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Mise à jour RNA : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

778 713 123 · Active
Adresse : 5 RUE BOUGAULD, 39100 DOLE
Activité : Activité des médecins généralistes
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1977

Informations juridiques de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

SIREN : 778 713 123
SIRET (siège) : 778 713 123 00181
Numéro LEI : 969500KVQK3WD769N185 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR14778713123
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 22/05/1947
Identifiant association : W901002023

Activité de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Objet de l'association : Assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de santé au travail interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec comme finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou les substituer ; dans le cadre du décret n° 2001-232 du 12 mars 2011 ou de tout texte modificatif nouveau qui pourrait le préciser ou substituer, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, l'association pourra exercer les activités précédemment décrites ou profit des administrations ou des établissements publics
Code NAF ou APE : 86.21Z (Activité des médecins généralistes)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Services de santé au travail interentreprises - IDCC 897

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Etablissements de l'entreprise OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00181
    Adresse : 5 RUE BOUGAULD 39100 DOLE
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00249
    Adresse : 17 RUE DES FINCELLES 70200 LURE
    Date de création : 01/01/2023
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00256
    Adresse : MAISON DE SANTE DE SAINT CLAUDE 24 RUE CARNOT 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/01/2023
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00264
    Adresse : BATIMENT LA ROTONDE 1 RUE DESIRE MONNIER 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/01/2023
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00272
    Adresse : Z.A. LES PLANTES 15 RUE VAUGEREUX 70150 MARNAY
    Date de création : 01/01/2023
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00280
    Adresse : TECHN'HOM 2 7 RUE JACQUELINE AURIOL 90000 BELFORT
    Date de création : 01/01/2023
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00231
    Adresse : MAISON MEDICALE SIMONE VEIL 52 RUE DE BESANCON 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/01/2021
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00207
    Adresse : TRANSPOLE DE SANTE 18 QUAI JOBEZ 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00215
    Adresse : BATIMENT LE JOUEF 3 RUE VICTOR BERARD 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00199
    Adresse : 35 RUE GEORGES POMPIDOU 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00157
    Adresse : ZONE TECHNOLAND - BROGNARD ALLEE HENRI HUGONIOT 25600 BROGNARD
    Date de création : 07/06/2011
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00173
    Adresse : ZONE TECHNOLOGIA - LE GALAXY RUE VICTOR DOLLE 70000 VESOUL
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00140
    Adresse : ZAC GRAY SUD 70100 GRAY
    Date de création : 01/01/2005
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00124
    Adresse : RUE GUSTAVE LANG 90000 BELFORT
    Date de création : 01/01/1987
    Enseigne : CENTRE MEDICAL DU TRAVAIL
  • Établissement

    En activité

    778 713 123 00074
    Adresse : 1 RUE ALPHONSE ODEPH 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 07/12/1981
  • Établissement

    Fermé

    778 713 123 00223
    Adresse : 2 B RUE LAMARTINE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 31/12/2022
  • Établissement

    Fermé

    778 713 123 00165
    Adresse : 13 RUE DES FINCELLES 70200 LURE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2022
  • Établissement

    Fermé

    778 713 123 00132
    Adresse : 25 AV LEON JOUHAUX 70400 HERICOURT
    Date de création : 22/11/1994
    Date de clôture : 30/06/2011
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    778 713 123 00116
    Adresse : 19 AV JEAN JAURES 70400 HERICOURT
    Date de création : 18/12/1987
    Date de clôture : 30/06/2011
  • Établissement

    Fermé

    778 713 123 00090
    Adresse : ZI LES ARBLETIERS 20 RUE DE LA JALESIE 25400 AUDINCOURT
    Date de création : 11/01/1982
    Date de clôture : 30/06/2011
  • Établissement

    Fermé

    778 713 123 00108
    Adresse : 19 RUE DE L'ETUVE 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 11/01/1982
    Date de clôture : 30/06/2011
  • Établissement

    Fermé

    778 713 123 00058
    Adresse : 8 RUE DE LA CHARITE 70100 GRAY
    Date de création : 07/12/1981
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    778 713 123 00066
    Adresse : 4 RUE DE VERDUN 70200 LURE
    Date de création : 07/12/1981
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    778 713 123 00041
    Adresse : 3 QUAI VAUBAN 90000 BELFORT
    Date de création : 03/09/1981
    Date de clôture : 07/06/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    778 713 123 00033
    Adresse : 8 RUE BERNARD DE PALISSY 70000 VESOUL
    Date de création : 01/07/1977
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : CENTRE MEDICAL DU TRAVAIL

Etablissements de l'entreprise OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Finances de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Dirigeants et représentants de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

    • Récépissé de modification
    05/04/2018
    • Statuts
    05/04/2018
    • Liste dirigeants
    05/04/2018
    • Procès verbal
    05/04/2018
    • Récépissé de modification
    13/12/2013
    • Statuts
    13/12/2013
    • Procès verbal
    13/12/2013
    • Lettre de mandat
    13/12/2013
    • Récépissé de modification
    13/12/2013
    • Lettre de mandat
    13/12/2013
    • Procès verbal
    13/12/2013

Comptes annuels de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

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Conformité de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

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Procédures collectives de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

  • Cour d'appel de Besançon, 10/09/2024, 23/00932
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

  • MODIFICATION 23/03/2018
    Préfecture de Dole
    Dénomination : OPSAT (ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL)
    Adresse : 5 A, Rue Bougauld, BP, 59, 39107 DOLE Cédex
    Joafe n°20180014, annonce n°628

Cartographie de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Comment contacter OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE BOUGAULD
39100 DOLE
Organisme : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Email : [email protected]
Téléphone : 0367068410
Adresse : 5 RUE BOUGAULD 39100 DOLE

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

  • IMPACT (443 596 598) Cité 3 fois en 2002 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL et IMPACT de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

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Appels d'offres gagnés par OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

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Labels et certificats de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2021 2020
Note 86 92 NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) 31 33 35 NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 0 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OPSAT ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.