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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

781 107 446 · Active
Adresse : 112 BOULEVARD D'ORLEANS, 76100 ROUEN
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Gimer Eric

Informations juridiques de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIREN : 781 107 446
SIRET (siège) : 781 107 446 00069
Numéro LEI : 969500P7MYD6HWJ40W04 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR36781107446
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 21/09/1979 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/09/1979)
Numéro RCS : 781 107 446 R.C.S. Rouen
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Activité principale déclarée : Construction et gestion de logements. Syndic de copropriété
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI76062020000044998 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Rouen Métropole)
Garantie financière : 280 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : SMABTP
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Etablissements de l'entreprise OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    781 107 446 00069
    Adresse : 112 BOULEVARD D'ORLEANS 76100 ROUEN
    Date de création : 07/05/2021
    Nom commercial : HABITAT 76
  • Établissement secondaire

    En activité

    781 107 446 00077
    Adresse : 15 A RUE FORFAIT 76100 ROUEN
    Date de création : 10/06/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 107 446 00051
    Adresse : 144 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
    Date de création : 25/12/2006
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : HABITAT 76
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 107 446 00044
    Adresse : 12 RUE AMIRAL CECILLE 76100 ROUEN
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 10/06/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 107 446 00036
    Adresse : 6 AV LENINE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
    Date de création : 12/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 107 446 00028
    Adresse : 17 RUE DE MALHERBE 76100 ROUEN
    Date de clôture : 07/05/2021 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : HABITAT 76

Etablissements de l'entreprise OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Finances de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Dirigeants et représentants de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Entreprises dirigées par OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Documents juridiques de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

    • Document inconnu
    02/12/2024
    • Document inconnu
    28/06/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président
    03/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    16/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination de vice-président
      • Changement de président
      • Nomination de vice-président
    07/02/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/02/2020
    • Document inconnu
    18/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/05/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    31/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • CHANGEMENT DE MEMBRES
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • CHANGEMENT DE MEMBRES
    28/04/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/06/1993

