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Mise à jour RNA : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

781 123 153 · Active
Adresse : CS 30905, 58 ALLEE DU QUEBEC, 76230 BOIS-GUILLAUME
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

SIREN : 781 123 153
SIRET (siège) : 781 123 153 00038
Numéro LEI : 969500GOFZSSG2GL4121 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR15781123153
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/03/1937
Identifiant association : W763000936

Activité de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

Objet de l'association : VERSER AUX TRAVAILLEURS LES INDEMNITES DE CONGES PAYES ET REPARTIR ENTRE SES ADHERENTS LES CHARGES CORRESPONDANTES
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Conventions collectives : Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609

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Etablissements de l'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

  • Établissement

    En activité

    781 123 153 00038
    Adresse : CS 30905 58 ALLEE DU QUEBEC 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 15/09/2011
  • Établissement

    En activité

    781 123 153 00061
    Adresse : 6 RUE DES MOUETTES 14000 CAEN
    Date de création : 21/09/2023
  • Établissement

    En activité

    781 123 153 00053
    Adresse : CS94025 268 BOULEVARD CLEMENCEAU 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 01/04/2017
  • Établissement

    Fermé

    781 123 153 00046
    Adresse : 6 RUE SAINT-NICOLAS 14000 CAEN
    Date de création : 01/04/2016
    Date de clôture : 21/09/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    781 123 153 00020
    Adresse : 7 RUE DU DONJON 76000 ROUEN
    Date de clôture : 15/09/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

Finances de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

Dirigeants et représentants de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

    • Récépissé de modification
    21/12/2020
    • Procès verbal
    21/12/2020
    • Liste dirigeants
    21/12/2020
    • Statuts
    21/12/2020
    • Récépissé de modification
    11/12/2020
    • Liste dirigeants
    10/12/2020
    • Procès verbal
    10/12/2020
    • Récépissé de modification
    06/12/2018
    • Liste dirigeants
    06/12/2018
    • Procès verbal
    06/12/2018
    • Récépissé de modification
    27/06/2017
    • Procès verbal
    27/06/2017
    • Statuts
    27/06/2017
    • Règlement intérieur
    18/05/2017
    • Lettre
    18/05/2017
    • Lettre de déclaration
    18/05/2017
    • Récépissé de modification
    18/05/2017
    • Liste dirigeants
    18/05/2017
    • Procès verbal
    18/05/2017
    • Récépissé de modification
    14/06/2016
    • Liste dirigeants
    14/06/2016
    • Procès verbal
    14/06/2016
    • Récépissé de modification
    08/10/2013
    • Liste dirigeants
    08/10/2013
    • Procès verbal
    08/10/2013
    • Récépissé délivré
    08/10/2013
    • Récépissé de modification
    08/08/2012
    • Statuts
    08/08/2012
    • Procès verbal
    08/08/2012
    • Formulaire déclaration
    08/08/2012
    • Liste dirigeants
    08/08/2012
    • Statuts
    08/08/2012
    • Procès verbal
    08/08/2012
    • Acte du ministère
    08/08/2012
    • Liste dirigeants
    08/08/2012
    • Statuts
    08/08/2012
    • Lettre de déclaration
    08/08/2012
    • Statuts
    08/08/2012
    • Récépissé de modification
    08/08/2012
    • Acte du ministère
    08/08/2012
    • Statuts
    08/08/2012
    • Récépissé délivré
    08/08/2012
    • Liste dirigeants
    08/08/2012
    • Procès verbal
    08/08/2012
    • Acte du ministère
    08/08/2012
    • Statuts
    10/05/2011
    • Procès verbal
    10/05/2011
    • Récépissé de modification
    19/10/2010
    • Liste dirigeants
    19/10/2010
    • Récépissé de modification
    15/01/2008

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Comptes annuels de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

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Conformité de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

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Alertes de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

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Procédures collectives de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

