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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

780 428 975 · Active
Adresse : 202 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

SIREN : 780 428 975
SIRET (siège) : 780 428 975 00020
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR71780428975
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

  • Établissement

    En activité

    780 428 975 00020
    Adresse : 202 RUE DES CAPUCINS 51100 REIMS
  • Établissement

    En activité

    780 428 975 00061
    Adresse : 2 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/03/2018
  • Établissement

    En activité

    780 428 975 00053
    Adresse : 5 RUE JEAN CHANDON MOET 51200 EPERNAY
    Date de création : 01/01/2015
  • Établissement

    En activité

    780 428 975 00038
    Adresse : 24 RUE ARISTIDE BRIAND 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 01/01/2015
  • Établissement

    Fermé

    780 428 975 00046
    Adresse : 64 RUE LEON BOURGEOIS 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 01/03/2018

Etablissements de l'entreprise CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

Finances de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

Dirigeants et représentants de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

0 procédure collective
225 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

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Procédures collectives de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/06/2026, 2600553
    Position : Défendeur
    Autres parties : 6 RUE DE CHAMPIGNY
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/05/2026, 2601739
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/04/2026, 2502466
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/04/2026, 2600262
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/04/2026, 2504201
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/04/2026, 2504059
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/04/2026, 2503630
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/04/2026, 2601067
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/03/2026, 2600335
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/03/2026, 2503033
    Début du contentieux : 06/08/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/02/2026, 2401303
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/02/2026, 2500803
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/02/2026, 2500801
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Marne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/02/2026, 2500297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 15/01/2026, 23/03133
    Début du contentieux : 19/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2026, 2401581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2026, 2401728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2026, 2401688
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/01/2026, 2401791
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/12/2025, 2401435
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/11/2025, 2502681
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Marne
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/11/2025, 2401372
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Marne
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/11/2025, 2501942
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/11/2025, 2502782
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/11/2025, 2502362
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/11/2025, 2402070
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Marne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/11/2025, 2402259
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/11/2025, 2401828
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/11/2025, 2503585
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/11/2025, 2402258
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/10/2025, 2402459
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/10/2025, 2501462
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2503253
    Début du contentieux : 21/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/10/2025, 2503229
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/09/2025, 2400494
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/07/2025, 2400991
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE MSA MAM CSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE, conseil départemental de la Marne, Conseil départemental de la Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/07/2025, 2400503
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/07/2025, 2401086
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/07/2025, 2400537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) des Ardennes, caisse d'allocations familiales (CAF) des Ardennes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/07/2025, 2401530
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/07/2025, 2402952
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/07/2025, 2402810
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/07/2025, 2400259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/07/2025, 2403184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 499412
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/07/2025, 2501971
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/06/2025, 2402030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/06/2025, 2402261
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/06/2025, 2402389
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/06/2025, 2403031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/06/2025, 2402988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/06/2025, 2403213
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Nancy, 18/06/2025, 24/01481
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nancy, 18/06/2025, 24/01480
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2400875
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2400634
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2400802
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2401850
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2402675
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2402825
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/05/2025, 2402428
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/05/2025, 2400631
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/05/2025, 2403209
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/05/2025, 2402485
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/04/2025, 2401984
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/03/2025, 2500073
    Début du contentieux : 03/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/02/2025, 2500470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/02/2025, 2302325
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/02/2025, 2401987
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/01/2025, 2403201
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/01/2025, 2401288
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/01/2025, 2400724
    Début du contentieux : 18/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/01/2025, 2400539
    Début du contentieux : 18/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/01/2025, 2400562
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/01/2025, 2400990
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2025, 2400077
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 11/12/2024, 495607
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/12/2024, 2402644
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/12/2024, 24NC02638
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/11/2024, 2302642
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/11/2024, 2301980
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, Centre des finances publiques de la Marne, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/11/2024, 2301696
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/11/2024, 2400296
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/11/2024, 2301779
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/11/2024, 2301546
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/11/2024, 2302020
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/10/2024, 2400324
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/10/2024, 2400090
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/09/2024, 2401604
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/09/2024, 2400174
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/09/2024, 2402090
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/08/2024, 2200730
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/08/2024, 2400016
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/08/2024, 2300306
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/07/2024, 2300621
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2400189
    Début du contentieux : 18/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2400096
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2400327
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2302965
    Début du contentieux : 11/12/2023
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2400307
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 78 94 96 97 99
Écart rémunération (sur 40) 38 39 36 37 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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