Comptes annuels de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Procédures collectives de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Contentieux de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/07/2026, 25/01959
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/01138
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ROUEN HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/01143
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/02027
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/02068
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/02079
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/02166
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/07/2026, 25/02080
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/07/2026, 25/02370
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/06/2026, 25/01376
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/06/2026, 26/01001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 25/01919
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 25/02239
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 26/00987
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 25/02203
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 25/02255
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ROUEN HABITAT
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/06/2026, 25/01921
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01774
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01775
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01796
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01819
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/02164
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/02291
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/01530
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 01/06/2026, 25/01554
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 01/06/2026, 25/01982
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02028
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02029
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02030
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02082
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/01424
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/05813
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 25/06375
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/01527
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/01479
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/00684
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/02081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/05/2026, 25/00668
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 07/05/2026, 25/02254
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01968
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01628
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01626
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01576
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01575
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01544
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01542
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/01518
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/01517
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/01516
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/01478
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 13/04/2026, 25/00713
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/01776
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/01835
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/03/2026, 25/05761
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 26/03/2026, 25/01054
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/03/2026, 25/01662
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 20/03/2026, 25/01546
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01226
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01221
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01110
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01114
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01581
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01555
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01534
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01535
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01526
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01519
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/03/2026, 25/01913
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Rouen, 19/02/2026, 25/01192
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/02/2026, 25/01089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/02/2026, 25/00977
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/02/2026, 25/00976
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/02/2026, 25/00974
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/02/2026, 25/00382
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/02/2026, 25/00366
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/02/2026, 25/00898
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/02/2026, 25/00889
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/01/2026, 25/00887
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/01/2026, 25/00888
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Rouen, 29/01/2026, 24/03834
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/01/2026, 25/00846
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/01/2026, 25/00841
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/01/2026, 25/00808
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/01/2026, 25/00805
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/01/2026, 25/00804
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/01/2026, 25/00800
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 20/01/2026, 25/00127
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/01/2026, 25/01193
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/01/2026, 25/00707
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 12/01/2026, 25/00886
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 12/01/2026, 25/00827
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00672
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00756
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00730
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00701
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00700
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00676
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00648
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00641
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Annonces BODACC de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • MODIFICATION 07/11/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 112 Boulevard D Orléans 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur, Vice-président : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : COUPPEY Louisa ; Administrateur : METOT Dominique, Gilbert, Charles ; Administrateur : MARTIN DIT LATOUR Pascal, Christian, Maurice ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : HEIBLE François, Paul, Nicolas ; Administrateur : BOEUF Augustin, Claude, Robert ; Administrateur : WICHER Cindy, Marie, Jacqueline, Paulette ; Administrateur : JAMART Anne, Françoise ; Administrateur : FLAVIER Cyril, Michel, Lucien ; Administrateur : LEVASSEUR Martine, Irène, Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes : MAZARS
    Bodacc B n°20210217, annonce n°3362
  • MODIFICATION 19/05/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 112 Boulevard D Orléans 76100 Rouen
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210097, annonce n°2412
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 17 Rue de Malherbe 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : COUPPEY Louisa ; Administrateur : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : HEIBLE François ; Administrateur : BOEUF Augustin, Claude, Robert ; Administrateur : WICHER Cindy, Marie, Jacqueline, Paulette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes : MAZARS
    Bodacc B n°20210038, annonce n°2031
  • MODIFICATION 19/11/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 17 Rue de Malherbe 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : COUPPEY Louisa ; Administrateur : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : HEIBLE François ; Commissaire aux comptes : MAZARS ; Commissaire aux comptes : TALENZ Groupe-FIDORG
    Bodacc B n°20200225, annonce n°3756
  • MODIFICATION 19/02/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 17 Rue de Malherbe 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : NIANG Bineta ; Commissaire aux comptes : COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes : MAZARS
    Bodacc B n°20200035, annonce n°2932
