CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Lyon, 02/06/2026, 24/07094
  Position : Défendeur
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Annecy, 28/05/2026, 24/00276
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2026, 22/00754
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 22/01628
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 11/05/2026, 23/01858
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 05/05/2026, 23/00979
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/05/2026, 25/02445
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGC, TRESORERIEAMENDES, SIP, CHEZ SOGEDI - SERVICE SURENDETTEMENT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 29/04/2026, 24/00328
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 28/04/2026, 23/00428
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 28/04/2026, 23/01090
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 20/01818
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2026, 22/00786
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21/04/2026, 25/00403
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, INTER MUTUELLES ENTREPRISES
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 09/04/2026, 24/03030
  Début du contentieux : 02/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 09/04/2026, 24/03248
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2026, 25/01583
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2026, 24/02257
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissements
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Chambéry, 01/04/2026, 25/00498
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/03/2026, 22/00979
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 13/03/2026, 24/00841
  Début du contentieux : 03/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/03/2026, 21/00250
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 12/03/2026, 24/03507
  Début du contentieux : 26/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY, PACIFICA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Annecy, 05/03/2026, 24/00236
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 03/03/2026, 23/02406
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 03/03/2026, 24/06437
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 03/03/2026, 25/07038
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 03/03/2026, 25/07684
  Début du contentieux : 25/08/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 24/02/2026, 22/08062
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 17/02/2026, 23/00508
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/02/2026, 25/00553
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 11/02/2026, 25/00160
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 10/02/2026, 24/06212
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Chambéry, 26/01/2026, 25/00271
  Position : Défendeur
  Autres parties : H.F.L.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 25/01285
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 13/01/2026, 24/06263
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 12/01/2026, 22/03605
  Position : Défendeur
  Autres parties : COREIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 18/12/2025, 25/01109
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/12/2025, 25/00456
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2025, 25/01301
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance L'EQUITE, S.A.S. POLYCLINIQUENORD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, LA MEDICALE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/12/2025, 25/02993
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MACIF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 09/12/2025, 24/00242
  Début du contentieux : 12/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Distribution Casino France, Zurich Insurance PLC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 20/11/2025, 22/05017
  Début du contentieux : 08/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/11/2025, 25/00624
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 16/09/2025, 25/00464
  Début du contentieux : 30/11/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 16/09/2025, 24/06020
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 24/02257
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/09/2025, 25/00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Annecy, 24/07/2025, 24/00005
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 02/07/2025, 23/00605
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA TRANSPORTS LE TORC'H
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 17/06/2025, 22/06598
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 17/06/2025, 24/01170
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2025, 24/01562
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 06/05/2025, 23/04948
  Début du contentieux : 27/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE, EL MANSOUR, SIACI SAINT HONORE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 06/05/2025, 22/01652
  Début du contentieux : 10/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 06/05/2025, 22/01389
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 25/00175
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ET PREVOYANCE DE L'EDUCATION, LES HOSPICES CIVILS DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 15/04/2025, 22/05364
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 15/04/2025, 22/05479
  Début du contentieux : 08/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 07/04/2025, 24/00938
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 01/04/2025, 22/00818
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SASURCS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25/03/2025, 25/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 20/03/2025, 23/00559
  Position : Défendeur
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/03/2025, 24/01832
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance BPCE IARD, MAIF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/03/2025, 25/00006
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 04/03/2025, 24/05956
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 04/03/2025, 22/05343
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 27/02/2025, 23/02602
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/02/2025, 24-13.550
  Début du contentieux : 22/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 14/02/2025, 24/05952
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 19/01267
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/01/2025, 20/01460
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HOPITAL DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 13/01/2025, 23/02040
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 09/01/2025, 24/00720
  Début du contentieux : 03/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/01/2025, 20/03663
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : JUMP ARENA, MUTUELLE DE, TERRES & CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 07/01/2025, 22/07445
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 06/01/2025, 23/00007
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 20/12/2024, 22/02466
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 20/12/2024, 22/02675
  Début du contentieux : 21/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 20/12/2024, 24/09534
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 19/12/2024, 23/00168
  Position : Défendeur
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 09/12/2024, 24/00780
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 19/11/2024, 22/02920
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 19/11/2024, 24/06911
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED, HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU, Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/11/2024, 22/01753
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 07/11/2024, 23/00355
  Début du contentieux : 05/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 05/11/2024, 21/08531
  Début du contentieux : 15/11/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 05/11/2024, 19/02836
  Début du contentieux : 18/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 05/11/2024, 24/00932
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 31/10/2024, 24/01418
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/10/2024, 20/01016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/10/2024, 20/00975
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/10/2024, 20/00584
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 22/10/2024, 22/03116
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 17/10/2024, 24/04905
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : XENASSUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 15/10/2024, 23/02042
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 15/10/2024, 23/02015
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 08/10/2024, 21/07605
  Début du contentieux : 06/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 08/10/2024, 21/07531
  Début du contentieux : 05/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 03/10/2024, 23/00831
  Début du contentieux : 05/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 01/10/2024, 21/04832
  Début du contentieux : 28/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement Public DYNACITE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice