, SIP-E LOURDES, GE MONEY BANK GESTION SURENDETTEMENT, DDFIP HAUTES-PYRENEES POLE GESTION PUBLIQUE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, OPH 65 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/11/2014, 14/04460
    Début du contentieux : 28/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, CARREFOUR BANQUE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, FIDEM, BPCE FINANCEMENT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, TRESORERIE ST LAURENT DE LA SALANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/10/2014, 14/00055
    Début du contentieux : 04/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUDMED ROUSSILLON, SFR FIXE ET ADSL, AG2R PREVOYANCE, ASSAD ROUSSILLON, BANQUE POPULAIRE DU SUD, CAF 66 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, FIDEM, INTERMARCHE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, LEADER PRICE, BPCE FINANCEMENT, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 18/09/2014, 10/05554
    Début du contentieux : 01/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANFINANCE CREDIT, KLIMABEL SRL, ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SARL, M. A . A. F . MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, SAGENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 11/09/2014, 14/00312
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALIANCE 1% LOGEMENT, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SOCIETE NATIONALE SNCF, CAF 66 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES, DDFIP DU LOT ET GARONNE, FAUGERE BELOU LAVIGNE SCP D'AVOCATS, FRANCE TELECOM, LIXXBAIL, ORANGE MOBILES FRANCE, SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE PERPIGNAN MUNICIPALE, TRESORERIE TOULOUSE AMENDES DGFIP CENTRE AMENDES SERVICE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/05/2014, 13/05826
    Début du contentieux : 26/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATRADIUS ICP, ONEY BANK, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SOFINCO, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE, CETELEM, CIC SUD OUEST, CREDIPAR, DISPONIS, SA DSO INTERACTIVE, EDF CDPP MEDITERRANEE, FACET, FINANCO, FRANFINANCE, GROUPAMA BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, SOMECO GROUPE ABRI, VEOLIA EAU, COFIDIS, CGL CEGEREC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 08/04/2014, 12/02093
    Début du contentieux : 13/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE D'HISTO CYTO PATHOLOGIE, CILSO, COFIDIS AG, COFINOGA CHEZ LASER, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, FRANFINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/03/2014, 12/05977
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, CONSEIL GENERAL, EFFICO SORECO, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES, EDF SERVICE CLIENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 22/01/2014, 12/04677
    Début du contentieux : 16/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTRIA, ONEY BANK, CAF DE L'ISERE, CAF DU RHONE, CARREFOUR BANQUE, FRANFINANCE, INTRUM JUSTITIA, MCS ASSOCIES, PIRON GESTION IMMOBILIERE, REGIE CONSEIL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, AMALLIA, GAZ DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 17/12/2013, 12/03608
    Début du contentieux : 02/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LASER COFINOGA SERVICE SURENDETTEMENT, C. R.C. A.M PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, AGENCE SOCRAM BANQUE, ALSOLIA CHEZ CA CONSUMER FINANCE-ANAP, BNP PARIBAS SURENDETTEMENT AGENCE DE RECOUVREMENT, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF Service Surendettement, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, ORANGE MOBILES CENTRE CLIENTS Service surendettement, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE CELLULE RISQUE, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C APII, SA COFIDIS AG SIEGE SOCIAL, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, DIAC CHEZ CONSUMER FINANCE-ANAP, DISPONIS CHEZ FRANFINANCE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-BAC API, FRANFINANCE, GE MONEY BANK GESTION SURENDETTEMENT, MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA Service Surendettement, MONABANQ SERVICE SURENDETTEMENT, NEMO ORP OFFICE RECOUVREMENT ET DE POURSUITE, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, SANTRAILLE JEAN-MARIE, SOCIETE CGL SERVICE SURENDETTEMENT, SOC TOUJAS ET COLL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES PYRENEES, VIAXEL CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, S.A. CREATIS
  • Cour d'appel de Pau, 15/10/2013, 12/01391
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 65 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES, BOUYGUES TELECOM, CAF 65 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SIP DE LOURDES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, AFRIPA TELECOM FRANCE, GAZ DE FRANCE, LYCEE GENERAL LA SERRE DE SARSAN, ORANGE REUNION, ORANGE, COMPASS GROUP FRANCE, SCP CLAVERIE-BARRET, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
  • Cour d'appel de Pau, 18/06/2013, 12/00725
    Début du contentieux : 13/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 65 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES, SFR MOBILE CONTENTIA SERVICE SURENDETTEMENT, BOUYGUES TELECOM, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES HAUTES PYRENEES, ORANGE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, SA FINANCO, GAZ DE FRANCE, GROUPE SOFEMO-AG STRASBOURG A, LYONNAISE DES EAUX, LEJEUNE ISABELLE, TRESORERIE DE LOURDES, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
  • Cour d'appel de Pau, 18/06/2013, 12/00832
    Début du contentieux : 13/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE TARBES ADOUR ECHEZ-surendettement, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATIQUE TCACS 8123, OPH 65 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES, TRESORERIE DE LOURDES, TRESORERIE AMENDES CONTROLE-AUTOMOBILE TCACS 81239, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, TUDURI ANCIENS ETS BOSSA PAGES, MUTUELLE OCIANE HORIZON, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ELECTRICITE DE FRANCE-Service client, COFIDIS AG, CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel de Poitiers, 03/05/2013, 12/03249
    Début du contentieux : 26/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DE LA VENDEE, CA CONSUMER FINANCE, CAISSE FEDERALE CIT MUT OCEAN, CREDIT AGRICOLE TOULOUSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EFFICO-SORECO, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES, GROUPE SOFEMO, M.C.S. & ASSOCIES, SOCIETE NATIONALE SNCF, SCI LES BALCONS
  • Cour d'appel de Montpellier, 20/12/2012, 12/02740
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CETELEM, BANQUE CIC EST, COFIDIS GROUP, Société COFIDIS AG, SOGERES, DISPONIS, Société DOMIAL, Société EDF DCPP MEDITERRANEE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, FRANFINANCE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, Société IGESA, Société MAAF, Société VR BANK IN MITTELBADEN EG, MATMUT, MONABANQ, Société NRJ MOBILE, Société CGL, Société SOCIETE GENERALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, ALLIADE PORTAGE FONCIER, ONEY BANK, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, Société CA CONSUMER FINANCE FINAREF, Société CANAL SAT CEDEX 9
  • Cour d'appel d'Agen, 13/03/2012, 11/01306
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA JPC AUTOMOBILES, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN, FINANCO
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/02/2012, 11/03086
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAPEI ARIA DE VENDEE, CILGERE GIPEC, SOGERES, CRCAM, CREDIPAR, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, EDF CRC MULHOUSE, FRANFINANCE, GROUPAMA SUD, MEDIATIS, COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, SOCIETE CGL, TRESORERIE DE NANCY, TRESORERIE GENERALE DE L'AUDE, TRESORERIE DE BRAM, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUDE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, TRESORERIE MARNE LA VALLEE, VEOLIA EAU
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Annonces JOAFE de GROUPE CILEO

  • MODIFICATION 18/08/2010
    Préfecture de Haute-Garonne
    Dénomination : GROUPE CILEO.
    Adresse : 8, avenue José Cabanis, 31130 Quint-Fonsegrives
    Site-web : http://www.groupecileo.com
    Joafe n°20100036, annonce n°357

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  • ciléo SOLUTIONS Action Logement
    Enregistrée le 05/03/2012
    Expire le 05/03/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3902623
    Marque expirée
  • GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT
    Enregistrée le 29/02/2012
    Expire le 01/03/2022
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3901395
    Marque expirée

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