  • MODIFICATION 11/02/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 17 Rue de Malherbe 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : NIANG Bineta ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP ; Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20200029, annonce n°3403
  • MODIFICATION 11/02/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Adresse : 17 Rue de Malherbe 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur : GAUTIER André, Georges ; Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle ; Administrateur : NIANG Bineta ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP ; Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20200029, annonce n°3402
  • MODIFICATION 18/01/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur : GAUTIER André, Georges ; Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène né(e) BRUMENT ; Administrateur : DUNOYER Sandrine, France né(e) SECULA ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire né(e) BIHEL ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude né(e) POSTEL ; Administrateur : CATHERINE Virginie, Françoise, Jeanne né(e) EVRARD ; Administrateur : LIDOREAU Sylvie, Nelly, Adèle né(e) DEBATIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20190013, annonce n°1519
  • MODIFICATION 03/06/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur : GAUTIER André, Georges ; Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : POIX Renaud, Georges, Dominique ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : HOULLIER Michel, Louis, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène né(e) BRUMENT ; Administrateur : DUNOYER Sandrine, France né(e) SECULA ; Administrateur : PETIT Patricia, Janine, Claire né(e) BIHEL ; Administrateur : ROBART Frédérique, Marie, Claude né(e) POSTEL ; Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20180104, annonce n°1465
  • MODIFICATION 28/12/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur : GAUTIER André, Georges ; Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY ; Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien ; Administrateur : POIX Renaud, Georges, Dominique ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : BAUDIER MELON Hélène né(e) MELON ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : THUNE Lucien, Alain, Maurice ; Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice ; Administrateur : HOULLIER Michel, Louis, Maurice ; Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard ; Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston ; Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René ; Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène né(e) BRUMENT ; Administrateur : DUNOYER Sandrine, France né(e) SECULA ; Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20170249, annonce n°1666
  • MODIFICATION 24/06/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard Administrateur : GAUTIER André, Georges Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur : VAILLANT Alixe, Marie, Isabelle né(e) DADVISARD Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien Administrateur : POIX Renaud, Georges, Dominique Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe Administrateur : BAUDIER MELON Hélène né(e) MELON Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri Administrateur : THUNE Lucien, Alain, Maurice Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice Administrateur : HOULLIER Michel, Louis, Maurice Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René Administrateur : DOUDET Marie-Claude, Françoise, Hélène né(e) BRUMENT Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20160124, annonce n°2224
  • MODIFICATION 26/11/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard Administrateur : GAUTIER André, Georges Administrateur : TRASSY PAILLOGUES Alfred, Fernand, Alexis Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur : VAILLANT Alixe, Marie, Isabelle né(e) DADVISARD Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien Administrateur : POIX Renaud, Georges, Dominique Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel Administrateur : MACHE Marie-Jeanne Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe Administrateur : BAUDIER MELON Hélène né(e) MELON Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri Administrateur : THUNE Lucien, Alain, Maurice Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice Administrateur : HOULLIER Michel, Louis, Maurice Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Administrateur : GABAYE Loïc, Yves, René Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20150228, annonce n°1578
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20150197, annonce n°3789
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARTIN Pascal, Christian, Maurice Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard Administrateur : GAUTIER André, Georges Administrateur : TRASSY PAILLGUES Alfred, Fernand, Alexis Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur : VAILLANT Alixe, Marie, Isabelle né(e) DADVISARD Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine né(e) LE PELLETIER DE GLATIGNY Administrateur : TESSIER Dominique, Christiane Administrateur : TASSERIE Sébastien, Yves, Lucien Administrateur : POIX Renaud, Georges, Dominique Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric Administrateur : PLATTIER Christian, David, Michel Administrateur : MACHE Marie, Jeanne Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe Administrateur : BAUDIER MELON Hélène né(e) MELON Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri Administrateur : THUNE Lucien, Alain, Maurice Administrateur : FIRMIN Denis, Charles, Robert Administrateur : BARE Michèle, Patricia né(e) GRACIAS Administrateur : DUPRE Alain, Christian, Maurice Administrateur : HOULLIER Michel, Louis, Maurice Administrateur : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Administrateur : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20150197, annonce n°3785
  • MODIFICATION 12/04/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel Vice-président : RAMBAUD Christine, Marie, Andrée né(e) BOUSQUET Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard Membre : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Membre : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Membre : NAIL Nathalie, Laura Membre : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Membre : CAHIERRE Agathe, Marie, Jane né(e) DELAMARE Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20150071, annonce n°2171
  • MODIFICATION 24/11/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel Vice-président : RAMBAUD Christine, Marie, Andrée né(e) BOUSQUET Directeur général : MARETTE Bernard, Jean-François Membre : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Membre : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Membre : NAIL Nathalie, Laura Membre : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Membre : CAHIERRE Agathe, Marie, Jane né(e) DELAMARE Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : SCPP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DAVREUX ET ASSOCIES, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20130226, annonce n°1303
  • MODIFICATION 22/10/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel Directeur général : MARETTE Bernard, Jean-François Vice-président : RAMBAUD Christine, Marie, Andrée né(e) BOUSQUET Membre : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Membre : LANGLOIS Dominique, François, Bernard Membre : NAIL Nathalie, Laura Membre : LOUE Pierre, Gustave, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : C.M. AUDIT ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Christian, René, Georges Membre : CAHIERRE Agathe, Marie, Jane né(e) DELAMARE Commissaire aux comptes suppléant : SODEL (SARL)
    Bodacc B n°20130204, annonce n°1281
  • MODIFICATION 28/08/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel Vice-Président : BEREGOVOY Michel, Emile, Henri Directeur général non administrateur : MARETTE Bernard, Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : C.M. AUDIT ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Christian, René, Georges Commissaire aux comptes suppléant : SODEL (SARL)
    Bodacc B n°20110166, annonce n°764
  • MODIFICATION 07/05/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel. Vice-Président : BEREGOVOY Michel Emile Henri. Directeur général non administrateur : MARETTE Bernard Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : C.M. AUDIT ET ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Christian, René, Georges. Commissaire aux comptes suppléant : SODEL (SARL).
    Bodacc B n°20090088, annonce n°1792
  • MODIFICATION 07/05/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle
    Administration : Président : MARIE Didier, Lionel, Michel. Vice-Président : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre. Directeur général non administrateur : MARETTE Bernard Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : CIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : C.M. AUDIT ET ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Christian, René, Georges. Commissaire aux comptes suppléant : SODEL (SARL).
    Bodacc B n°20090088, annonce n°1790

