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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

781 107 446 · Active
Adresse : 112 BOULEVARD D'ORLEANS, 76100 ROUEN
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Gimer Eric

Informations juridiques de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIREN : 781 107 446
SIRET (siège) : 781 107 446 00069
Numéro LEI : 969500P7MYD6HWJ40W04 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR36781107446
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 21/09/1979 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/09/1979)
Numéro RCS : 781 107 446 R.C.S. Rouen
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Activité principale déclarée : Construction et gestion de logements. Syndic de copropriété
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI76062020000044998 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Rouen Métropole)
Garantie financière : 280 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : SMABTP
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Etablissements de l'entreprise OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    781 107 446 00069
    Adresse : 112 BOULEVARD D'ORLEANS 76100 ROUEN
    Date de création : 07/05/2021
    Nom commercial : HABITAT 76
  • Établissement secondaire

    En activité

    781 107 446 00077
    Adresse : 15 A RUE FORFAIT 76100 ROUEN
    Date de création : 10/06/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 107 446 00051
    Adresse : 144 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
    Date de création : 25/12/2006
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : HABITAT 76
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 107 446 00044
    Adresse : 12 RUE AMIRAL CECILLE 76100 ROUEN
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 10/06/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 107 446 00036
    Adresse : 6 AV LENINE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
    Date de création : 12/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 107 446 00028
    Adresse : 17 RUE DE MALHERBE 76100 ROUEN
    Date de clôture : 07/05/2021 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : HABITAT 76

Etablissements de l'entreprise OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Finances de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Dirigeants et représentants de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Entreprises dirigées par OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Documents juridiques de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

    • Document inconnu
    02/12/2024
    • Document inconnu
    28/06/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président
    03/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    16/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination de vice-président
      • Changement de président
      • Nomination de vice-président
    07/02/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/02/2020
    • Document inconnu
    18/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/05/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    31/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • CHANGEMENT DE MEMBRES
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • CHANGEMENT DE MEMBRES
    28/04/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/06/1993

