MUTUELLE BRESSE BUGEY

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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/05/2026, 24/01246
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, DO-BAT, FAOUZI AOUACHRI, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Metz, 05/05/2026, 25/00472
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABO FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB)
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 23/03246
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.PRO RENOV, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/04/2026, 24/04048
  Début du contentieux : 28/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIMUM DECENNALE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 17/03/2026, 25/00052
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVEN ENVIRONNEMENT VERT ECOLOGIE NATIONALE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 25/02627
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI CONCEPT IMMO 83, MMA ENTREPRISE, CTP INVEST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2026, 25/05346
  Début du contentieux : 15/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, NURARCHITECTES, VPB VOTRE PARTENAIRE BATIMENT, GROUPE HL, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/02/2026, 25/03120
  Position : Demandeur
  Autres parties : AEK SOLUTIONS, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB)
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/02/2026, 23/04379
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLF DE CABRARIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, B.E.T. ABCYSS, COREIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 29/01/2026, 25/00388
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LES ATELIERS DE PAIMPOL, FONCIERE ACTIVE, PROPRABAIL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SYNTHEBA, S.D.C LES ATELIERS DE PAIMPOL, COREIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/12/2025, 23/02888
  Début du contentieux : 16/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COREIS, SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MONTACEL, GONDRAN COMPOSITES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Tours, 18/12/2025, 23/05074
  Position : Défendeur
  Autres parties : COREIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/11/2025, 23/06521
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DPC TP, COREIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/11/2025, 25/01257
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ONETECH ENGINEERING, ALLIANZ I.A.R.D., A.S.I.PYRAMIDES, JICAZ, APRIL PARTENAIRES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 06/11/2025, 25/01042
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 16/10/2025, 24/07815
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, MERAMO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 03/10/2025, 25/00378
  Position : Défendeur
  Autres parties : HYDREX PISCINES ET SPAS - GENIE - CLIMATIQUE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DE BOURGOGNE (SMAB)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 19/09/2025, 24/02274
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOV MAISON SUD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ANGA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 26/08/2025, 24/00058
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. OJM, COREIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/06/2025, 25/00170
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATINEO GROUPE, KERVASCLET, BATINEO CONSTRUCTION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CETIH FENETRES, AZB COUVERTURE, BPCE IARD, GAFFRIC TP, QUARTA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE COQ, MMA IARD, SOL EXPLOREUR, SATP SOCIETE ARMORICAINE DE TRAVAUX PUBLICS, TP BLAHIC, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montargis, 05/06/2025, 25/00236
  Début du contentieux : 01/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 15/05/2025, 24/06309
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. Constructis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 03/03/2025, 25/00012
  Début du contentieux : 08/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARTHE CONSULTING MANAGEMENT ET CONSTRUCTION, EMI'BAT 72, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GIRARD PASCAL, MMA IARD, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Paris, 24/02/2025, 2024025435
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIQUE DU 27, SCI VILLAGE D'AUTEUIL, DECO PRODUCTION
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/02/2025, 2024025435
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIQUE DU 27, SCI VILLAGE D'AUTEUIL, DECO PRODUCTION, MUTUELLE BRESSE
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/01/2025, 24/02168
  Position : Défendeur
  Autres parties : FSMBAT, VIVRE EN BOIS HABITAT, EKIP', AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/01/2025, 24/02807
  Début du contentieux : 23/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTOITURE, SOCIETE A.RE.A, MAAF PRO, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/12/2024, 24/00653
  Position : Défendeur
  Autres parties : TKT CVLF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 17/12/2024, 24/00146
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS (CEGC), MAAF ASSURANCES SA, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, L.T.D, STRUCTIS BATIMENT, MAISONS FUSARO, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 22/06121
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABC APOSTOL BATI CONCEPT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/12/2024, 24/00988
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MERAMO, ZACCARIA MANAME, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/12/2024, 24/01682
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Romain LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, Société ANTUNES PLATRERIE, CREHABITATION, APRIL PARTENAIRES, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DSA AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/12/2024, 24/00041
  Début du contentieux : 09/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, KBTP, HUS RGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/11/2024, 24/00710
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LM REAL CONCEPT, THIERY SEBASTIEN, QBE EUROPE, PARIS ENTRETIEN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 29/10/2024, 24/00596
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABREK ETANCHEITE, Société QBE EUROPE SA/NV, GREENSTEP, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/10/2024, 24/00841
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AS&CO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/00983
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON EMILIA POREE, MIC INSURANCE COMPANY, RPB BATITECH RIVIERA, Société(exerçant sous l'enseigne BATIMAX), Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUING AG, Société MEDOC PLATRERIE PEINTURE, D.B PEINTURE PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, Société(exerçant sous le nom commercial PLOMBERIE), AXA FRANCE ASSURANCE, Société WAKAM (exerçant sous le nom commercial WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES), GROUPE CONSEIL' ENERGIE, D.B OSSATURE BOIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2024, 24/00506
  Début du contentieux : 21/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU A.D PROJET, MIC INSURANCE COMPANY, MATIAS CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2024, 24/01042
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU A.D PROJET, Ville d'
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2024, 24/00855
  Début du contentieux : 12/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 05/06/2024, 24/02029
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2024, 24/00231
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société IDB TERMICAP, QBE EUROPE commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, SMA SA, A R T ATLANTIC RAVALEMENT TRAVAUX, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Société WAKAM anciennement dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES, Société J.J.M MENUISERIES, MIC INSURANCE COMPANY, Société OTHMAN HASSAN - ALECTE SERVICES, ENTREPRISE BAROUMES, AREAS DOMMAGES, MPS METALLERIE PLOMBERIE ET SERVICES, LAMY ANTOINE SARL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CASABAT 33, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/05/2024, 24/00392
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 24/01485
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRASSE ET JARDIN DE PARIS - ARCHITECTE ET PAYSAGISTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 23/03246
  Position : Défendeur
  Autres parties : RODIER PRO RENOV, S.C.I. VIROSEVRES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2024, 24/50853
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, ASTEREN, S.A.R.L. SCB, WAKAM, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BATISERF INGENIERIE, L'AUXILLIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, DEKRA INDUSTRIAL, SOCIETE EUROPEENNE XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA SA, LHOTELLIER BATIMENT, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, Société SOFRIEX, GEOSOLTEC, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, S.A.S. INGENIERIE DES TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE (ITAC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2024, 23/00777
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST., MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2023, 23/00772
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SASU DGM FACADES, MIC INSURANCE COMPANY, FACADES SERVICES PACA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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