| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
| SIREN : | 779 315 472 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 779 315 472 00018 |
| Numéro LEI : |
9695001WM6AJXIHACK25 |
| Forme juridique : | Société d'assurance à forme mutuelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1900) |
Activité de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
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Etablissements de l'entreprise MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
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Adresse : 01480 CHALEINS
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Adresse : 3 PLACE DE LA LIBERTE 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEDate de création : 28/11/2014
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Adresse : 64 RUE DU CENTRE 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNEDate de création : 28/11/2014Date de clôture : 01/01/2021
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Adresse : 1 BOULEVARD DES COMBATTANTS 01600 TREVOUXDate de création : 28/11/2014Date de clôture : 01/01/2021
Etablissements de l'entreprise MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
Dirigeants et représentants de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
0 procédure collective
Alertes de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
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Tribunal judiciaire de Nice, 05/03/2026, 24/02477Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : A.M.A. FORAGE TRAVAUX SPECIAUXDispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2025, 25/00801Début du contentieux : 05/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nevers, 24/06/2025, 25/00065Début du contentieux : 20/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : BDR & ASSOCIES, JSA, ETUDE JP, MARCELUMA, MIC INSURANCE COMPANYDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/06/2025, 25/00366Début du contentieux : 06/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, LES MANDATAIRES, DUPEYRE KONCEPT ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TARGET IMMO, LE GROUPE PROWESS ASSURANCES, RAMEKA ELEC, RCS ROUX COMBALUZIER SCHINDLER, DEKRA INDUSTRIAL, SARL CEDI CONSTAT- EVALUATION- DIAGNOSTIC IMMOBILIER, COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, BATI MAT 2B, SMABTP, LCL CREDIT LYONNAIS, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/06/2025, 25/00191Début du contentieux : 15/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARDDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 11/04/2025, 24/05296Début du contentieux : 12/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : MAF, DOMEENTECH, CONSTRUCTION RENOVATION DEMOLITION BATIMENT GENERAL, QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 08/04/2025, 24/00327Début du contentieux : 25/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : BATI RENOVE, MJ SOLUTIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 25/03/2025, 25/00051Début du contentieux : 09/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Paris, 24/01/2025, 2024075232Position : DéfendeurAutres parties : CABINET PARAN, SELARL MONTRAVERS, MIC INSURANCE COMPANY, QUADRALire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 23/01/2025, 24/01212Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MH MUNTU HABITATDispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinteLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21/01/2025, 23/01536Début du contentieux : 14/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, R.M CONCEPT BTP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PMCA, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 17/10/2024, 24/00732Position : DéfendeurAutres parties : DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MCM 85, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 17/05/2024, 23/01536Début du contentieux : 03/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, R.M CONCEPT BTP, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, PMCADispositif : Envoi en médiationLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
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UNIT'EA GROUPE (382 105 062) Cité 2 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS et UNIT'EA GROUPE de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : Emilie PETESCH
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CIOLFI (410 201 248) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS et CIOLFI de la relation : Assureur
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Economie sociale et solidaire
Certifiée