Comptes annuels de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Procédures collectives de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Contentieux de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/09/2026, 25/00096
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN, TOTAL ENERGIE GAZ, ENI SERVICE RECOUVREMENT, CRCAM NORMANDIE SEINE, EDF SERVICE CLIENT, EDF SERVICES CLIENT CHEZ IQERA SERVICE, ENGIE CHEZ IQERA SERVICES, BEN DILANE DYLAN, BOUYGUES TELECOM CHEZ IQERA SERVICES, ORANGE CONTENTIEUX, FP ST MARC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/09/2026, 25/00094
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, TOTALENERGIES, ABEILLE ASSURANCES
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/09/2026, 25/00093
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, EDF SERVICE CLIENT, TOTALENERGIES, COLLEGE EMILE CHARTIER, ENGIE, LA BANQUE POSTALE, BOUYGUES TELECOM, 3F NORMANVIE, SA ROUEN HABITAT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/09/2026, 25/00090
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Société EOS FRANCE, ENI SERVICE RECOUVREMENT, ENGIE, MMA, 3F NORMANVIE, LA BANQUE POSTALE, VEOLIA EAU NORMANDIE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 10/08/2026, 25/00644
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/08/2026, 25/02165
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/07/2026, 25/01959
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/02166
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/02079
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/02068
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/02027
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/01143
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/01138
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ROUEN HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/07/2026, 25/02370
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/07/2026, 25/02080
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/06/2026, 25/01376
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/06/2026, 26/01001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 25/02239
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 26/00987
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 25/02203
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 25/02255
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ROUEN HABITAT
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 25/01919
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/06/2026, 25/01921
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01819
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01796
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01775
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01774
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/01530
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/02164
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/02291
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 01/06/2026, 25/01554
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 01/06/2026, 25/01982
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02082
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02030
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02029
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02028
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/05/2026, 25/01777
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/05/2026, 25/01664
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/01424
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/05813
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 25/06375
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/01527
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/01479
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/00684
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/02081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/05/2026, 25/00668
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 07/05/2026, 25/02254
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01968
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01628
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01626
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01576
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01575
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01544
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01542
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/01518
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/01517
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/01516
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/01478
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 17/04/2026, 25/00757
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/04/2026, 25/01268
    Position : Demandeur
    Autres parties : CTRE COM ACTION SOCIALE ND DE BONDEVILLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/04/2026, 25/01165
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 13/04/2026, 25/00713
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/01776
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/01835
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/04/2026, 25/01561
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/04/2026, 25/01459
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/03/2026, 25/01335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/03/2026, 25/01296
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/03/2026, 25/01291
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/03/2026, 25/01275
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/03/2026, 25/01274
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/03/2026, 25/00612
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/03/2026, 25/05761
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/03/2026, 25/01079
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rouen, 26/03/2026, 25/01054
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/03/2026, 25/01662
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 20/03/2026, 25/01546
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 20/03/2026, 25/01589
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ROUEN HABITAT
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01226
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01221
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01110
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPH76
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01114
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01581
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01555
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01534
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01535
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01526
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01519
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/03/2026, 25/01264
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/03/2026, 25/01259
    Position : Demandeur
    Autres parties : CJSEINE LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/03/2026, 25/01234
    Début du contentieux : 17/09/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/03/2026, 25/01157
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/03/2026, 25/01913
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/03/2026, 25/00969
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 19/02/2026, 25/01192
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/02/2026, 25/01089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/02/2026, 25/00977
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/02/2026, 25/00976
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/02/2026, 25/00974
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • MODIFICATION 07/11/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 112 Boulevard D Orléans 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur, Vice-président : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : COUPPEY Louisa ; Administrateur : METOT Dominique, Gilbert, Charles ; Administrateur : MARTIN DIT LATOUR Pascal, Christian, Maurice ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : HEIBLE François, Paul, Nicolas ; Administrateur : BOEUF Augustin, Claude, Robert ; Administrateur : WICHER Cindy, Marie, Jacqueline, Paulette ; Administrateur : JAMART Anne, Françoise ; Administrateur : FLAVIER Cyril, Michel, Lucien ; Administrateur : LEVASSEUR Martine, Irène, Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes : MAZARS
    Bodacc B n°20210217, annonce n°3362
  • MODIFICATION 19/05/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 112 Boulevard D Orléans 76100 Rouen
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210097, annonce n°2412
