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Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

778 974 949 · Active
Adresse : 1 RUE DE MULHOUSE, 68390 SAUSHEIM
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

SIREN : 778 974 949
SIRET (siège) : 778 974 949 00019
Forme juridique : Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
Numéro de TVA : FR83778974949
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective : De branche du Crédit Mutuel - IDCC 1468

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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

  • Établissement

    En activité

    778 974 949 00019
    Adresse : 1 RUE DE MULHOUSE 68390 SAUSHEIM
  • Établissement

    Fermé

    778 974 949 00035
    Adresse : 66 RUE PRINCIPALE 68390 BATTENHEIM
    Date de création : 01/12/1989
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D)
  • Établissement

    Fermé

    778 974 949 00027
    Adresse : 6 A RUE DE L'EGLISE 68390 BALDERSHEIM
    Date de création : 12/01/1989
    Date de clôture : 01/05/2017

Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Finances de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Dirigeants et représentants de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21/05/2026, 25/01445
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/01/2024, 21-22.181
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/12/2023, 22-17.934, 22-17.994
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 09/03/2022, 19/03060
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Metz, 26/05/2020, 18/01448
    Début du contentieux : 03/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DUFOURGFURG GUILLOT, BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Personne anonymisée 1, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, LANGLOIS PHILIPPE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 24/01/2019, 18/00637
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 11/01/2018, 16-25.842
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alsace-Vosges, Personne anonymisée 1, Bokarius J... Charles, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, CA consumer finance FINAREF, LANGLOIS PHILIPPE, Mutuelles du Mans assurances
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 12/09/2016, 15/01348
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SCP DUFOURGFURG GUILLOT, LANGLOIS PHILIPPE, SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 20/05/2016, 14/03918
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nancy, 09/05/2016, 15/01348
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, LANGLOIS PHILIPPE, SCP DUFOURGFURG GUILLOT, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nancy, 01/02/2016, 15/01348
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, SCP DUFOURGFURG GUILLOT, LANGLOIS PHILIPPE, SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Colmar, 06/05/2013, 12/00875
    Début du contentieux : 10/01/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Colmar, 20/02/2012, 11/02750
    Début du contentieux : 03/05/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Colmar, 23/11/2009, 09/02860
    Début du contentieux : 06/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, BATIGERE HABITAT, FRANFINANCE, FRANCE TRAVAIL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ORANGE, GAZ DE FRANCE, TRESORERIE MULHOUSE RECOUVREMENT
  • Cour d'appel de Colmar, 28/10/2009, 08/00612
    Début du contentieux : 17/09/1997
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Colmar, 22/10/2009, 05/06019
    Début du contentieux : 16/12/2004
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 13/02/2007, 05-19.289
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société INO, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Annonces de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

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Comment contacter CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE MULHOUSE
68390 SAUSHEIM

Services recommandés

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Entreprises citées de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

  • SASU B.RENOVATION (920 102 076) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH et SASU B.RENOVATION de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Besard RAMAJ
  • ELOGS (920 097 771) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH et ELOGS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ARKENA , Philippe GINOT
  • SYNDIC SERVICES (918 633 017) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH et SYNDIC SERVICES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre-Yves ZUBER
  • BAKARI (913 867 149) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH et BAKARI de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric MURA
  • MARNI ENERGY (833 419 989) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH et MARNI ENERGY de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas MARCHAND
  • SYNERGIE DU BATIMENT (817 699 531) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH et SYNERGIE DU BATIMENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rémi KOECHLIN
  • HOLDING D.G.B.C.R. (809 617 087) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH et HOLDING D.G.B.C.R. de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno DE GRUTTOLA , Raffaele CIRILLO
  • A.R. (793 389 461) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH et A.R. de la relation : Inconnue
  • SELARL PHARMACIE DE BALDERSHEIM (752 963 330) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH et SELARL PHARMACIE DE BALDERSHEIM de la relation : Banque

Biens immobiliers de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

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Labels et certificats de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

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Aides perçues par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH

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