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Mise à jour RNA : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

ASSOCIATION HOSPITALIERE

778 723 841 · Inactive depuis le 31/12/2020
Adresse : 11 A RUE DU LEVAL, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de ASSOCIATION HOSPITALIERE

SIREN : 778 723 841
SIRET (siège) : 778 723 841 00038
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR61778723841
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 09/08/1924
Identifiant association : W901002474

Activité de ASSOCIATION HOSPITALIERE

Objet de l'association : Le soulagement et l'hospitalisation des malades et des personnes âgées du canton, du département et de la région
Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE

  • Établissement

    Fermé

    778 723 841 00038
    Adresse : 11 A RUE DU LEVAL 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
    Date de création : 24/03/2000
    Date de clôture : 31/12/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement

    Fermé

    778 723 841 00020
    Adresse : 15 RUE DE LA BAVIERE 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
    Date de création : 10/09/1997
    Date de clôture : 01/06/1998
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SERVICE CONVALESCENTS
  • Établissement

    Fermé

    778 723 841 00012
    Adresse : 15 RUE DE LA BAVIERE 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
    Date de clôture : 24/03/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE

Finances de ASSOCIATION HOSPITALIERE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION HOSPITALIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION HOSPITALIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION HOSPITALIERE

    • Récépissé de modification
    08/04/2016
    • Procès verbal
    08/04/2016
    • Liste dirigeants
    08/04/2016
    • Récépissé de modification
    15/02/2016
    • Procès verbal
    15/02/2016
    • Liste dirigeants
    15/02/2016
    • Statuts
    08/01/2016
    • Arrêté
    08/01/2016
    • Décret
    08/01/2016

Comptes annuels de ASSOCIATION HOSPITALIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASSOCIATION HOSPITALIERE

0 procédure collective
24 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION HOSPITALIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION HOSPITALIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION HOSPITALIERE

  • Tribunal judiciaire de Nice, 01/09/2025, 19/00840
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSES SOCIALES DE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/2025, 23-15.442
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/05/2025, 23/03265
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 14/01/2025, 22/00106
    Début du contentieux : 08/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 25/09/2024, 23-17.705
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche, Procureur général près de la cour d'appel de Nîmes, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 03/06/2024, 22/01160
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAR, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 23/02/2024, 22/01173
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2024, 23/11925
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX, CAISSES SOCIALES DE MONACO, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 25/10/2023, 22-10.897, 22-10.898, 22-10.899, 22-10.900, 22-10.901
    Début du contentieux : 18/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/09/2023, 20/04888
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/09/2023, 20/04889
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/09/2023, 21/08943
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX, CAISSES SOCIALES DE, CPAM DU VAR, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 30/05/2023, 21/00338
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/03/2023, 22-20.627
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier dedit, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 01/03/2023, 21/01667
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 28/02/2023, 20/01815
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/01/2023, 21-10.263
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/12/2022, 21-10.263
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2022, 19/07275
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2022, 20/00160
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/05/2017, 15-24.523
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/03/2017, 15-18.772
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 27/03/2014, 12/04940
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation des OEuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte, Association OEuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2013, 12/01764
    Début du contentieux : 28/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Labels et certificats de ASSOCIATION HOSPITALIERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019
Note NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION HOSPITALIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION HOSPITALIERE

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