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 17 Rue de Malherbe 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : COUPPEY Louisa ; Administrateur : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : HEIBLE François ; Administrateur : BOEUF Augustin, Claude, Robert ; Administrateur : WICHER Cindy, Marie, Jacqueline, Paulette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes : MAZARS
    Bodacc B n°20210038, annonce n°2031
  • MODIFICATION 19/11/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 17 Rue de Malherbe 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : COUPPEY Louisa ; Administrateur : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : HEIBLE François ; Commissaire aux comptes : MAZARS ; Commissaire aux comptes : TALENZ Groupe-FIDORG
    Bodacc B n°20200225, annonce n°3756
  • MODIFICATION 19/02/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 17 Rue de Malherbe 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : NIANG Bineta ; Commissaire aux comptes : COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes : MAZARS
    Bodacc B n°20200035, annonce n°2932
  • MODIFICATION 11/02/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 17 Rue de Malherbe 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : NIANG Bineta ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP ; Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20200029, annonce n°3403
  • MODIFICATION 11/02/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 17 Rue de Malherbe 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur : GAUTIER André, Georges ; Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : NIANG Bineta ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP ; Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20200029, annonce n°3402
  • MODIFICATION 18/01/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur : GAUTIER André, Georges ; Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène né(e) BRUMENT ; Administrateur : DUNOYER Sandrine, France né(e) SECULA ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire né(e) BIHEL ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude né(e) POSTEL ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne né(e) EVRARD ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle né(e) DEBATIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20190013, annonce n°1519
  • MODIFICATION 03/06/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur : GAUTIER André, Georges ; Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : POIX Renaud, Georges, Dominique ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : HOULLIER Michel, Louis, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène né(e) BRUMENT ; Administrateur : DUNOYER Sandrine, France né(e) SECULA ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire né(e) BIHEL ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude né(e) POSTEL ; Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20180104, annonce n°1465
  • MODIFICATION 28/12/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur : GAUTIER André, Georges ; Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : POIX Renaud, Georges, Dominique ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : BAUDIER MELON Hélène né(e) MELON ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : THUNE Lucien, Alain, Maurice ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : HOULLIER Michel, Louis, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène né(e) BRUMENT ; Administrateur : DUNOYER Sandrine, France né(e) SECULA ; Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20170249, annonce n°1666
  • MODIFICATION 24/06/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard Administrateur : GAUTIER André, Georges Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur : VAILLANT Alixe, Marie, Isabelle né(e) DADVISARD Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien Administrateur : POIX Renaud, Georges, Dominique Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe Administrateur : BAUDIER MELON Hélène né(e) MELON Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri Administrateur : THUNE Lucien, Alain, Maurice Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice Administrateur : HOULLIER Michel, Louis, Maurice Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène né(e) BRUMENT Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20160124, annonce n°2224
  • MODIFICATION 26/11/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard Administrateur : GAUTIER André, Georges Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur : VAILLANT Alixe, Marie, Isabelle né(e) DADVISARD Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien Administrateur : POIX Renaud, Georges, Dominique Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel Administrateur : MACHE Marie-Jeanne Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe Administrateur : BAUDIER MELON Hélène né(e) MELON Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri Administrateur : THUNE Lucien, Alain, Maurice Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice Administrateur : HOULLIER Michel, Louis, Maurice Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20150228, annonce n°1578
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20150197, annonce n°3789
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard Administrateur : GAUTIER André, Georges Administrateur : TRASSY PAILLGUES Alfred, Fernand, Alexis Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur : VAILLANT Alixe, Marie, Isabelle né(e) DADVISARD Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien Administrateur : POIX Renaud, Georges, Dominique Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel Administrateur : MACHE Marie, Jeanne Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe Administrateur : BAUDIER MELON Hélène né(e) MELON Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri Administrateur : THUNE Lucien, Alain, Maurice Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice Administrateur : HOULLIER Michel, Louis, Maurice Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20150197, annonce n°3785
  • MODIFICATION 12/04/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel Vice-président : RAMBAUD Christine, Marie, Andrée né(e) BOUSQUET Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard Membre : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Membre : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Membre : NAIL Nathalie, Laura Membre : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Membre : CAHIERRE Agathe, Marie, Jane né(e) DELAMARE Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20150071, annonce n°2171
  • MODIFICATION 24/11/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel Vice-président : RAMBAUD Christine, Marie, Andrée né(e) BOUSQUET Directeur général : MARETTE Bernard, Jean-François Membre : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Membre : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Membre : NAIL Nathalie, Laura Membre : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Membre : CAHIERRE Agathe, Marie, Jane né(e) DELAMARE Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20130226, annonce n°1303
  • MODIFICATION 22/10/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel Directeur général : MARETTE Bernard, Jean-François Vice-président : RAMBAUD Christine, Marie, Andrée né(e) BOUSQUET Membre : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Membre : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Membre : NAIL Nathalie, Laura Membre : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : C.M. AUDIT ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Christian, René, Georges Membre : CAHIERRE Agathe, Marie, Jane né(e) DELAMARE Commissaire aux comptes suppléant : SODEL (SARL)
    Bodacc B n°20130204, annonce n°1281
  • MODIFICATION 28/08/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel Vice-Président : BEREGOVOY Michel, Emile, Henri Directeur général non administrateur : MARETTE Bernard, Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : C.M. AUDIT ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Christian, René, Georges Commissaire aux comptes suppléant : SODEL (SARL)
    Bodacc B n°20110166, annonce n°764
  • MODIFICATION 07/05/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel. Vice-Président : BEREGOVOY Michel Emile Henri. Directeur général non administrateur : MARETTE Bernard Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : C.M. AUDIT ET ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Christian, René, Georges. Commissaire aux comptes suppléant : SODEL (SARL).
    Bodacc B n°20090088, annonce n°1792
  • MODIFICATION 07/05/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel. Vice-Président : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre. Directeur général non administrateur : MARETTE Bernard Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : C.M. AUDIT ET ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Christian, René, Georges. Commissaire aux comptes suppléant : SODEL (SARL).
    Bodacc B n°20090088, annonce n°1790

