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Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE (HABITAT DE L'ILL)

778 770 198 · Active
Adresse : 7 RUE QUINTENZ, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

SIREN : 778 770 198
SIRET (siège) : 778 770 198 00027
Numéro LEI : 969500U0WSTBF5W55896 
Forme juridique : Autre SARL coopérative
Numéro de TVA : FR34778770198
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Extrait INPI

Activité de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI67012018000023399 :
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Alsace Eurométropole)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : GENERALI IARD
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Etablissements de l'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    778 770 198 00027
    Adresse : 7 RUE QUINTENZ 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Etablissements de l'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Finances de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Dirigeants et représentants de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

0 procédure collective
102 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/05/2026, 25/08162
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/05/2026, 25/04504
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/04/2026, 26/00220
    Position : Demandeur
    Autres parties : HABITATION MODERNE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/04/2026, 25/05285
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/03/2026, 25/06735
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/03/2026, 25/09479
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 09/03/2026, 24/03504
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/02/2026, 25/10149
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/02/2026, 25/08988
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/02/2026, 2503764
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GEUDERTHEIM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2026, 25/04654
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2026, 25/04653
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2026, 25/04651
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2026, 25/00089
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/01/2026, 25/08688
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/01/2026, 25/07681
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Colmar, 18/12/2025, 25/02240
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/12/2025, 25/04850
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/12/2025, 25/08059
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/12/2025, 25/08603
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/12/2025, 25/05236
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/12/2025, 25/00919
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/12/2025, 25/05980
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/11/2025, 2507466
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BARR
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/11/2025, 25/03290
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/11/2025, 25/04291
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/02701
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/04855
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/04806
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/04847
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/10/2025, 25/05280
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/10/2025, 25/05308
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/10/2025, 25/05981
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/10/2025, 25/05282
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/10/2025, 25/05284
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/10/2025, 25/07090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15/10/2025, 25/02208
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/09/2025, 25/00975
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITAT DE L'ILL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES, COREBAT - BEYER ETANCHEITE, BIEBER PVC, SCE CARRELAG
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/09/2025, 25/02703
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/09/2025, 24/11216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/09/2025, 25/00026
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/09/2025, 25/02613
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/09/2025, 25/07478
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/09/2025, 24/10761
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/08/2025, 25/01704
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 24/08781
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 25/01737
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 25/03731
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association WAATO SIITA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 24/11291
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 24/11254
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 24/11247
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 24/11249
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 25/00920
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 24/11256
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 24/11265
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/07/2025, 25/02196
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/06/2025, 24/10918
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/06/2025, 25/01739
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/06/2025, 25/01820
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/06/2025, 25/01815
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/06/2025, 25/01861
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/06/2025, 24/09645
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/05/2025, 25/00204
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/05/2025, 25/01083
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/05/2025, 24/10908
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/04/2025, 24/10283
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/04/2025, 24/10292
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/04/2025, 24/10280
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/04/2025, 24/10274
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/04/2025, 24/10293
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/04/2025, 24/10294
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/04/2025, 24/11056
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/04/2025, 24/11060
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/03/2025, 24/06169
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/03/2025, 24/10485
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/02/2025, 24/11405
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/02/2025, 24/10492
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/02/2025, 24/08339
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/02/2025, 24/08342
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29/01/2025, 24/00131
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/01/2025, 24/09641
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2025, 24/08112
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2025, 24/07357
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2024, 2400051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Eschau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2024, 2309207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Eschau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/11/2024, 24/05844
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/11/2024, 24/06014
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/11/2024, 24/06006
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/11/2024, 24/05543
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/11/2024, 24/06492
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/11/2024, 24/03643
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/11/2024, 24/05951
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/11/2024, 24/06493
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/10/2024, 24/05547
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/09/2024, 24/01920
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Colmar, 30/09/2024, 23/02951
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/09/2024, 24/01664
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 01/02/2024, 22/00138
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/01/2024, 22/03339
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/09/2023, 2104983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Adresse complète : 7 RUE QUINTENZ
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Organisme : ANAXIA CONSEIL
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Adresse : ANAXIA CONSEIL 400 Avenue Roumanille Greenside - BP 309 06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

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  • Objet : Travaux de rénovation des installations électriques et remplacement des systèmes d’accès extérieurs

