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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

ASSEDIC DE L'AISNE

780 221 925 · Aucun établissement en activité
Adresse : 160 RUE HENRI DUNANT, 02100 SAINT-QUENTIN
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de ASSEDIC DE L'AISNE

SIREN : 780 221 925
SIRET (siège) : 780 221 925 00040
Forme juridique : Régime d'assurance chômage
Numéro de TVA : FR12780221925
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSEDIC DE L'AISNE

Code NAF ou APE : 75.3C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique

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Etablissements de l'entreprise ASSEDIC DE L'AISNE

  • Établissement

    Fermé

    780 221 925 00040
    Adresse : 160 RUE HENRI DUNANT 02100 SAINT-QUENTIN
    Date de création : 10/02/1992
    Date de clôture : 25/12/2005 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement

    Fermé

    780 221 925 00032
    Adresse : IMMEUBLE SOVEMARCO 29 ZONE D ACTIVITES LA VALLEE 02100 SAINT QUENTIN
    Date de création : 01/10/1986
    Date de clôture : 10/02/1992
  • Établissement

    Fermé

    780 221 925 00024
    Adresse : 73 RUE DE CRECY 02000 LAON
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 25/12/2005
  • Établissement

    Fermé

    780 221 925 00016
    Adresse : 77 BOULEVARD JEAN BOUIN 02100 SAINT-QUENTIN
    Date de clôture : 25/12/2005 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise ASSEDIC DE L'AISNE

Finances de ASSEDIC DE L'AISNE

Dirigeants et représentants de ASSEDIC DE L'AISNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSEDIC DE L'AISNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSEDIC DE L'AISNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASSEDIC DE L'AISNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSEDIC DE L'AISNE

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSEDIC DE L'AISNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSEDIC DE L'AISNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSEDIC DE L'AISNE

  • Cour d'appel d'Amiens, 09/11/2006, 06/01362
    Début du contentieux : 12/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANFINANCE, LA POSTE, AZUR ASSURANCES IARD, FINANCE RECOUVREMENT, CREDIT DU NORD, SAUR, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT QUENTIN, BRUHI VACHERAN, TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE (TPM), DOCKS DE L'OISE, BNP PARIBAS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.C.P. HOELLE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, ANTAGARZ, ORANGE
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/06/2002, 00DA00132
    Début du contentieux : 02/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/07/2001, 99-42.290
    Début du contentieux : 08/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/05/2001, 00-60.193
    Début du contentieux : 09/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CFDT de la protection sociale travail emploi, Syndicat Syrpac CFDT, Syndicat Sycerac CFDT, Syndicat Sygorac CFDT, Syndicat Syrestpac CFDT UD CFDT, Syndicat SIAC-GSO CFDT, Syndicat SIAC Pays du Nord, Syndicat CFDT TEF Paca, Syndicat CFDT TEF Languedoc-Roussillon, UNEDIC (Union interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), Syndicat Force Ouvrière, Syndicat CGT, Syndicat SNIRAC CFTC, Syndicat CGC, syndicat national de l'assurance chômage SNAC, ASSEDIC de l'Ain et des deux-Savoie, ASSEDIC des Alpes-Maritimes, ASSEDIC Atlantique-Anjou, ASSEDIC de Bas-Rhin, ASSEDIC du Bassin de l'Adour, ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, ASSEDIC de la région Corse, l'Ile de beauté, ASSEDIC de l'Essonne, Groupement des assurances de la région parisienne (GARP) de Colombes, ASSEDIC DE LA GUYANE, ASSEDIC du Haut-Rhin, ASSEDIC des Hauts-de-Seine, ASSEDIC de l'Isère, ASSEDIC Ardèche-Drôme, ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE, ASSEDIC de Basse-Normandie, ASSEDIC Belfort-Montbéliard Haute-Saône, ASSEDIC de Bourgogne, ASSEDIC de Champagne Ardenne, ASSEDIC Doubs-Jura, ASSEDIC d'Eure-et-Loir, ASSEDIC de la région Guadeloupe, ASSEDIC de Haute-Normandie, ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE, ASSEDIC de la région Havraise, ASSEDIC du Languedoc-Rousillon-Cévennes, ASSEDIC de la région Lyonnaise, ASSEDIC Marche-Limousin, ASSEDIC de Nancy, ASSEDIC de la région d'Orléans, ASSEDIC du Pas-de-Calais, ASSEDIC de la Réunion, ASSEDIC de Saint-Etienne et sa région, ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, ASSEDIC DU VAL DE DURANCE, ASSEDIC du Val-d'Oise, ASSEDIC des Yvelines, COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST, CSIA Grand Sud-Est, ASSEDIC de Maine-Touraine, ASSEDIC de la région Martinique, ASSEDIC de la Moselle, ASSEDIC Oise et Somme, ASSEDIC DE PARIS, ASSEDIC de Poitou-Charentes, ASSEDIC de la région roannaise, ASSEDIC de Saint-Pierre et Miquelon, ASSEDIC de Seine-et-Marne, ASSEDIC du Sud-Ouest, ASSEDIC du Val-de-Marne, ASSEDIC DU VAR, CSIA ILE DE FRANCE, CSIA NORD EST, CSIA des Deux Mers, ASSEDIC ASS EMPLOI INDUSTRIE COMMERCE BRETAGNE, ASSEDIC TOULOUSE MIDI PYRENEES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/07/2000, 97-45.043
    Début du contentieux : 09/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : PTC SOCIETE INDUSTRIELLE PECQUET TESSON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-41.025
    Début du contentieux : 16/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNTTS SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TOUS SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/03/1999, 97-40.467
    Début du contentieux : 17/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/1998, 96-41.851
    Début du contentieux : 14/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARO FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/06/1997, 96NC00807
    Début du contentieux : 28/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, Préfet de l'Aisne, Commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Laon, Ministère du travail et des affaires sociales, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 12/06/1996, 94-45.004
    Début du contentieux : 29/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Miroiterie Philippot et fils, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/05/1996, 95-41.186
    Début du contentieux : 06/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/03/1995, 93-11.884
    Début du contentieux : 25/11/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Française d'Extrusion et de Calandrage, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/01/1995, 93-43.919
    Début du contentieux : 19/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/07/1993, 91-43.824
    Début du contentieux : 13/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Euro Deal, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 16/06/1993, 90-43.010
    Début du contentieux : 27/03/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/04/1991, 90-41.566
    Début du contentieux : 16/01/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS, Tribunal de commerce
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/02/1991, 88-16.620
    Début du contentieux : 02/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/10/1990, 88-42.713
    Début du contentieux : 23/03/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS, Société Valentin, Entreprise Bouten, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/07/1989, 88-42.654
    Début du contentieux : 22/03/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/05/1989, 88-40.873
    Début du contentieux : 18/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES REGIMES D'ASSURANCES DES CREANCES DES SALARIES AGS, GARP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/1978, 76-12.757
    Début du contentieux : 06/05/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), Société Pantz et Laon
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/1975, 73-11.948
    Début du contentieux : 22/11/1972
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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