| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 64.19Z |
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
| SIREN : | 778 917 625 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 778 917 625 00015 |
| Forme juridique : | Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1900) |
Activité de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
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Etablissements de l'entreprise CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
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Adresse : 12 RUE PRINCIPALE 68140 HOHROD
Etablissements de l'entreprise CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
Dirigeants et représentants de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
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Comptes annuels de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
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Conformité de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
0 procédure collective
Alertes de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
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Procédures collectives de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
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Tribunal judiciaire de Metz, 07/11/2024, 23/00068Position : DéfendeurAutres parties : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVES DE MOSELLE, Syndic. de copro. IMMEUBLE, SCI ERWANNA, BANQUE CIC OUEST, EUREST, Etabissement Public Foncier de Lorraine, devenu l'Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE), Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, Etabissement public TRESOR PUBLIC (sercice recouvrement) pris en l'établissement public TRESORERIE PRINCIPALE DEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/05/2024, 23-11.784Début du contentieux : 03/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/07/2005, 04-10.791Début du contentieux : 07/03/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/2001, 99-10.471Début du contentieux : 07/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/04/1997, 96-04.067Début du contentieux : 11/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LDP LE LIVRE DE PARIS, Sadpl, Diac, Trésor public - Perception de Marchiennes, SOFINCO, BANQUE LA HENIN, Cetelem Nord, Crédit agricole, Crédit du Nord, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/05/1996, 94-04.145Début du contentieux : 23/06/1994Position : DéfendeurAutres parties : COFIDIS, CREDIT FONCIER DE FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Crédit municipal, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/04/1996, 94-19.958Début du contentieux : 30/06/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/05/1994, 93-04.049Début du contentieux : 24/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Crédit foncier de France, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VIA CREDIT (BANQUE), Crédit du Nord Douai, SOFINCO, Section départementale des aides publiques au logement (SDAPL), Caisse d'allocations familiales (CAF) de Douai, Crédit agricole, FINALION, LCL CREDIT LYONNAISDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/02/1993, 92-81.474Début du contentieux : 31/01/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/10/1992, 91-04.092Début du contentieux : 12/04/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Trésorie principale d'Epinal, DIAC, Société anonyme Finareff, Société anonyme Creg, Crédit de l'Est, LCL CREDIT LYONNAIS, Centre d'action sociale d'Epinal, Caisse de Crédit agricole, Banque Pétrofigaz, Union de crédit pour le bâtiment UCB CFEC Alsace-LorraineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/11/1990, 87-43.440Début du contentieux : 27/04/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
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Cartographie de CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
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