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVEC NORD ALSACE

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°01 VRD - Aménagements extérieurs - Espaces verts - Construction d’un ensemble immobilier de 49 logements - Quartier Libermann - Rue des Roseaux - Lot G à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

    Montant : 320 214,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Lot n°01 VRD - Aménagements extérieurs - Espaces verts - Construction d’un ensemble immobilier de 49 logements - Quartier Libermann - Rue des Roseaux - Lot G à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

    Montant : 320 214,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de rénovation des installations électriques et remplacement des systèmes d’accès extérieurs

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE EBER

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  • Objet : Travaux de rénovation des installations électriques et remplacement des systèmes d’accès extérieurs

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE EBER

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  • Objet : Construction d’une opération de 37 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments 77, Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

    Montant : 124 665,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIPOL

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  • Objet : Construction d’une opération de 37 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments 77, Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

    Montant : 115 864,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE SCHALCK

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  • Objet : Construction d’un ensemble immobilier de 49 logements - Quartier Libermann - Rue des Roseaux - Lot G à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

    Montant : 17 450,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE PROPRETE

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments pour un total de 41 logements à La Wantzenau - TRISSERMAT

    Montant : 327 500,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIESS

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration de 11 logements « Ancienne ferme» 4 rue du Presbytère À Blaesheim

    Montant : 26 265,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FRIEDRICH

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  • Objet : Construction d’un ensemble immobilier de 49 logements - Quartier Libermann - Rue des Roseaux - Lot G à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

    Montant : 228 440,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : Migration d’une infrastructure Microsoft Exchange 2016 On-Premise vers Microsoft 365

    Montant : 73 447,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACESI GROUP

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  • Objet : Migration d’une infrastructure Microsoft Exchange 2016 On-Premise vers Microsoft 365

    Montant : 73 447,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACESI GROUP

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  • Objet : Construction d’un ensemble immobilier de 49 logements - Quartier Libermann - Rue des Roseaux - Lot G à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

    Montant : 1 702 268,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION WIMMER

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  • Objet : Prestations d’assurances pour Habitat de l’Ill

    Montant : 11 787,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Prestations d’assurances pour Habitat de l’Ill

    Montant : 11 787,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Construction d’une opération de 37 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments 77, Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

    Montant : 403 678,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VELEZ

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un ensemble immobilier de 49 logements - Quartier Libermann - Rue des Roseaux - Lot G à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

    Montant : 47 615,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA

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  • Objet : Construction d’un ensemble immobilier de 49 logements - Quartier Libermann - Rue des Roseaux - Lot G à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

    Montant : 47 615,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA

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  • Objet : Prestations de nettoyage et d’entretien des espaces extérieurs

    Montant : 109 756,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACM NETTOYAGE

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  • Objet : Construction d’une opération de 37 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments 77, Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

    Montant : 273 743,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STIHLE FRERES 67

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  • Objet : Reconsultation du lot 4 - Couverture/Etanchéité/Zinguerie de l’opération relative à la réhabilitation d’une ancienne ferme en 11 logements située 4 rue du Presbytère à BLAESHEIM (67113)<br />

    Montant : 80 471,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA

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  • Objet : Restructuration de 11 logements « Ancienne ferme» 4 rue du Presbytère À Blaesheim - Reconsultation des lots 3 - 4 - 7 - 9 déclarés infructueux

    Montant : 358 486,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS2BOO

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments pour un total de 41 logements à La Wantzenau - TRISSERMAT

    Montant : 86 683,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAYART

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments pour un total de 41 logements à La Wantzenau - TRISSERMAT

    Montant : 107 577,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KLIPFEL ET FILS

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  • Objet : Reconsultation lot 9b Sanitaires du marché de travaux rue du Presbytère à Blaesheim, suite à résiliation

    Montant : 97 237,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUNG & DORGLER

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  • Objet : Reconsultation du lot n°12 "électricité" pour la construction neuve de 5 logements au 82 rue du Général de Gaulle à GEISPOLSHEIM (67118)

    Montant : 40 224,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : K3E

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  • Objet : Réalisation de fouilles archéologiques préalablement aux travaux de construction d’une opération de 5 bâtiments collectifs, 2 logements intermédiaires et 7 maisons individuelles à Brumath