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Entreprises citées de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • LES HERITIERS ANTICIPES (102 054 954) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et LES HERITIERS ANTICIPES de la relation : Notaire
  • SCM DE LA BOUCLE DE LA SEINE (491 229 498) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et SCM DE LA BOUCLE DE LA SEINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne-Cécile LAFEUILLADE , Domitille FOUQUIER

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Appels d'offres lancés par OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • Objet : Réhabilitation énergétique de 122 pavillons à GONFREVILLE L’ORCHER

    Montant : 15 025 094,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de résidentialisation de la résidence Delescluze du groupe Caucriauville "Ilot Nord 3" au HAVRE - Lot 1 : Voirie Assaissement

    Montant : 257 212,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EURE TP

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  • Objet : Exploitation et maintenance de divers sites sur le département de la Seine Maritime

    Montant : 11 833 033,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique à SOTTEVILLE LES ROUEN "Le Madrillet 1ère et 2ème tranches" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 16 232 534,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 31 390 926,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : I2D CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 31 390 926,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LATITUDE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 31 390 926,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de 3 résidences à Houppeville « L’Église 1 et 2 », Petit-Couronne « Bel Air 1 et 2 » et Mesnil-Esnard « Pierre Corneille » (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 31 390 926,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GCC

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  • Objet : Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) - Lot 09 : Plomberie - Chauffage - Ventilation

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRKLIMA 76 (AIRKLIMA)

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation énergétique de différents groupes collectifs de Seine-Maritime en 2022

    Montant : 350 028,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à QUEVREVILLE LA POTERIE « Le Parc de la Forge » MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 7 912 835,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 8 logements individuels à QUEVREVILLE LA POTERIE « Le Parc de la Forge » MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 7 912 835,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARCY JPB

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  • Objet : Travaux de sécurisation et de réfection de terrasses accessibles et non accessibles sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime - Lot 02 : Territoires de la Pointe de Caux et Pays de Bray - Pays de Caux

    Montant : 1 044 819,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE ETANCHEITE BATIMENT

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  • Objet : Remplacement de menuiseries extérieures sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

    Montant : 7 912 835,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSTP NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S.A.T.B. SOCIETE D' ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DE BATIMENT (S.A.T.B. - ALEA SOLUTION)

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV (ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV)

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HYLAS INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETUDES TECHNIQUES CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GCB

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 6 logements individuels et d’un local communal à AMBRUMESNIL « Rue de l’Eglise »

    Montant : 992 850,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MOTEEC INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de résidentialisation de la résidence Delescluze du groupe Caucriauville "Ilot Nord 3" au HAVRE - Lot 1 : Voirie Assaissement

    Montant : 4 065 444,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE "Le Clos du Moulin" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 125 059,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADFACTO

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE "Le Clos du Moulin" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 125 059,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BATIMENT COEUR DE FRANCE (VERDI)

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE "Le Clos du Moulin" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 125 059,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIMOPSI

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE "Le Clos du Moulin" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 125 059,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NCL ARCHITECTES

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  • Objet : Assistance à l’organisation des élections des représentants des locataires au conseil d’administration / conseil de surveillance des organismes de logement social

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

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  • Objet : Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et création de VMC sanitaires sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JV SERVICES

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  • Objet : Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime

    Montant : 1 714 752,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREAVERT SEINE EURE

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  • Objet : Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime

    Montant : 1 714 752,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREAVERT - COEUR DE VEXIN

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation énergétique de 64 logements à MONTIVILLERS "Résidence Wilson"

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Amélioration énergétique et création d’ascenseurs "rue Pierre Sémard" à Sotteville-lès-Rouen (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 8 357 452,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

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  • Objet : Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime

    Montant : 353 232,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRIMAGAZ

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  • Objet : Maintenance et télésurveillance étendue des ascenseurs

    Montant : 3 872 104,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime

    Montant : 41 866,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime

    Montant : 41 866,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime

    Montant : 41 866,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz, de création de VMC sanitaire et de raccordement au réseau de chaleur urbain sur divers groupes de la Seine Maritime - Lot 02 Le Havre Caucriauville "Ilot Nord 3" et Gonfreville l’Orcher "Arthur Fleury

    Montant : 2 092 465,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE BICHOT

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour un marché de travaux de traitement des façades et réfection de peintures extérieures sur divers groupes de la Seine Maritime

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour un marché de travaux de traitement des façades et réfection de peintures extérieures sur divers groupes de la Seine Maritime

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour un marché de travaux de traitement des façades et réfection de peintures extérieures sur divers groupes de la Seine Maritime

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIP INGENIERIE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour un marché de travaux de traitement des façades et réfection de peintures extérieures sur divers groupes de la Seine Maritime

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour un marché de travaux de traitement des façades et réfection de peintures extérieures sur divers groupes de la Seine Maritime

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour un marché de travaux de traitement des façades et réfection de peintures extérieures sur divers groupes de la Seine Maritime