  • Tribunal des activités économiques du Havre, 31/07/2026, 2026F00462
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : RENOVATION INTERIEUR EXTERIEUR
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 10/07/2026, 2026F00964
    Position : Demandeur
    Autres parties : SITIZ
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  • Tribunal de commerce de Dieppe, 29/05/2026, 2026001466
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 19/05/2026, 2026003572
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP), SGN BATIMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 18/03/2026, 2026P00088
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDAJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 18/03/2026, 2026P00086
    Position : Demandeur
    Autres parties : AG CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Havre, 06/02/2026, 2025F00897
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FB PEINTURE 76
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 06/01/2026, 2025002851
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 19/12/2025, 2025F01795
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 18/12/2025, 25/02458
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACR BATIMENT AGENCEMENT CONCEPTION RENOVATION BATIMENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 02/12/2025, 2025003574
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP), LA MENUISERIE POUR L'HABITAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 25/11/2025, 2025013352
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP), HOME ETANCHEITE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/11/2025, 25/02752
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORMC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 04/11/2025, 2025013361
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 04/11/2025, 2025013350
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP), CD FROID & CHAUD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 21/10/2025, 2025003574
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA MENUISERIE POUR L'HABITAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dieppe, 03/10/2025, 2025001035
    Position : Demandeur
    Autres parties : PL CONSTRUCTION ET RENOVATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 25/09/2025, 24/01713
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CKL HABITAT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 01/09/2025, 2024006168
    Position : Demandeur
    Autres parties : FAST IF(FAST INSTALLATION FIBRE)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 22/07/2025, 2025004252
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 22/07/2025, 2025002815
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP), K RENBAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 24/06/2025, 2025000559
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATIRHOME
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 17/06/2025, 2025003567
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP), RS REVETEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Alençon, 16/06/2025, 2025001104
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.C.F. CHAPE CARRELAGE FAIENCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 16/06/2025, 2025000238
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP), EURL SML CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dieppe, 06/06/2025, 2025001035
    Position : Demandeur
    Autres parties : PL CONSTRUCTION ET RENOVATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Havre, 06/06/2025, 2025F00422
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FB PEINTURE 76
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 20/05/2025, 2025000591
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRAVAUX FOURNITURES CONSTRUCTION T.F.C
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 06/05/2025, 2025000590
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.T.M.ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 06/05/2025, 2025000558
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATICLIM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 06/05/2025, 2025000557
    Position : Demandeur
    Autres parties : JSB CONCEPT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 06/05/2025, 2025000545
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCEPT ENERGIE & MAINTENANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 11/04/2025, 2025F00561
    Début du contentieux : 26/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORMC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 11/04/2025, 2025F00559
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : NMJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 11/04/2025, 2025F00560
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : KTE CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 11/04/2025, 2025F00563
    Début du contentieux : 26/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU COUVERTURE ARTESIENNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce du Mans, 08/04/2025, 2025002148
    Position : Demandeur
    Autres parties : IST TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 21/03/2025, 2025F00342
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TP CONCEPT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 21/03/2025, 2025F00340
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DUPONT COUVERTURE EURL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 21/03/2025, 2025F00341
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEMAIRE RENOVATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 21/03/2025, 2024F01408
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'ISOLATION THERMIQUE ET ECHAFAUDAGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 14/03/2025, 2024F01495
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLRAPIDE ELECTRICITE, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 11/03/2025, 2025000545
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCEPT ENERGIE & MAINTENANCE, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 11/03/2025, 2025000558
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATICLIM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 11/03/2025, 2025000590
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.T.M.ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Beauvais, 11/03/2025, 2025000557
    Position : Demandeur
    Autres parties : JSB CONCEPT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 21/02/2025, 2025F00043
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPANRENOV
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 14/02/2025, 2024F01503
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DECOSOL, M.J.S PARTNERS, Ministère Public, DECOSOL SARL, GINGER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce du Havre, 14/02/2025, 2025F00111
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACADE DE L'ESTUAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Havre, 14/02/2025, 2025F00111
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACADE DE L'ESTUAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Havre, 07/02/2025, 2025F00112
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL RETOUT PATRICK
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/01/2025, 24/01333
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMART CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/01/2025, 2025F00042
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ISOFACADE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/01/2025, 2025F00037
    Position : Demandeur
    Autres parties : PCV DEPANNAGE RENOVATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/01/2025, 2025F00036
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/01/2025, 2024F01408
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'ISOLATION THERMIQUE ET ECHAFAUDAGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/01/2025, 2025F00041
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREG AMENAGEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/01/2025, 2025F00035
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREMIUM BATIMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/01/2025, 2025F00034
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 08/01/2025, 24/00085
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMF RENOVATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 19/07/2024, 24/00044
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CKL HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 25/01/2024, 23/02616
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPP LA PIERRE PICARDE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/02/2022, 21/02968
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETCOM, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/07/2016, 15/05250
    Début du contentieux : 16/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLART
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rouen, 25/09/2012, 12/00627
    Début du contentieux : 11/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA DE ROUEN, LEDOUE SYLVAIN
  • Cour d'appel de Rouen, 06/11/2007, 07/00343
    Début du contentieux : 26/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMS SECURITE
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Annonces JOAFE de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

  • MODIFICATION 08/08/2012
    Préfecture de Seine-Maritime
    Dénomination : CONGÉS INTEMPÉRIES BTP, CAISSE DU NORD-OUEST.
    Adresse : 7, rue du Donjon, 76000 Rouen
    Site-web : www.cibtp-no.fr
    Joafe n°20120033, annonce n°1010
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Comment contacter CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CS 30905
58 ALLEE DU QUEBEC
76230 BOIS-GUILLAUME
Email : [email protected]
Téléphone : 02235526400
Adresse : 58 Allee du Quebec 76230 Bois-Guillaume

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Labels et certificats de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2019
Note 96 99
Écart rémunération (sur 40) 36 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

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Aides perçues par CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST

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