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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

780 605 952 · Active
Adresse : ZAC VALLEE DES VIGNES BAT LE TANIN, 34 AVENUE D'ALLEMAGNE, 80090 AMIENS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

SIREN : 780 605 952
SIRET (siège) : 780 605 952 00032
Forme juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de TVA : FR24780605952
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

  • Établissement

    En activité

    780 605 952 00032
    Adresse : ZAC VALLEE DES VIGNES BAT LE TANIN 34 AVENUE D'ALLEMAGNE 80090 AMIENS
    Date de création : 01/05/2007
  • Établissement

    Fermé

    780 605 952 00024
    Adresse : 76 RUE LAURENDEAU 80000 AMIENS
    Date de création : 05/06/2003
    Date de clôture : 01/05/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)
  • Établissement

    Fermé

    780 605 952 00016
    Adresse : 19 RUE LAMARTINE 80000 AMIENS
    Date de clôture : 05/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)

Etablissements de l'entreprise CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Finances de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Dirigeants et représentants de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

0 procédure collective
16 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

  • Cour d'appel de Rennes, 02/12/2025, 25/02465
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. TCA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 15/05/2025, 2512875
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE, Conseil national de l'ordre des médecins, Conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/05/2025, 25/02567
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. TCA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/10/2024, 22/05008
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, POLE RECOUVREMENT SPEC. ILLE ET VILAINE, URSSAF, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CAISSE AUTOMATIQUE DE RETRAITE DES MEDECINS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2024, 2404997
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/10/2023, 452787
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/09/2023, 2302186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Conseil départemental, Banque de France, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, Région Aura
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/08/2023, 462636
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/01/2023, 2300135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bastia, 08/06/2022, 21/00715
    Début du contentieux : 13/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BRMJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CNIL, 14/01/2021, 2021-004, DR-2021-004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil national de l'ordre des médecins, CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Caisse nationale d'assurance maladie, Assistance publique des hôpitaux de Paris, DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES, Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, Société ORANGE, Santé publique France, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Ministère de l'intérieur, Société BITLY, KANTAR, Agences régionales de santé, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, Caisse primaire d'assurance maladie, Direction générale de la santé, CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2013, 12/18198
    Début du contentieux : 18/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAR, AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA, SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE MÉDITERRANÉE
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/10/2008, 08/00244
    Début du contentieux : 12/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC ROUSSILLON
  • Cour de cassation, 06/06/2001, 99-20.572
    Début du contentieux : 12/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Section locale du Pacifique Sud de l'Ordre national des médecins
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 03/10/1973, 87725
    Début du contentieux : 12/04/1972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/07/1967, 66-92.836
    Début du contentieux : 21/06/1966
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat national des medecins osteotherapeutes, Chambre syndicale des medecins de la Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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