    Montant : 1 087 243,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA ARCHEOLOGIE SARL

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  • Objet : Réalisation de fouilles archéologiques préalablement aux travaux de construction d’une opération de 5 bâtiments collectifs, 2 logements intermédiaires et 7 maisons individuelles à Brumath

    Montant : 1 087 243,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA ARCHEOLOGIE SARL

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre - Tranche 2 Prairies du canal ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

    Montant : 555 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 120GR

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  • Objet : Reconsultation du lot n°7 Plâtrerie - Isolation de l’opération relative à la réhabilitation d’une ancienne ferme en 11 logements située 4 rue du Presbytère à Blaesheim

    Montant : 203 368,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSTERMANN

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  • Objet : Reconsultation du lot n°12 Menuiserie intérieure bois de l’opération "Construction de 4 bâtiments pour un total de 41 logements à La Wantzenau - TRISSERMATT"

    Montant : 145 594,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE-EBENISTERIE PIERRE BEYER

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  • Objet : Construction d’une opération de 37 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments 77, Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

    Montant : 117 500,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CREPIS RHIN (CREPIS RHIN)

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments pour un total de 41 logements à La Wantzenau - TRISSERMAT

    Montant : 1 638 947,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS HIRSCHNER

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  • Objet : Construction d’une opération de 37 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments 77, Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments pour un total de 41 logements à La Wantzenau - TRISSERMAT

    Montant : 184 725,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIEBER PVC

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  • Objet : Construction de 8 maisons en BRS et 5 logements en locatif 10 rue de Reims à GEISPOLSHEIM

    Montant : 109 730,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA ALSACE

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  • Objet : Diagnostic amiante, plomb et HAP dans le cadre de la réhabilitation du quartier Libermann à Illkirch-Graffenstaden (67400)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Diagnostic amiante, plomb et HAP dans le cadre de la réhabilitation du quartier Libermann à Illkirch-Graffenstaden (67400)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Consultation des lots n°9, 12, 16 et 21 pour la construction neuve de deux bâtiments de 9 logements en accession et 8 logements en BRS - Lotissement Chopin 2 à LIPSHEIM (67640)

    Montant : 44 368,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE CARRELAGE

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  • Objet : Consultation des lots n°9, 12, 16 et 21 pour la construction neuve de deux bâtiments de 9 logements en accession et 8 logements en BRS - Lotissement Chopin 2 à LIPSHEIM (67640)

    Montant : 44 368,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE CARRELAGE

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  • Objet : Construction d’une opération de 37 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments 77, Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

    Montant : 402 999,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVEC NORD ALSACE

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  • Objet : Prestations d’assurances des risques de prévoyance et complémentaire santé pour Habitat de l’Ill

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL (ARGANCE)

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  • Objet : Prestations d’assurances des risques de prévoyance et complémentaire santé pour Habitat de l’Ill

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL (ARGANCE)

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  • Objet : Prestations d’entretien et de maintenance des fosses de relevage des Eaux Usées (EU) et des Eaux Pluviales (EP)

    Montant : 30 080,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES (SANISTRAS)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 29 logements BRS - Tour Sud îlot J - ARCHIPEL 2.0 - quartier Wacken à STRASBOURG (67000)

    Montant : 278 350,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRA ARCHITECTES (FRA ARCHITECTES - LOCI ANIMA ARCHITECTURES)

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  • Objet : Marché de Travaux pour la construction neuve de 5 logements à GEISPOLSHEIM

    Montant : 18 108,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE MOSELLANE

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments pour un total de 41 logements à La Wantzenau - TRISSERMAT

    Montant : 104 045,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMAVENI

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments pour un total de 41 logements à La Wantzenau - TRISSERMAT

    Montant : 189 993,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FENNINGER PAYSAGE

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  • Objet : Construction de 8 maisons en BRS et 5 logements en locatif 10 rue de Reims à GEISPOLSHEIM

    Montant : 118 045,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS HIRSCHNER

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  • Objet : Consultation des lots n°9, 12, 16 et 21 pour la construction neuve de deux bâtiments de 9 logements en accession et 8 logements en BRS - Lotissement Chopin 2 à LIPSHEIM (67640)