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIP INGENIERIE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre concernant des travaux de réhabilitation de diverses résidences sur le département de la Seine-Maritime

    Montant : 454 776,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre concernant des travaux de réhabilitation de diverses résidences sur le département de la Seine-Maritime

    Montant : 454 776,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIP INGENIERIE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre concernant des travaux de réhabilitation de diverses résidences sur le département de la Seine-Maritime

    Montant : 454 776,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIM ARCHI TECH (ARCHITECTURE ET TECHNIQUE)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre concernant des travaux de réhabilitation de diverses résidences sur le département de la Seine-Maritime

    Montant : 454 776,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour des travaux de performance énergétique de la résidence autonomie « Louis Aragon » de CANTELEU

    Montant : 189 055,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour des travaux de performance énergétique de la résidence autonomie « Louis Aragon » de CANTELEU

    Montant : 189 055,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour des travaux de performance énergétique de la résidence autonomie « Louis Aragon » de CANTELEU

    Montant : 189 055,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIP INGENIERIE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour des travaux de performance énergétique de la résidence autonomie « Louis Aragon » de CANTELEU

    Montant : 189 055,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIM ARCHI TECH (ARCHITECTURE ET TECHNIQUE)

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  • Objet : Nettoyage des surfaces vitrées du siège à ROUEN et de l’annexe au HAVRE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANDOR DELTA (CANDOR)

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 21 835 032,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PRISME INGENIERIE

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 21 835 032,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER ARCHITECTURE URBANISME BRETEQUE

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 21 835 032,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : REBER SAS

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 21 835 032,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INHARI

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 21 835 032,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOGEA NORD OUEST

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 21 835 032,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ULYSSES

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 21 835 032,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EXEO INGENIERIE

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  • Objet : Travaux d’entretien et de remplacement au coup par coup de portes de garages individuels sur le département de la Seine Maritime

    Montant : 276 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES

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  • Objet : Restructuration de la Résidence Autonomie Marguerite Thibert à SAINT PIERRE LES ELBEUF, Phase II « Aménagement des logements et travaux SSI » - Lot 4 : Peinture

    Montant : 245 096,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MI (MI NORMANDIE)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique sur diverses résidences à CANY-BARVILLE et FECAMP (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 120 390,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGELEC ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique sur diverses résidences à CANY-BARVILLE et FECAMP (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 15 892,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique sur diverses résidences à CANY-BARVILLE et FECAMP (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 201 777,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE MONTE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique sur diverses résidences à CANY-BARVILLE et FECAMP (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 201 777,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE MONTE

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  • Objet : Modernisation intérieure de 95 logements collectifs et individuels sur plusieurs communes du département de la Seine Maritime

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BICHOT

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  • Objet : Modernisation intérieure de 95 logements collectifs et individuels sur plusieurs communes du département de la Seine Maritime

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

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  • Objet : Modernisation intérieure de 95 logements collectifs et individuels sur plusieurs communes du département de la Seine Maritime

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX (E T R)

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  • Objet : Programme de résidentialisation à MAROMME "Le Stade 1 et 2" - Lot 01 : VRD - Gros oeuvre

    Montant : 533 384,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : Réalisation de différents types d’imprimés, d’impressions numériques et de prestations de reprographie

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARTHELIO (TELEX HELIO)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la résidence autonomie "Louis Aragon" à CANTELEU

    Montant : 3 050 675,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Formation du personnel d’Habitat76 dans le domaine de la sécurité et du nettoyage

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COHERENCE DES PROJETS & DES HOMMES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la résidence autonomie "Louis Aragon" à CANTELEU

    Montant : 3 050 675,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de différents types d’imprimés, d’impressions numériques et de prestations de reprographie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARTHELIO (TELEX HELIO)

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  • Objet : Travaux de mise en conformité incendie de l’enveloppe de divers bâtiments sur le département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées) - Lot 01 : Résidences LE HAVRE CAUCRIAUVILLE Ilots 3 et 4 et Oméga, LE HAVRE Sous Brotonne et GONF

    Montant : 9 350 509,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction 16 logements collectifs et individuels aux AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUEN Rue des Canadiens (avec fourniture de donnée informatisée pour la gestion)

    Montant : 173 541,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : WOR INGENIERIE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction 16 logements collectifs et individuels aux AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUEN Rue des Canadiens (avec fourniture de donnée informatisée pour la gestion)

