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Mise à jour RNE : le 20/08/2026 Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

778 945 287 · Active
Adresse : 6 BOULEVARD DE L'EUROPE, 68100 MULHOUSE
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

SIREN : 778 945 287
SIRET (siège) : 778 945 287 00010
Numéro LEI : 969500JP74OITG1OMN02 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR46778945287
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Extrait INPI

Activité de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    778 945 287 00010
    Adresse : 6 BOULEVARD DE L'EUROPE 68100 MULHOUSE
  • Établissement secondaire

    En activité

    778 945 287 00044
    Adresse : 305 BOULEVARD JULES FERRY 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    778 945 287 00036
    Adresse : 23 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
    Date de création : 11/04/1994
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    778 945 287 00028
    Adresse : 12 PLACE BROGLIE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 02/05/1981
    Date de clôture : 11/04/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Finances de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Dirigeants et représentants de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

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Entreprises dirigées par M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

0 procédure collective
36 contentieux
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Alertes de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 09/06/2026, 24/01016
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, ACTION FRANCE, AIG EUROPE SA, CEETRUS FRANCE, PAGANI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AUCHAN HYPERMARCHE, HORNOY ARCHITECTES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 29/05/2026, 22/00758
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTELOP GRAND DIJON
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 06/05/2026, 24/00537
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUBERGE DE LA PETITE FERME
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 04/05/2026, 24/01592
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 15/01/2026, 25/00078
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 07/10/2025, 24/01016
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, CEETRUS FRANCE, AUCHAN HYPERMARCHE, HORNOY ARCHITECTES, ACTION FRANCE, AIG EUROPE SA
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Nîmes, 11/09/2025, 24/00101
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIRES SUD SOLIHA AIS SUD, SAA SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES, MMA IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/07/2025, 25/05647
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2025, 22/02850
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : KILUTO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 13/03/2025, 23-14.813
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mutuelle Alsace Lorraine Jura, Société La Cloche, La Cloche
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2024, 24/04582
    Position : Demandeur
    Autres parties : VICTORIA MARCEAU
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/09/2024, 24/00509
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 26/09/2024, 24/00476
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 13/06/2024, 22-23.975
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DETENTE HOTEL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/06/2024, 24/01021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 20/10973
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RETRAITE, GROUPE SOLLY AZAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Besançon, 30/04/2024, 22/01801
    Début du contentieux : 21/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVIVA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 15/02/2024, 22/00559
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAP SUD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/11/2023, 22-11.672
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Dijon, 11/04/2023, 22/00367
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NKE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 30/03/2023, 22-23.997
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel d'Agen, 12/10/2022, 21/00835
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DETENTE HOTEL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 22/09/2022, 21/00583
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2022, 20/14350
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EST ENSEMBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 09/12/2021, 20/00680
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2020, 19MA03066
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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  • Cour d'appel de Colmar, 02/03/2020, 18/03681
    Début du contentieux : 25/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 20/11/2019, 17/03622
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 15/11/2018, 17/01161
    Début du contentieux : 18/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE LA SAUER
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 01/06/2017, 14/04233
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS CHAUSSEA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 29/09/2016, 15/00928
    Début du contentieux : 23/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 29/03/2016, 15/03293
    Début du contentieux : 23/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances MACIF RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 16/01/2014, 13-10.134
    Début du contentieux : 10/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SAINTE ADELHEID
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/07/2008, 08/01774
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ AFUL GEREC MANAGEMENT ESPACE COTY, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTBÉLIARD
  • Cour d'appel de Rouen, 13/02/2008, 06/03977
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard, Société AFUL GEREC MANAGEMENT ESPACE COTY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/02/2008, 06/3977
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTBÉLIARD, SOCIÉTÉ AFUL GEREC MANAGEMENT ESPACE COTY
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68100 MULHOUSE

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Appels d'offres gagnés par M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

  • Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 03: Protection fonctionnelle

    Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALREAS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 02: Protection juridique

    Montant : 780,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALREAS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Assurances: Lot 4 : Assurances de la Protection juridique

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Services d’assurances pour le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22): Lot 3: Assurance de la protection juridique de la collect

    Montant : 539,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR

    En savoir plus

  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Cernay: Lot 4: Assurance de la protection juridique

    Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CERNAY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance "responsabilité civile, protection fonctionnelle et juridique" pour les besoins de la Ville de Metz

    Montant : 20 375,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE METZ (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de service d’assurance

    Montant : 7 215,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GIERES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : M.2021-24 : MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES: Lot 5: Protection juridique Générale

    Montant : 4 601,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE

    En savoir plus

  • Objet : Protection juridique de la collectivité - 2021/19 Services d’assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d’Action Sociale constitué en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 d

    Montant : 1 549,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PERTUIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Services d’assurances pour l’Etablissement public Loire: Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 1 764,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : Protection fonctionnelle des agents et des élus - 2021/19 Services d’assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d’Action Sociale constitué en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 20

    Montant : 1 429,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PERTUIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 7 846,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation Services Assurances: Lot 3: Lot 03

    Montant : 758 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d’agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 2 111,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Ville du BARCARES Lot 2 Protection juridique des agents et des élus

    Montant : 1 074,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE BARCARES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : AOO 21/16-Responsabilité et risques annexes

    Montant : 123 980,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : AOO 21/16-Responsabilité et risques annexes

    Montant : 103 316,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES: Lot 4: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

    Montant : 10 360,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché public d’assurances

    Montant : 7 002,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT EGREVE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-11M3-Assurance protection juridique

    Montant : 3 330,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SOISY SUR SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCE - LOT 1 PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE

    Montant : 2 846,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : prestations de service d’assurance "responsabilité et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes OPH du Jura - La Maison pour Tous.

    Montant : 34 526,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

    En savoir plus

  • Objet : 2019-41-Lot 2 Assurance des responsabilités

    Montant : 3 504,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTROUGE HABITAT OPH

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  • Objet : Marché public d’assurances de la Commune de Saint-Cyr-en-Val

    Montant : 2 205,00 € · Notifié le : 14/01/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL (MAIRIE)

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  • Objet : Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lô

    Montant : 4 017,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT LO (MAIRIE)

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  • Objet : Assurances pour les besoin du SDIS de la Vendée (85): Lot 5: Protection juridique

    Montant : 22 738,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : 2019-031-Lot 4: Protection juridique

    Montant : 6 250,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND BOURG HABITAT (BOURG-HABITAT)

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  • Objet : 2019-018-Assurance Protection Juridique

    Montant : 1 764,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE

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  • Objet : Marché de prestation d’assurances

    Montant : 17 972,00 € · Notifié le : 28/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THIONVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Marchés d’assurances

    Montant : 4 359,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX (MAIRIE)

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  • Objet : Prestation de services d’assurance - Commune de Monistrol sur Loire: Lot 3: Protection juridique

    Montant : 1 004,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 3: Assurance Protection juridique des agents et des administrateurs

    Montant : 15 759,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS

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  • Objet : Numéro de la consultation : SA1909 PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DE SAVOIE DECHETS

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SAVOIE DECHETS

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  • Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

    Montant : 702,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (MAIRIE)

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  • Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

    Montant : 1 099,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (MAIRIE)

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  • Objet : 18-09-Lot 4 Assurance de la protection fonctionnnelle des agents et des �lus

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU GRAND LANGRES

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