    Montant : 98 719,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIEBER PVC

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  • Objet : Reconsultation des lots n°3 et 18 de l’opération relative à la construction neuve de deux bâtiments de 9 logements en accession et 8 logements en BRS - Lotissement Chopin 2 à LIPSHEIM (67640)

    Montant : 197 648,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVEC NORD ALSACE

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  • Objet : Relance Lot 11 Carrelage Faïence - 10 rue de Reims à GEISPOLSHEIM

    Montant : 41 011,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.D. CARRELAGE

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  • Objet : Relance Lot 11 Carrelage Faïence - 10 rue de Reims à GEISPOLSHEIM

    Montant : 41 011,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.D. CARRELAGE

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction neuve de 5 logements au 82 rue du général de Gaulle à GEISPOLSHEIM (67118) - lot 7 Plâtrerie

    Montant : 45 035,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAQ & STYLES

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  • Objet : Marchés travaux pour 24 logements à Eschau

    Montant : 92 459,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVEC NORD ALSACE

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  • Objet : Construction de 8 maisons en BRS et 5 logements en locatif 10 rue de Reims à GEISPOLSHEIM

    Montant : 167 673,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE WEBER SARL

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  • Objet : Consultation des lots n°12, 13, 18 et 19 pour l’opération de construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 132 754,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE DECOR

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  • Objet : Consultation lot 6 - Menuiserie extérieure PVC - Construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 211 462,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : Reconsultation des lots n°11 Chapes, n°14 Peinture intérieure et n°21 Mobiliers - Espaces verts pour la construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 106 060,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNOCHAPE

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  • Objet : Construction de 8 maisons en BRS et 5 logements en locatif 10 rue de Reims à GEISPOLSHEIM

    Montant : 108 978,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE DECOR

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  • Objet : Construction de 8 maisons en BRS et 5 logements en locatif 10 rue de Reims à GEISPOLSHEIM

    Montant : 107 245,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA

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  • Objet : Reconsultation des lots n°11 Chapes, n°14 Peinture intérieure et n°21 Mobiliers - Espaces verts pour la construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 162 598,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTG PEINTURE

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  • Objet : Marché de Travaux pour la construction neuve de 5 logements à GEISPOLSHEIM

    Montant : 93 078,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CREPIS RHIN (CREPIS RHIN)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction neuve de 11 logements, 4 logements locatifs sociaux et 7 logements en accession, rue de la Digue/Impasse des Charpentiers à ERSTEIN (67150)

    Montant : 145 618,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRE D'ARCHITECTES

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction neuve de 11 logements, 4 logements locatifs sociaux et 7 logements en accession, rue de la Digue/Impasse des Charpentiers à ERSTEIN (67150)

    Montant : 145 618,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRE D'ARCHITECTES

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  • Objet : Consultation des lots n°12, 13, 18 et 19 pour l’opération de construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 84 345,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE CARRELAGE

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  • Objet : Prestation de nettoyage des locaux du siège d’Habitat de l’Ill

    Montant : 32 800,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Prestation de nettoyage des locaux du siège d’Habitat de l’Ill

    Montant : 32 800,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Reconsultation du lot n°20 Réseaux secs de l’opération de construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 191 493,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BILD-SCHEER (CITEOS)

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  • Objet : Reconsultation du lot n°20 Réseaux secs de l’opération de construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 191 493,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BILD-SCHEER (CITEOS)

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  • Objet : Construction de 8 maisons en BRS et 5 logements en locatif 10 rue de Reims à GEISPOLSHEIM

    Montant : 163 508,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : K3E

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  • Objet : Lot n°6 Etanchéité - Construction neuve de deux bâtiments de 9 logements en accession et 8 logements en BRS - Lotissement Chopin 2 à LIPSHEIM (67640)

    Montant : 2 700,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA

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  • Objet : Lot n°4 Charpente bois - Construction neuve de deux bâtiments de 9 logements en accession et 8 logements en BRS - Lotissement Chopin 2 à LIPSHEIM (67640)

    Montant : 2 700,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARKEDIA

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  • Objet : Construction neuve de 5 logements locatifs et 8 logements en PSLA 8 Rue Wurmser/ Rue du Serin à Vendenheim

