ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX (ECOLE ET COLLEGE PRIVE ST LOUIS)

Informations juridiques de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

SIREN :	779 325 471
SIRET (siège) :	779 325 471 00018
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR72779325471
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 13/10/1962
Identifiant association :	W012003428

Activité de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

Objet de l'association :	Assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part et du statut de l'enseignement catholique en France, la gestion économique, financière et sociale d'établissements d'enseignement catholique (avec ou sans cantine ou autres modes de restauration collectives avec ou non internat), d'oeuvres d'éducation populaire, préscolaires, postscolaires ou parascolaires de toute nature ainsi que l'emploi des cadres, des maîtres et du personnel nécessaire à la bonne marche de ces établissements
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

• Établissement

  En activité

  779 325 471 00018
  Adresse : RUE DU PENSIONNAT 01120 DAGNEUX

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• Établissement

  En activité

  779 325 471 00026
  Adresse : RUE DU PENSIONNAT 01120 DAGNEUX

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  Date de création : 01/09/1985

  Enseigne : COLLEGE PRIVE ST LOUIS

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

Finances de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

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Documents juridiques de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

• • Récépissé de modification

  01/02/2022
• • Liste dirigeants

  01/02/2022
• • Récépissé de modification

  18/11/2021
• • Procès verbal

  18/11/2021
• • Statuts

  18/11/2021
• • Liste dirigeants

  18/11/2021
• • Récépissé de modification

  22/03/2021
• • Procès verbal

  22/03/2021
• • Liste dirigeants

  22/03/2021
• • Récépissé de modification

  17/02/2020
• • Procès verbal

  17/02/2020
• • Liste dirigeants

  17/02/2020
• • Récépissé de modification

  07/01/2020
• • Statuts

  07/01/2020
• • Liste dirigeants

  07/01/2020
• • Procès verbal

  07/01/2020
• • Récépissé délivré

  15/02/2016
• • Récépissé de modification

  15/02/2016
• • Statuts

  15/02/2016
• • Procès verbal

  15/02/2016
• • Liste dirigeants

  15/02/2016
• • Liste dirigeants

  04/01/2011
• • Statuts

  04/01/2011

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Comptes annuels de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

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Conformité de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

0 procédure collective

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Procédures collectives de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

• Tribunal administratif de Versailles, 11/06/2026, 2409880
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Economie sociale et solidaire

Certifiée

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