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Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

CGT FO

780 937 694 · Active
Adresse : 8 RUE DE SARTHE, 61000 ALENCON
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CGT FO

SIREN : 780 937 694
SIRET (siège) : 780 937 694 00013
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR30780937694
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CGT FO

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CGT FO

  • Établissement

    En activité

    780 937 694 00013
    Adresse : 8 RUE DE SARTHE 61000 ALENCON

Etablissements de l'entreprise CGT FO

Finances de CGT FO

Dirigeants et représentants de CGT FO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CGT FO

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Documents juridiques de CGT FO

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Comptes annuels de CGT FO

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Alertes de CGT FO

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Procédures collectives de CGT FO

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Contentieux de CGT FO

  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2025, 25/04521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CFE-CGC, FREELAND MANAGEMENT SERVICES, FREELAND INVESTISSEMENT, FREELAND DEVELOPPEMENT, FREELAND SERVICES, TRAJECTOIRES MISSIONEO, TEAM FEDERATION, CONSULTIME, CODEUR, ASENIUM, MINDQUEST FRANCE, Syndicat CFDT, CGT, SYNDICAT CFTC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 25/10/2024, 24-20.882
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFDT, CFE CGC, CFTC, Confédération Générale du Travail - CGT, Direction générale du travail, Union des syndicats Gilets Jaunes
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  • Conseil d'État, 31/12/2019, 397315
    Début du contentieux : 17/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFSAA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES, Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires (ASPAJ), FEDERATION DES SERVICES CFDT, FSE-CGT, Institut français des praticiens des procédures collectives, Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes CFE-CGC
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  • Conseil d'État, 11/10/2017, 390130
    Début du contentieux : 12/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS), Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, CGT, Fédération UNSA 3S Sport Santé Social et Activités connexes, CFE-CGC, CFDT, CFTC, Ministre du travail
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  • Conseil d'État, 17/03/2017, 397315
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFSAA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES, Institut français des praticiens des procédures collectives, Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires, FEDERATION DES SERVICES CFDT, FSE CGT, SPAAC
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  • Cour de cassation, 12/10/2016, 15-28.332
    Début du contentieux : 07/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, CFE - CGC SNEPSSI, CFDT F3C, SICSTI CFTC, Alliance sociale, SAP France, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/07/2008, 07-44.124
    Début du contentieux : 06/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CFDT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/10/2007, 05-45.347
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Bati-Mat-TP CFTC, CFDT, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Syndicat national CFE-CGC du bâtiment (CFE-CGC BTP), CGT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/10/2007, 05-45.347
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGT, CFE-CGC, CFTC, CFDT, Fédération Bati-Mat-TP CFTC, Syndicat national CFE-CGC du bâtiment (CFE-CGC BTP), Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/05/2002, 00-60.424
    Début du contentieux : 27/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CGT, CGT de la Société française de distribution des eaux, CGT de la Société des eaux de Melun, CGT de la Compagnie des eaux de Paris, VIVENDI, CGT de la Compagnie générale des eaux de l'Ile de France, CFE-CGC, CFTC, CFDT
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/07/1979, 79-60.083
    Début du contentieux : 19/01/1979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise de construction mécanique générale de Carvin
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/02/1970, 69-60.104
    Début du contentieux : 09/06/1969
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFTC, Syndicat CFDT de la Siderurgie Lorraine, Société Lorraine de Laminage Continu (SOLLAC)
    Dispositif : Irrecevabilité
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