    Montant : 59 503,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARKEDIA

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  • Objet : Reconsultation du lot n°8 Plâtrerie - Cloisons pour l’opération de construction de 24 logements à ESCHAU (67114)

    Montant : 82 255,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VACARAS PRO

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  • Objet : Reconsultation du lot n°8 Plâtrerie - Cloisons pour l’opération de construction de 24 logements à ESCHAU (67114)

    Montant : 82 255,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VACARAS PRO

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  • Objet : Restructuration de 11 logements « Ancienne ferme» 4 rue du Presbytère À Blaesheim

    Montant : 120 878,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Construction d’une opération de 37 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments 77, Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

    Montant : 79 546,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVEC NORD ALSACE

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  • Objet : Reconsultation des lots 4 - 10 - 18 pour la construction neuve de 5 logements à GEISPOLSHEIM

    Montant : 58 060,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA ALSACE

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  • Objet : Construction de 8 maisons en BRS et 5 logements en locatif 10 rue de Reims à GEISPOLSHEIM

    Montant : 76 680,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

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  • Objet : Construction neuve de 22 logements à Blaesheim - Lotissement Entrée Est

    Montant : 88 925,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE WOLXHEIM)

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  • Objet : Reconsultation lot 22 - Nettoyage - Construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 19 945,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PRONTO SERVICES AUX PROFESSIONNELS

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  • Objet : Reconsultation du lot n°8 Portes de garage - Construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 13 850,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOITRAND

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  • Objet : Reconsultation des lots n°11 Chapes, n°14 Peinture intérieure et n°21 Mobiliers - Espaces verts pour la construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 140 867,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FENNINGER PAYSAGE

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  • Objet : Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes - Illkirch et environs - Marché réservé

    Montant : 569 462,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEINAU&ILLKIRCH SERVICES REGIE DE QUARTIERS

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  • Objet : Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes - Illkirch et environs - Marché réservé

    Montant : 569 462,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEINAU&ILLKIRCH SERVICES REGIE DE QUARTIERS

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  • Objet : Lot n°15 Chapes - Construction neuve de deux bâtiments de 9 logements en accession et 8 logements en BRS - Lotissement Chopin 2 à LIPSHEIM (67640)

    Montant : 5 550 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECHNOCHAPE

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  • Objet : Lot n°15 Chapes - Construction neuve de deux bâtiments de 9 logements en accession et 8 logements en BRS - Lotissement Chopin 2 à LIPSHEIM (67640)

    Montant : 5 550 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECHNOCHAPE

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  • Objet : Consultation des lots n°12, 13, 18 et 19 pour l’opération de construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 326 358,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUNG & DORGLER

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  • Objet : Reconsultation du lot n°1 Gros-oeuvre pour la construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 1 725 403,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : Lot n°1A "Renforcement de sol" pour la construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KELLER FONDATIONS SPECIALES

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  • Objet : Lot n°1A "Renforcement de sol" pour la construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KELLER FONDATIONS SPECIALES

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  • Objet : Reconsultation du lot n°1 Gros-oeuvre pour la construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 1 725 403,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : Nettoyage et désinfection des conteneurs

    Montant : 193 520,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV NORD EST

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  • Objet : Nettoyage et désinfection des conteneurs

    Montant : 193 520,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV NORD EST

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  • Objet : Construction d’une opération de 37 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments 77, Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

    Montant : 256 674,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STIHLE FRERES 67

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  • Objet : Reconsultation du lot n°12 "électricité" pour la construction neuve de 5 logements au 82 rue du Général de Gaulle à GEISPOLSHEIM (67118)

    Montant : 39 984,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : K3E

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  • Objet : Construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L’OXALIS

    Montant : 369 008,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GASHI

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  • Objet : Consultation des lots n°9, 12, 16 et 21 pour la construction neuve de deux bâtiments de 9 logements en accession et 8 logements en BRS - Lotissement Chopin 2 à LIPSHEIM (67640)

    Montant : 113 206,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VACARAS PRO

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Labels et certificats de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 79 NC 79 99 98 88 NC
Écart rémunération (sur 40) 39 NC 29 39 38 33 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 0 15 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

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Aides perçues par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

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