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Entreprises citées de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • LES HERITIERS ANTICIPES (102 054 954) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et LES HERITIERS ANTICIPES de la relation : Notaire
  • SCM DE LA BOUCLE DE LA SEINE (491 229 498) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et SCM DE LA BOUCLE DE LA SEINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne-Cécile LAFEUILLADE , Domitille FOUQUIER

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Appels d'offres lancés par OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • Objet : Amélioration de la sécurité incendie et du désenfumage des hébergements IMS à BOLBEC

    Montant : 156 562,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

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  • Objet : Travaux de modernisation du contrôle d’accès sur divers sites du département de la Seine-Maritime

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORMANDIE ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de plomberie de la résidence CROUS du Panorama de MONT SAINT AIGNAN

    Montant : 303 302,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB

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  • Objet : Travaux d’entretien et de remplacement de clôtures, portails et portillons sur le département de la Seine Maritime

    Montant : 530 000,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOTURES BERRENGER

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation énergétique de différents groupes collectifs de Seine-Maritime en 2022

    Montant : 351 894,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER AWI - ARCHITECTES

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation énergétique de différents groupes collectifs de Seine-Maritime en 2022

    Montant : 351 894,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTEREA

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  • Objet : Travaux de modernisation du contrôle d’accès sur divers sites du département de la Seine-Maritime

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.C.E. (SARL LCE)

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  • Objet : Travaux de modernisation de salles d’eau et remplacement des colonnes d’alimentation eau froide / eau chaude de la résidence autonomie "Judith Dutheil" à MONTVILLE - Lot 01 : Cloisons - Faux plafond

    Montant : 104 747,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE SERVICES

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  • Objet : Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et création de VMC sanitaires sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JV SERVICES

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  • Objet : Travaux de résidentialisation du groupe Salvador Allende à PETIT QUEVILLY

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation énergétique de 122 pavillons à GONFREVILLE L’ORCHER

    Montant : 15 025 094,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

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  • Objet : Travaux de résidentialisation de la résidence Delescluze du groupe Caucriauville "Ilot Nord 3" au HAVRE - Lot 1 : Voirie Assaissement

    Montant : 257 212,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EURE TP

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  • Objet : Travaux de résidentialisation de la résidence Delescluze du groupe Caucriauville "Ilot Nord 3" au HAVRE - Lot 1 : Voirie Assaissement

    Montant : 257 212,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EURE TP

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  • Objet : Maintenance du Progiciel ULIS NG

    Montant : 1 049 627,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOPRA STERIA GROUP

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  • Objet : Maintenance du Progiciel ULIS NG

    Montant : 1 049 627,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOPRA STERIA GROUP

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  • Objet : Exploitation et maintenance de divers sites sur le département de la Seine Maritime

    Montant : 11 833 033,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique sur diverses résidences à CANY-BARVILLE et FECAMP (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 1 863 880,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 31 390 926,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 31 390 926,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LATITUDE

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 31 390 926,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : I2D CONSEILS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique à SOTTEVILLE LES ROUEN "Le Madrillet 1ère et 2ème tranches" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 16 232 534,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

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  • Objet : Modernisation intérieure de 95 logements collectifs et individuels sur plusieurs communes du département de la Seine Maritime

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BICHOT

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  • Objet : Modernisation intérieure de 95 logements collectifs et individuels sur plusieurs communes du département de la Seine Maritime

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

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  • Objet : Modernisation intérieure de 95 logements collectifs et individuels sur plusieurs communes du département de la Seine Maritime

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX (E T R)

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  • Objet : Modernisation intérieure de 95 logements collectifs et individuels sur plusieurs communes du département de la Seine Maritime

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX (E T R)

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  • Objet : Modernisation intérieure de 95 logements collectifs et individuels sur plusieurs communes du département de la Seine Maritime

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

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  • Objet : Modernisation intérieure de 95 logements collectifs et individuels sur plusieurs communes du département de la Seine Maritime

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BICHOT

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation énergétique de différents groupes collectifs de Seine-Maritime en 2022

    Montant : 350 028,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 02 : Charpente et bardage bois

    Montant : 46 765,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 03 : Couverture

    Montant : 82 945,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 04 : Ravalement de façades

    Montant : 34 137,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO-TECH

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 01 : Gros oeuvre

    Montant : 290 168,00 € · Notifié le : 20/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURAK CONSTRUCTION

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 01 : Gros oeuvre

    Montant : 290 168,00 € · Notifié le : 20/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURAK CONSTRUCTION

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 11 : VRD - Espaces verts - Clôtures

    Montant : 199 989,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE T.P.

