MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

Informations juridiques de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

SIREN :	778 297 499
SIRET (siège) :	778 297 499 00015
Forme juridique :	Mutuelle
Numéro de TVA :	FR77778297499
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

Code NAF ou APE :	66.0G (Assurance relevant du code de la mutualité)
Domaine d’activité :	Activités financières

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

• Établissement

  Fermé

  778 297 499 00015
  Adresse : 5 PL FLORE 25000 BESANCON

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 25/12/2003

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

Finances de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

Dirigeants et représentants de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

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Documents juridiques de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

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Procédures collectives de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

• Cour d'appel de Paris, 25/01/2018, 16/20118
  Début du contentieux : 22/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances PRO BTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LA CPAM DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 20/10/1993, 91-18.319
  Début du contentieux : 07/05/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sica Assobag, La Prudential assurance, L'Alsacienne, La Protectrice, GROUPE DE LESELEUC SA, General accident, Le Continent, La Skandia, Drouot Mutuelles unies, Italia, CAMAT, Le Gan Malvern, La Concorde
  Dispositif : Rejet
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Annonces de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

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Cartographie de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

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Comment contacter MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	5 PL FLORE 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

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Biens immobiliers de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

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Appels d'offres gagnés par MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MUTUELLE DE LA SOC DE L'EST ELECTRIQUE

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