CAF 39 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA

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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 06/08/2026, 26/00133
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM FRANCHE COMTE, COMTE DIRECTION DES ENGAGEMENTS SENSIBLES, SociétéCHEZ, EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 06/08/2026, 26/00103
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SGC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 06/08/2026, 26/00100
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 06/08/2026, 26/00097
  Position : Demandeur
  Autres parties : Service Surendettement, Etablissement CRCAM Franche Comté
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 23/07/2026, 24/00107
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 18/06/2026, 26/00057
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT, CAF 71 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE, CSE FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Besançon, 07/05/2026, 26/00059
  Début du contentieux : 15/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société UGIP UNION GENERALE INTER-PROFESSIONNELLE, SociétéCHEZ INTRUM JUSTITIA, OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, SociétéCHEZ SOGEDI - SERVICE SURENDETTEMENT, Société- SIEGE SOCIAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Besançon, 07/05/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 02/10/2025, 24/00162
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Besançon, 06/03/2025, 24/01753
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA, SIP DE, SGC, DE FRANCHE-COMTE, TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Besançon, 05/11/2024, 23/00903
  Début du contentieux : 04/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAF CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Besançon, 22/11/2019, 19/00872
  Début du contentieux : 25/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Besançon, 12/10/2018, 18/00205
  Début du contentieux : 31/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 07/05/2014, 13/02622
  Début du contentieux : 28/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONTINI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 02/10/2013, 13/01003
  Début du contentieux : 29/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC, GROUPE SOFEMO AG STRASBOURG A, MONABANQ, FRANCE TRAVAIL, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, EUREST, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CREDIT MUTUEL EST EUROPE CM CIC
• Cour d'appel de Besançon, 07/02/2012, 11/02222
  Début du contentieux : 30/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM DE FRANCHE-COMTE, EUREST, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BOLLORE ENERGIE VAL DE SA, BRICOMARCHE-BILLON, EDF CRC MULHOUSE, FIDEM, GROUPE SOFEMO AG STRASBOURG A, INTRUM JUSTITIA, T-PSE TOTALENERGIES PROXI SUD EST, JEAN MICHEL, MATERIAUX GIROUX, MONSIEUR, SARL DOUSSOT MATERIAUX DU JURA, SIP LONS LE SAUNIER, TD DISTRIBUTION FRANCHE-COMTE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA
• Cour d'appel de Besançon, 27/07/2011, 11/00770
  Début du contentieux : 17/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISES-HABITAT, SA FINAREF, CRCAM DU NORD-EST DSBI, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CRCAM FRANCHE-COMTE RIS REC, MAAF AIS, PACIFICA, SFR, SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM
• Cour d'appel de Besançon, 30/04/2008, 08/00194
  Début du contentieux : 29/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité Interprofessionnel du Logement du Jura, CETELEM, TRESORERIE GENERALE SERVICE, FINANCO SERVICE RECOUVREMENT, SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM, LA BANQUE POSTALE, CLINIQUE VETERINAIRE BOUDON-FRADET-FAUCONNET-FOULQUIER-PLANCON, PIERRE PERRET, CNASEA CTRE NAT AMENAG STRUCT EXPLOI AGRIC, ONCG DEBT COLLECTORS, C.G.I.S, LIDL, CABINET LORY, CILCO, ANISSA, D.M.L. BUT, SCI LA ROSERAIE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPED NORD EST, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CREANCIA, SOCIETE FRANCAISE DE RECOUVREMENT BOULANGER, BNP PARIPAS, CULTURE ET FORMATION BRC, ASSEDIC FRANCHE-COMTE-BOURGOGNE ALLOCATAIRES, FINANCE RECOUVREMENT, TRESORERIE DOLE MUNICAPLE, FRANCE TELECOM AVSC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, INDI THOUARD COUETOUX, SCP CHAPPARD LIMIER, SOGERES