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Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

MAVIT MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE THANN

778 980 508 · Active
Adresse : 78 FAUBOURG DES VOSGES, 68800 THANN
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de MAVIT MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE THANN

SIREN : 778 980 508
SIRET (siège) : 778 980 508 00031
Numéro LEI : 969500E64J3PDRQR3509 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR76778980508
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Extrait INPI

Activité de MAVIT MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE THANN

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise MAVIT MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE THANN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    778 980 508 00031
    Adresse : 78 FAUBOURG DES VOSGES 68800 THANN
    Date de création : 03/07/1986

Etablissements de l'entreprise MAVIT MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE THANN

Finances de MAVIT MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE THANN

Dirigeants et représentants de MAVIT MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE THANN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAVIT MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE THANN

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Procédures collectives de MAVIT MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE THANN

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Contentieux de MAVIT MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE THANN

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/05/2026, 24/09313
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/02/2026, 25/01902
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKEL INSURANCE SE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/09/2025, 25/00695
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKEL INSURANCE SE, BARNES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 10/09/2025, 25/00032
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELECT'IMMO, NEXUS EUROPE SAS, NORMANDIE PRESTATIONS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 02/09/2025, 25/00738
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, QUALITY'DIAG, GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE L'EST, GAMA DIAGNOSTICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/08/2025, 25/00137
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GAB IMMO 21, ATLAS DIAGNOSTIC IMMOBILIER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 22/07/2025, 25/00095
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAGNOTEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/06/2025, 25/00127
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOKEIMMO, 01 DIAGNOSTIC ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/05/2025, 24/01344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/04/2025, 25/00077
    Position : Défendeur
    Autres parties : DREM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/57658
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/01/2025, 24/06594
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, TL DIAGNOSTICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 07/11/1988, 87-11.008, 87-17.552
    Début du contentieux : 05/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse
    Dispositif : Cassation
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