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 10 : Electricité - CFO/CFA - Chauffage électrique

    Montant : 57 211,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BS ELECTRICITE

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 09 : Plomberie - Chauffage - Ventilation

    Montant : 134 112,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRKLIMA 76 (AIRKLIMA)

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 05 : Menuiseries extérieures PVC - Fermetures - Métallerie

    Montant : 58 945,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 07 : Chapes - Revêtements de sols - Faïences

    Montant : 68 929,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KORKMAZ CARRELAGE

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 08 : Peintures - Revêtements muraux

    Montant : 25 372,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARDEC PEINTURE

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 11 : VRD - Espaces verts - Clôtures

    Montant : 199 989,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE T.P.

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 10 : Electricité - CFO/CFA - Chauffage électrique

    Montant : 57 211,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BS ELECTRICITE

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 09 : Plomberie - Chauffage - Ventilation

    Montant : 134 112,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRKLIMA 76 (AIRKLIMA)

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 05 : Menuiseries extérieures PVC - Fermetures - Métallerie

    Montant : 58 945,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 07 : Chapes - Revêtements de sols - Faïences

    Montant : 68 929,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KORKMAZ CARRELAGE

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 08 : Peintures - Revêtements muraux

    Montant : 25 372,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARDEC PEINTURE

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  • Objet : Travaux de sécurisation et de réfection de terrasses accessibles et non accessibles sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime - Lot 02 : Territoires de la Pointe de Caux et Pays de Bray - Pays de Caux

    Montant : 1 044 819,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE ETANCHEITE BATIMENT

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de la résidence "Bic Aubert 2" à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 7 912 835,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FARCY JPB

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de la résidence "Bic Aubert 2" à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 7 912 835,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES TECHNIQUES CONSEILS

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.T.B. SOCIETE D' ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DE BATIMENT (S.A.T.B. - ALEA SOLUTION)

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOTEEC INGENIERIE

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV (ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV)

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYLAS INGENIERIE

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCB

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCB

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.T.B. SOCIETE D' ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DE BATIMENT (S.A.T.B. - ALEA SOLUTION)

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV (ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV)

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOTEEC INGENIERIE

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES TECHNIQUES CONSEILS

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  • Objet : Conception réalisation pour la reconstruction de 2 pavillons mitoyens de Type 2 PP / Type 3 PP et 2 garages accolés à LONDINIERES "Espace Bellevue"

    Montant : 299 748,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYLAS INGENIERIE

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV (ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV)

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S.A.T.B. SOCIETE D' ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DE BATIMENT (S.A.T.B. - ALEA SOLUTION)

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GCB

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETUDES TECHNIQUES CONSEILS

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MOTEEC INGENIERIE

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HYLAS INGENIERIE

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S.A.T.B. SOCIETE D' ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DE BATIMENT (S.A.T.B. - ALEA SOLUTION)

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HYLAS INGENIERIE

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV (ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV)

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GCB

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MOTEEC INGENIERIE

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETUDES TECHNIQUES CONSEILS

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  • Objet : Marché de substitution relatif à la construction de 24 logements et de 4 cellules commerciales à GAINNEVILLE Rue de la Libération (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 4 065 444,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGENDRE OUEST

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE "Le Clos du Moulin" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 125 059,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIMOPSI

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE "Le Clos du Moulin" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 125 059,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BATIMENT COEUR DE FRANCE (VERDI)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE "Le Clos du Moulin" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 125 059,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADFACTO

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE "Le Clos du Moulin" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 125 059,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NCL ARCHITECTES

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  • Objet : Assistance à l’organisation des élections des représentants des locataires au conseil d’administration / conseil de surveillance des organismes de logement social

