CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/07/2026, 22/01514
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 10/07/2026, 22/00176
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2026, 21/01175
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2026, 21/00880
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2026, 23/02593
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 06/07/2026, 25/00757
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 30/06/2026, 23/01943
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/06/2026, 22/01367
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/06/2026, 19/02268
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE, CPAM DU RHONE venant aux droits de la RAM DU RHONE, CPAM DU RHONE venant aux droits de la, CPAM DE L'ARDECHE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, CPAM DE L'ISERE venant aux droits de, CPAM DE L'ISERE venant aux droits de la, CPAM DE LA SEINE, CPAM DU LOIR-ET-CHER, CPAM DEvenant aux droits de la RAM PL PROVINCES, CPAM DEvenant aux droits de LA MUTUELLE GENERALE DE, CPAM D'ILLE ET VILAINE venant aux droits de la LMDE ASSURANCE MALADIE, CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA, GROUPE"", S.E.L.A.R.L.ès qualité de liquidateur judiciaire du""
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/06/2026, 19/02168
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23/06/2026, 26/00057
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, OGEC INSTITUTION SAINT PIERRE
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/06/2026, 22/00839
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 18/06/2026, 23/00005
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASUdevenue la SAS
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/06/2026, 24/02045
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 09/06/2026, 24/06840
  Début du contentieux : 22/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 09/06/2026, 24/06868
  Début du contentieux : 22/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/06/2026, 22/01189
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE DUD'OR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 04/06/2026, 22/01700
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 02/06/2026, 24/07094
  Position : Défendeur
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 24/04037
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 28/05/2026, 24/00276
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/05/2026, 25/01807
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2026, 22/00754
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 19/05/2026, 25/00401
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 22/01628
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/05/2026, 23/01858
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Cour d'appel de Lyon, 05/05/2026, 23/00979
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/05/2026, 25/02445
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGC, TRESORERIEAMENDES, SIP, CHEZ SOGEDI - SERVICE SURENDETTEMENT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 29/04/2026, 24/00328
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Lyon, 28/04/2026, 23/00428
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 28/04/2026, 23/01090
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 20/01818
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2026, 22/00786
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21/04/2026, 25/00403
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, INTER MUTUELLES ENTREPRISES
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Cour d'appel de Versailles, 09/04/2026, 24/03030
  Début du contentieux : 02/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 09/04/2026, 24/03248
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2026, 25/01583
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2026, 24/02257
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissements
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 01/04/2026, 25/00498
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/03/2026, 22/00979
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 13/03/2026, 24/00841
  Début du contentieux : 03/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/03/2026, 21/00250
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 12/03/2026, 24/03507
  Début du contentieux : 26/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY, PACIFICA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 05/03/2026, 24/00236
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 03/03/2026, 23/02406
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 03/03/2026, 24/06437
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 03/03/2026, 25/07038
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 03/03/2026, 25/07684
  Début du contentieux : 25/08/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 24/02/2026, 22/08062
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 17/02/2026, 23/00508
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/02/2026, 25/00553
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nancy, 11/02/2026, 25/00160
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 10/02/2026, 24/06212
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 26/01/2026, 25/00271
  Position : Défendeur
  Autres parties : H.F.L.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 25/01285
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Lyon, 13/01/2026, 24/06263
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 12/01/2026, 22/03605
  Position : Défendeur
  Autres parties : COREIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 18/12/2025, 25/01109
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/12/2025, 25/00456
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2025, 25/01301
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance L'EQUITE, S.A.S. POLYCLINIQUENORD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, LA MEDICALE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/12/2025, 25/02993
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MACIF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 09/12/2025, 24/00242
  Début du contentieux : 12/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Distribution Casino France, Zurich Insurance PLC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 20/11/2025, 22/05017
  Début du contentieux : 08/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/11/2025, 25/00624
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 16/09/2025, 25/00464
  Début du contentieux : 30/11/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 16/09/2025, 24/06020
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 24/02257
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/09/2025, 25/00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 24/07/2025, 24/00005
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Caen, 02/07/2025, 23/00605
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA TRANSPORTS LE TORC'H
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 17/06/2025, 22/06598
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 17/06/2025, 24/01170
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2025, 24/01562
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 06/05/2025, 23/04948
  Début du contentieux : 27/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE, EL MANSOUR, SIACI SAINT HONORE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 06/05/2025, 22/01652
  Début du contentieux : 10/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 06/05/2025, 22/01389
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 25/00175
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ET PREVOYANCE DE L'EDUCATION, LES HOSPICES CIVILS DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 15/04/2025, 22/05364
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 15/04/2025, 22/05479
  Début du contentieux : 08/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 07/04/2025, 24/00938
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 01/04/2025, 22/00818
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SASURCS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25/03/2025, 25/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 20/03/2025, 23/00559
  Position : Défendeur
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/03/2025, 24/01832
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance BPCE IARD, MAIF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/03/2025, 25/00006
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 04/03/2025, 24/05956
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 04/03/2025, 22/05343
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 27/02/2025, 23/02602
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 20/02/2025, 24-13.550
  Début du contentieux : 22/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 14/02/2025, 24/05952
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 19/01267
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/01/2025, 20/01460
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HOPITAL DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 13/01/2025, 23/02040
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 09/01/2025, 24/00720
  Début du contentieux : 03/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/01/2025, 20/03663
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : JUMP ARENA, MUTUELLE DE, TERRES & CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Lyon, 07/01/2025, 22/07445
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Caen, 06/01/2025, 23/00007
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 20/12/2024, 22/02466
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 20/12/2024, 22/02675
  Début du contentieux : 21/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 20/12/2024, 24/09534
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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