SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE

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• Cour d'appel de Versailles, 09/06/2026, 25/07069
  Début du contentieux : 29/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MENA CLEAN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 26/05/2026, 26/00436
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BB 3 D, BOUQUET INVEST
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/05/2026, 26/00018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 12/03/2026, 24/02638
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Colmar, 30/01/2026, 25/00651
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Valence, 11/12/2025, 23/02222
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE, S.N.C.VICTOR HUGO, S.A.S. TECHNICAL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/09/2025, 25/00817
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LEDOUX, FONCIA HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 11/08/2025, 25/01198
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAS ABILHA
  Dispositif : Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 11/08/2025, 25/01194
  Position : Demandeur
  Autres parties : BENDJEDDOU
  Dispositif : Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/08/2025, 24/01008
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/07/2025, 25/01061
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : QUARDINA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/06/2025, 23/00472
  Début du contentieux : 30/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : JF2C
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 24/00037
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/06/2025, 25/00493
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SERGIC, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 03/06/2025, 25/00504
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Quimper, 16/05/2025, 22/00492
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LES TERRASSES DU ROUILLEN, ELG IMMOBILIER ERNOUL LE BERRE GESTION IMMOBILIER, SAS JEZEQUEL, MAAF ASSURANCES SA, M.B. MORBIHANNAISE DE BATIMENT, T E O TECHNIQUE ECONOMIE ORGANISATION, AFI URBATYS, RENE LE NOUY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/05/2025, 25/00396
  Position : Demandeur
  Autres parties : NE'J
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 05/05/2025, 21/01342
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2025, 22/06982
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance SMA COURTAGE, S.A.S. FRANCE VOLET INTEX - FVI, LES ALLEES DE L'EUROPE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, ATELIERS LION ASSOCIES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société APOLLONIA, NORBA RHONE ALPES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Riom, 01/04/2025, 23/00916
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNEF VICTOIRE, SERRIC HOLDING
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/03/2025, 24/02490
  Début du contentieux : 31/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVMASSENET, COBAT CONSTRUCTIONS, E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, LOGIREP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 25/02/2025, 25/00002
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/02/2025, 25/00049
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/02/2025, 24/10272
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 31/12/2024, 24/00659
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2024, 24/02508
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 17/12/2024, 24/01400
  Position : Demandeur
  Autres parties : DUBO59
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mans, 05/12/2024, 22/03223
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LENOIR, AXA FRANCE IARD, SCI LES SIRENIENS
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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• Tribunal judiciaire du Mans, 28/11/2024, 24/01353
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Lille, 19/11/2024, 24/01229
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/10/2024, 24/01270
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/10/2024, 24/01271
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 15/10/2024, 23/02427
  Début du contentieux : 12/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : HMC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/09/2024, 23/00456
  Début du contentieux : 29/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 09/07/2024, 24/00107
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Colmar, 28/06/2024, 22/00906
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 23/07388
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 23/07385
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2024, 24/00166
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BAILLEULOISE, APOGEO, S.A.R.L. ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, S.A.S. BET H SIGIER INGENIEUR CONSEIL, MODUO GROUPE, UMAN CONTROL, LOCALUX, AREZO SUD INGENIERIE, LA METROPOLE EUROPEENNE DE, LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, IXSANE, S.A.R.L. T. BEYAERT MAITRISE D'OEUVRE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rouen, 12/01/2024, 23/01524
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, Samcv SMABTP, Sa SMA, Samcv MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Sarl EUROTEL, AXA FRANCE IARD, Sas LES TECHNICIENS DU BOIS, Sarl A. EXACT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. ALBINGIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/12/2023, 19/11045
  Début du contentieux : 14/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/11/2023, 22/16183
  Début du contentieux : 12/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 07/11/2023, 22/00110
  Début du contentieux : 07/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2022, 21/138181
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAZO, CGI CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE, DELTA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 08/11/2022, 19/00943
  Début du contentieux : 20/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSTRUCTION, FORMUL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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