| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
| SIREN : | 778 945 287 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 778 945 287 00010 |
| Numéro LEI : |
969500JP74OITG1OMN02 |
| Forme juridique : | Société d'assurance à forme mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1900) |
Activité de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Etablissements de l'entreprise M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Adresse : 6 BOULEVARD DE L'EUROPE 68100 MULHOUSE
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Adresse : 305 BOULEVARD JULES FERRY 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 01/12/2012
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Adresse : 23 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURGDate de création : 11/04/1994Date de clôture : 01/01/2008
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Adresse : 12 PLACE BROGLIE 67000 STRASBOURGDate de création : 02/05/1981Date de clôture : 11/04/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Assurance dommages (66.0E)
Etablissements de l'entreprise M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
Dirigeants et représentants de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Administrateur
SIREN : 497633917Depuis le 16/02/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Conformité de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
0 procédure collective
Alertes de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Procédures collectives de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 09/06/2026, 24/01016Début du contentieux : 07/10/2025Position : DemandeurAutres parties : ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, ACTION FRANCE, AIG EUROPE SA, CEETRUS FRANCE, PAGANI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AUCHAN HYPERMARCHE, HORNOY ARCHITECTESDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Dijon, 29/05/2026, 22/00758Position : DéfendeurAutres parties : HOTELOP GRAND DIJONDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 06/05/2026, 24/00537Début du contentieux : 29/02/2024Position : DemandeurAutres parties : AUBERGE DE LA PETITE FERMEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 04/05/2026, 24/01592Début du contentieux : 22/04/2024Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 15/01/2026, 25/00078Début du contentieux : 29/11/2024Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 07/10/2025, 24/01016Début du contentieux : 26/09/2023Position : DemandeurAutres parties : ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, CEETRUS FRANCE, AUCHAN HYPERMARCHE, HORNOY ARCHITECTES, ACTION FRANCE, AIG EUROPE SADispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 11/09/2025, 24/00101Début du contentieux : 05/12/2023Position : DemandeurAutres parties : SIRES SUD SOLIHA AIS SUD, SAA SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES, MMA IARDDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/07/2025, 25/05647Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2025, 22/02850Début du contentieux : 10/11/2022Position : DemandeurAutres parties : KILUTODispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/03/2025, 23-14.813Début du contentieux : 14/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société Mutuelle Alsace Lorraine Jura, Société La Cloche, La ClocheDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2024, 24/04582Position : DemandeurAutres parties : VICTORIA MARCEAUDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30/09/2024, 24/00509Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 26/09/2024, 24/00476Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/06/2024, 22-23.975Début du contentieux : 07/07/2021Position : DemandeurAutres parties : DETENTE HOTELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 07/06/2024, 24/01021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 20/10973Position : DéfendeurAutres parties : SCI RETRAITE, GROUPE SOLLY AZAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 30/04/2024, 22/01801Début du contentieux : 21/09/2022Position : DemandeurAutres parties : CONVIVADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 15/02/2024, 22/00559Début du contentieux : 27/01/2022Position : DemandeurAutres parties : CAP SUDDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/11/2023, 22-11.672Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon, 11/04/2023, 22/00367Début du contentieux : 07/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : NKEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/03/2023, 22-23.997Début du contentieux : 26/04/2021Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 12/10/2022, 21/00835Début du contentieux : 07/07/2021Position : DemandeurAutres parties : DETENTE HOTELDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Limoges, 22/09/2022, 21/00583Début du contentieux : 26/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/05/2022, 20/14350Début du contentieux : 03/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : EST ENSEMBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2020, 19MA03066Début du contentieux : 24/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY, EDF ELECTRICITE DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/01/2014, 13-10.134Début du contentieux : 10/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : SCI SAINTE ADELHEIDDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 13/02/2008, 06/03977Début du contentieux : 07/09/2006Position : DemandeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard, Société AFUL GEREC MANAGEMENT ESPACE COTY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 13/02/2008, 06/3977Début du contentieux : 07/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTBÉLIARD, SOCIÉTÉ AFUL GEREC MANAGEMENT ESPACE COTYLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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ESTASSUR COURTAGE (438 316 374) Cité 4 fois entre 2013 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA et ESTASSUR COURTAGE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent BAHOUGNE
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GESTION INFORMATIQUE DU GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES (497 633 917) Cité 11 fois entre 2007 et 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA et GESTION INFORMATIQUE DU GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : MUTUELLE D ASSURANCE DES PHARMACIENS , CAISSE MEUSIENNE D ASSURANCES MUTUELLES , MUTUELLE D ASSURANCE SOLIDAIRE et 10 autres
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JURASSURANCE COURTAGE (500 171 210) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA et JURASSURANCE COURTAGE de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 03: Protection fonctionnelle
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE VALREAS (MAIRIE)
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Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 02: Protection juridique
