| Code NAF ou APE : | 77.05 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services marchands rendus principalement aux entreprises |
Informations juridiques de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
| SIREN : | 779 786 581 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 779 786 581 00024 |
| Forme juridique : | Société créée de fait entre personnes physiques |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/1990) |
Activité de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
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Etablissements de l'entreprise GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
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Adresse : 60 RUE RACINE 69100 VILLEURBANNEDate de création : 31/12/1990Date de clôture : 31/12/1990Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
Etablissements de l'entreprise GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
Dirigeants et représentants de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
Alertes de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
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Cour de cassation, 13/01/2015, 13-17.339Début du contentieux : 02/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société du Cours Lafayette, Société Courteix, Société UAP, Société Axa assurances, Société l'Auxiliaire, Société Bureau Veritas, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Aurea, Société Albingia, Société Soho Architecture et Urbanisme, Société BazinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/2009, 08-17.526Début du contentieux : 24/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Société Courteix, Personne anonymisée 1, DIGUET PHILIPPE, Société Albingia, Société Aurea, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie l'Auxiliaire, Société Bureau Veritas, Société du Cours Lafayette, Société BazinDispositif : Cassation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/2009, 08-17.526Début du contentieux : 24/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Société du Cours Lafayette, Société Bazin, Société Courteix, Société UAP, Compagnie l'Auxiliaire, Société Aurea, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Albingia, DIGUET PHILIPPE, Société Bureau Veritas, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/11/2003, 02-11.741Début du contentieux : 11/12/2001Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Place Vendôme, Société Sogelym Steiner, Société Axa assurances IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.