| Code NAF ou APE : | 84.30C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
| SIREN : | 778 422 832 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 778 422 832 00023 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
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Etablissements de l'entreprise CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
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Adresse : 43 AVENUE CHARLES LAURENT THOUVEREY 39100 DOLEDate de création : 01/01/2016
Etablissements de l'entreprise CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Dirigeants et représentants de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
0 procédure collective
Alertes de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 18/06/2026, 26/00057Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT, CAF 71 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE, CSE FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 07/05/2026, 26/00059Début du contentieux : 15/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société UGIP UNION GENERALE INTER-PROFESSIONNELLE, SociétéCHEZ INTRUM JUSTITIA, OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, SociétéCHEZ SOGEDI - SERVICE SURENDETTEMENT, Société- SIEGE SOCIALDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 07/05/2026, 26/00022Début du contentieux : 08/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : EtablissementDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 02/10/2025, 24/00162Position : DéfendeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 06/03/2025, 24/01753Début du contentieux : 14/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA, SIP DE, SGC, DE FRANCHE-COMTE, TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 05/11/2024, 23/00903Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : CNAF CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
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Cartographie de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
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Comment contacter CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
62 route de Lyon 39207 SAINT CLAUDE CEDEX
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Appels d'offres lancés par CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
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Objet : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation de l’isolation thermique extérieure et de l’étanchéité des façades et des toits terrasses du siège de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura. Le présent marché est constitué d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Les travaux seront réalisés en site occupé. Lieu d’exécution : Caisse d’Allocations Familiales du Jura 62, Route de Lyon 39200 SAINT CLAUDE A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux de la tranche ferme commenceront vers le mois de septembre 2025. Les titulaires devront être prêts à honorer le marché. Les travaux de la tranche conditionnelle pourraient débuter au quatrième trimestre de l’année 2026. - Chauffage – Ventilation – Climatisation (CVC)
Montant : 21 300,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURCET & FILS
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Objet : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation de l’isolation thermique extérieure et de l’étanchéité des façades et des toits terrasses du siège de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura. Le présent marché est constitué d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Les travaux seront réalisés en site occupé. Lieu d’exécution : Caisse d’Allocations Familiales du Jura 62, Route de Lyon 39200 SAINT CLAUDE A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux de la tranche ferme commenceront vers le mois de septembre 2025. Les titulaires devront être prêts à honorer le marché. Les travaux de la tranche conditionnelle pourraient débuter au quatrième trimestre de l’année 2026. - Électricité – courants faibles
Montant : 2 427,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCEB
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Objet : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation de l’isolation thermique extérieure et de l’étanchéité des façades et des toits terrasses du siège de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura. Le présent marché est constitué d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Les travaux seront réalisés en site occupé. Lieu d’exécution : Caisse d’Allocations Familiales du Jura 62, Route de Lyon 39200 SAINT CLAUDE A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux de la tranche ferme commenceront vers le mois de septembre 2025. Les titulaires devront être prêts à honorer le marché. Les travaux de la tranche conditionnelle pourraient débuter au quatrième trimestre de l’année 2026. - Étanchéité
Montant : 265 896,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation de l’isolation thermique extérieure et de l’étanchéité des façades et des toits terrasses du siège de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura. Le présent marché est constitué d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Les travaux seront réalisés en site occupé. Lieu d’exécution : Caisse d’Allocations Familiales du Jura 62, Route de Lyon 39200 SAINT CLAUDE A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux de la tranche ferme commenceront vers le mois de septembre 2025. Les titulaires devront être prêts à honorer le marché. Les travaux de la tranche conditionnelle pourraient débuter au quatrième trimestre de l’année 2026. - Maçonnerie
Montant : 58 552,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FELIX BARONI
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Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de services nécessaires au nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura situé à Saint-Claude (39)
Montant : 62 846,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
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Objet : 2022-01-Carrelage - Faïence
Montant : 8 990,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE PERRIN-DUC
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Objet : 2022-01-Menuiserie extérieure métallique
Montant : 14 905,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOBAT FERMETURES
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Objet : 2022-01-Plomberie
Montant : 6 325,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALEIRO-JOLY (MALEIRO JACKY)
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Objet : 2022-01-Faux plafonds
Montant : 3 595,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : 2022-01-Electricité
Montant : 20 608,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCEB
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Objet : 2022-01-Cloisons
Montant : 7 732,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECO PEINTURE
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Objet : 2022-01-Peinture
Montant : 31 908,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : 2022-01-Revêtements de sols souples
Montant : 80 932,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECO PEINTURE
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Objet : Rénovation et réorganisation des espaces du siège
Montant : 29 742,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECO PEINTURE
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Objet : 2022-02-Marché de nettoyage des locaux et vitreries du siège de la Caf du Jura - Saint Claude
Montant : 32 524,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMSIC II
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Labels et certificats de CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | NC | NC | NC | NC | NC |
| Écart rémunération (sur 40) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | NC | 15 | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Marques déposées par CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
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just pro cafEnregistrée le 24/11/2022Expire le 24/11/2032Classes : 28Numéro : FR4915771Marque enregistrée
Dessins déposés par CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
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Jeux de sociétéEnregistré le 18/11/2022Expire le 18/11/2027Numéro : FR20224776