    Montant : 173 541,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction 16 logements collectifs et individuels aux AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUEN Rue des Canadiens (avec fourniture de donnée informatisée pour la gestion)

    Montant : 173 541,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALESSANDRO TORRI ARCHITECTE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la construction 16 logements collectifs et individuels aux AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUEN Rue des Canadiens (avec fourniture de donnée informatisée pour la gestion)

    Montant : 173 541,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MOTEEC INGENIERIE

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  • Objet : Travaux d’entretien et de remplacement au coup par coup de portes de garages individuels sur le département de la Seine Maritime

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la restructuration d’un ancien lycée en pôle médical et 20 logements locatifs à ST NICOLAS D’ALIERMONT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 281 078,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : KUBE STRUCTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la restructuration d’un ancien lycée en pôle médical et 20 logements locatifs à ST NICOLAS D’ALIERMONT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 281 078,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATELIER TMF THOREL MICHELIER FORT ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la restructuration d’un ancien lycée en pôle médical et 20 logements locatifs à ST NICOLAS D’ALIERMONT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 281 078,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : VERALIGNE ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la restructuration d’un ancien lycée en pôle médical et 20 logements locatifs à ST NICOLAS D’ALIERMONT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 281 078,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BIM SERVICES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la restructuration d’un ancien lycée en pôle médical et 20 logements locatifs à ST NICOLAS D’ALIERMONT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 281 078,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BRUNO FOLLET

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre sur ESQUISSE+ pour la restructuration d’un ancien lycée en pôle médical et 20 logements locatifs à ST NICOLAS D’ALIERMONT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 281 078,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ECHOS

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  • Objet : Restructuration de la Résidence Autonomie Marguerite Thibert à SAINT PIERRE LES ELBEUF, Phase II « Aménagement des logements et travaux SSI »

    Montant : 596 553,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUEN PLOMBERIE CHAUFFAGE

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels à OISSEL "Impasse du Soleil"<br />MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 915 808,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCB

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels à OISSEL "Impasse du Soleil"<br />MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 915 808,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYLAS INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 6 logements individuels à OISSEL "Impasse du Soleil"<br />MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 915 808,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.T.B. SOCIETE D' ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DE BATIMENT (S.A.T.B. - ALEA SOLUTION)

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels à OISSEL "Impasse du Soleil"<br />MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 915 808,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES TECHNIQUES CONSEILS

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels à OISSEL "Impasse du Soleil"<br />MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 915 808,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOTEEC INGENIERIE

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels à OISSEL "Impasse du Soleil"<br />MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 915 808,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV (ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV)

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  • Objet : Services d’assurance multirisque du patrimoine d’habitat 76

    Montant : 9 047 176,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Réalisation d’enquêtes de satisfaction

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIPP & PHILIPPE

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  • Objet : Réalisation d’enquêtes de satisfaction

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QSBAIL

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre concernant des travaux de renforcement de charpente sur le groupe Quartier Sud à CANTELEU

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPH INGENIERIE (I P H)

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Labels et certificats de OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 94 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • hômecia Vente et Syndic habitat 76
    Enregistrée le 01/06/2021
    Expire le 01/06/2031
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4772274
    Marque enregistrée
  • habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime
    Enregistrée le 19/10/2018
    Expire le 19/10/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4492891
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 12/10/2017
    Expire le 12/10/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4395832
    Marque enregistrée
  • Construire & Vivre
    Enregistrée le 30/06/2014
    Expire le 30/06/2024
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4101735
    Marque expirée
  • le locataire au coeur de l'action
    Enregistrée le 30/06/2014
    Expire le 30/06/2024
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR4101766
    Marque expirée
  • HABITAT 76
    Enregistrée le 18/01/2007
    Expire le 18/01/2027
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3476170
    Marque renouvelée
  • Habitat76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460683
    Marque renouvelée
  • habitat 76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460698
    Marque renouvelée
  • HABITAT76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460718
    Marque renouvelée
  • HABITAT 76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460719
    Marque renouvelée
  • Habitat 76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460720
    Marque renouvelée
  • habitat76
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3460721
    Marque renouvelée

Aides perçues par OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020
Montant : 640 235 €
Autorité : Région NORMANDIE
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40405
•
Référence : TM-12193714

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