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

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  • Objet : Assistance à l’organisation des élections des représentants des locataires au conseil d’administration / conseil de surveillance des organismes de logement social

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

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  • Objet : Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime

    Montant : 1 714 752,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREAVERT - COEUR DE VEXIN

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  • Objet : Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime

    Montant : 1 714 752,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREAVERT SEINE EURE

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  • Objet : Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et création de VMC sanitaires sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BICHOT

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  • Objet : Amélioration énergétique et création d’ascenseurs "rue Pierre Sémard" à Sotteville-lès-Rouen (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 8 357 452,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 64 logements à MONTIVILLERS "Résidence Wilson"

    Montant : 167 530,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de modernisation de salles d’eau et remplacement des colonnes d’alimentation eau froide / eau chaude de la résidence autonomie "Judith Dutheil" à MONTVILLE - Lot 02 : Plomberie - Electricité

    Montant : 353 232,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERC

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  • Objet : Maintenance et télésurveillance étendue des ascenseurs

    Montant : 3 872 104,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Développement d’une solution de suivi des projets d’investissement de la Direction du développement durable du patrimoine d’Habitat 76

    Montant : 405 100,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SIXMON

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  • Objet : Développement d’une solution de suivi des projets d’investissement de la Direction du développement durable du patrimoine d’Habitat 76

    Montant : 405 100,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SIXMON

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  • Objet : Travaux de modernisation de salles d’eau et remplacement des colonnes d’alimentation eau froide / eau chaude de la résidence autonomie "Judith Dutheil" à MONTVILLE Lot 03 : Peinture - Sols souples

    Montant : 41 866,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DH PEINTURE

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  • Objet : Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime

    Montant : 2 641 779,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRIMAGAZ

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour une réhabilitation énergétique et une restructuration de locaux d’activité d’Habitat 76 au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 84 180,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEART

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour une réhabilitation énergétique et une restructuration de locaux d’activité d’Habitat 76 au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 84 180,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES LECACHEUR

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour une réhabilitation énergétique et une restructuration de locaux d’activité d’Habitat 76 au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 84 180,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIELEC ECLA

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour une réhabilitation énergétique et une restructuration de locaux d’activité d’Habitat 76 au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 84 180,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCEO

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour une réhabilitation énergétique et une restructuration de locaux d’activité d’Habitat 76 au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 84 180,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIBEL

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  • Objet : Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime

    Montant : 2 641 779,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRIMAGAZ

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour une réhabilitation énergétique et une restructuration de locaux d’activité d’Habitat 76 au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 84 180,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEART

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour une réhabilitation énergétique et une restructuration de locaux d’activité d’Habitat 76 au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 84 180,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES LECACHEUR

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour une réhabilitation énergétique et une restructuration de locaux d’activité d’Habitat 76 au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 84 180,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIBEL

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour une réhabilitation énergétique et une restructuration de locaux d’activité d’Habitat 76 au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 84 180,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIELEC ECLA

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Labels et certificats de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 94 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • hômecia Vente et Syndic habitat 76
    Enregistrée le 01/06/2021
    Expire le 01/06/2031
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4772274
    Marque enregistrée
  • habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime
    Enregistrée le 19/10/2018
    Expire le 19/10/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4492891
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 12/10/2017
    Expire le 12/10/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4395832
    Marque enregistrée
  • Construire & Vivre
    Enregistrée le 30/06/2014
    Expire le 30/06/2024
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4101735
    Marque expirée
  • le locataire au coeur de l'action
    Enregistrée le 30/06/2014
    Expire le 30/06/2024
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR4101766
    Marque expirée
  • HABITAT 76
    Enregistrée le 18/01/2007
    Expire le 18/01/2027
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3476170
    Marque renouvelée
  • Habitat76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460683
    Marque renouvelée
  • habitat 76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460698
    Marque renouvelée
  • HABITAT76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460718
    Marque renouvelée
  • HABITAT 76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460719
    Marque renouvelée
  • Habitat 76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460720
    Marque renouvelée
  • habitat76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460721
    Marque renouvelée

Aides perçues par OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020
Montant : 640 235 €
Autorité : Région NORMANDIE
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40405
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Référence : TM-12193714

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