Montant : 780,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE VALREAS (MAIRIE)
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Objet : Assurances: Lot 4 : Assurances de la Protection juridique
Montant : 600,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE (MAIRIE)
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Objet : Services d’assurances pour le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22): Lot 3: Assurance de la protection juridique de la collect
Montant : 539,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Cernay: Lot 4: Assurance de la protection juridique
Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE CERNAY (MAIRIE)
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Objet : Prestations de services d’assurance "responsabilité civile, protection fonctionnelle et juridique" pour les besoins de la Ville de Metz
Montant : 20 375,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE METZ (MAIRIE)
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Objet : Prestation de service d’assurance
Montant : 7 215,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE GIERES (MAIRIE)
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Objet : M.2021-24 : MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES: Lot 5: Protection juridique Générale
Montant : 4 601,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE
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Objet : Protection juridique de la collectivité - 2021/19 Services d’assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d’Action Sociale constitué en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 d
Montant : 1 549,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE PERTUIS (MAIRIE)
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Objet : Services d’assurances pour l’Etablissement public Loire: Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 1 764,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
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Objet : Protection fonctionnelle des agents et des élus - 2021/19 Services d’assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d’Action Sociale constitué en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 20
Montant : 1 429,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE PERTUIS (MAIRIE)
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 7 846,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Objet : Prestation Services Assurances: Lot 3: Lot 03
Montant : 758 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
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Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d’agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 2 111,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Ville du BARCARES Lot 2 Protection juridique des agents et des élus
Montant : 1 074,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LE BARCARES (MAIRIE)
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Objet : AOO 21/16-Responsabilité et risques annexes
Montant : 123 980,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (MAIRIE)
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Objet : AOO 21/16-Responsabilité et risques annexes
Montant : 103 316,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (MAIRIE)
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES: Lot 4: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Montant : 10 360,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH (MAIRIE)
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Objet : Marché public d’assurances
Montant : 7 002,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT EGREVE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCE - LOT 1 PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Montant : 2 846,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION
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Objet : 2020-11M3-Assurance protection juridique
Montant : 3 330,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SOISY SUR SEINE (MAIRIE)
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Objet : prestations de service d’assurance "responsabilité et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes OPH du Jura - La Maison pour Tous.
Montant : 34 526,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
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Objet : 2019-41-Lot 2 Assurance des responsabilités
Montant : 3 504,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MONTROUGE HABITAT OPH
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Objet : Marché public d’assurances de la Commune de Saint-Cyr-en-Val
Montant : 2 205,00 € · Notifié le : 14/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL (MAIRIE)
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Objet : Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lô
Montant : 4 017,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT LO (MAIRIE)
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Objet : Assurances pour les besoin du SDIS de la Vendée (85): Lot 5: Protection juridique
Montant : 22 738,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : 2019-018-Assurance Protection Juridique
Montant : 1 764,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE
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Objet : 2019-031-Lot 4: Protection juridique
Montant : 6 250,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : GRAND BOURG HABITAT (BOURG-HABITAT)
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Objet : Marché de prestation d’assurances
Montant : 17 972,00 € · Notifié le : 28/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE THIONVILLE (MAIRIE)
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Objet : Marchés d’assurances
Montant : 4 359,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX (MAIRIE)
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 3: Assurance Protection juridique des agents et des administrateurs
Montant : 15 759,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
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Objet : Numéro de la consultation : SA1909 PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DE SAVOIE DECHETS
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SAVOIE DECHETS
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Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Montant : 702,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (MAIRIE)
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Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Montant : 1 099,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (MAIRIE)
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Objet : 18-09-Lot 4 Assurance de la protection fonctionnnelle des agents et des �lus
Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC DU GRAND LANGRES
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Labels et certificats de M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
Economie sociale et solidaire
Certifiée