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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

MUTUELLE NATIONALE MCD

779 076 470 · Aucun établissement en activité
Adresse : 13 RUE DU COLLEGE, 15100 SAINT-FLOUR
Activité : Assurance relevant du code de la mutualité
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/12/1999

Informations juridiques de MUTUELLE NATIONALE MCD

SIREN : 779 076 470
SIRET (siège) : 779 076 470 00029
Forme juridique : Autre organisme mutualiste
Numéro de TVA : FR66779076470
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUELLE NATIONALE MCD

Code NAF ou APE : 66.0G (Assurance relevant du code de la mutualité)
Domaine d’activité : Activités financières

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE NATIONALE MCD

  • Établissement

    Fermé

    779 076 470 00029
    Adresse : 13 RUE DU COLLEGE 15100 SAINT-FLOUR
    Date de création : 01/04/1993
    Date de clôture : 25/12/1999 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement

    Fermé

    779 076 470 00037
    Adresse : 42 RUE DES CARMES 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 25/12/1999 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE NATIONALE MCD

Finances de MUTUELLE NATIONALE MCD

Dirigeants et représentants de MUTUELLE NATIONALE MCD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE NATIONALE MCD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE NATIONALE MCD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MUTUELLE NATIONALE MCD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTUELLE NATIONALE MCD

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MUTUELLE NATIONALE MCD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MUTUELLE NATIONALE MCD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE NATIONALE MCD

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2025, 24/07401
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODISTOUR, MJA, FIDES, AJRS, P2G, GROUPAMA MEDITERRANEE, CPAM DE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/12/2023, 21-20.034
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Méditerranée, Sodistour Yotel, Caisse primaire d'assurance maladie de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2017, 15/21925
    Début du contentieux : 27/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, GMF ASSURANCES, UGECAM IDF UGECAM UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/01/2017, 15-27.898
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 04/12/2014, 2010-0555
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE OPTIMUM INC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 30/04/2013, 12/01245
    Début du contentieux : 17/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Agen, 22/02/2006, 05/00117
    Début du contentieux : 06/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AUTOCARS PASCAL, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, RUMEAU CHRISTIANE
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  • Cour d'appel d'Agen, 22/02/2006,
    Début du contentieux : 06/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AUTOCARS PASCAL, RUMEAU CHRISTIANE, CPAM DE LOT ET GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de MUTUELLE NATIONALE MCD

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Cartographie de MUTUELLE NATIONALE MCD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MUTUELLE NATIONALE MCD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE DU COLLEGE
15100 SAINT-FLOUR

Services recommandés

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Entreprises citées de MUTUELLE NATIONALE MCD

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Biens immobiliers de MUTUELLE NATIONALE MCD

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Appels d'offres gagnés par MUTUELLE NATIONALE MCD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MUTUELLE NATIONALE MCD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MUTUELLE NATIONALE MCD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MUTUELLE NATIONALE MCD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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