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Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

781 343 132 · Active
Adresse : BP 199, 55 RUE DE SUEDE, 17000 LA ROCHELLE
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

SIREN : 781 343 132
SIRET (siège) : 781 343 132 00010
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR61781343132
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

  • Établissement

    En activité

    781 343 132 00010
    Adresse : BP 199 55 RUE DE SUEDE 17000 LA ROCHELLE
  • Établissement

    En activité

    781 343 132 00077
    Adresse : BP 539 19 RUE DELAYANT 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/10/2025
  • Établissement

    En activité

    781 343 132 00069
    Adresse : PARC DES FOURRIERS 5 AVENUE MAURICE CHUPIN 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 01/01/2009
  • Établissement

    En activité

    781 343 132 00051
    Adresse : 4 RUE RENE CASSIN 17100 SAINTES
    Date de création : 23/02/1987
    Enseigne : CENTRE DE PAIEMENT
  • Établissement

    Fermé

    781 343 132 00044
    Adresse : RUE DES TAMARIS 17300 ROCHEFORT
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Finances de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Dirigeants et représentants de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

0 procédure collective
322 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2026, 24/04331
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 28/05/2026, 25/00675
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES, THELEM ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/05/2026, 23/03536
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/05/2026, 26/00051
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Limoges, 13/05/2026, 24/01188
    Début du contentieux : 29/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VETASSUR
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/05/2026, 25/00208
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/05/2026, 25/00022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/05/2026, 25/00209
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/05/2026, 25/00143
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/05/2026, 24/00329
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/05/2026, 24/00139
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/05/2026, 24/00054
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/05/2026, 24/00285
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2026, 25/01993
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance MAIF
    Dispositif : MEE-caducité partielle
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/05/2026, 22/01923
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/05/2026, 22/02452
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 07/05/2026, 26/00046
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/05/2026, 22/06730
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUALAND, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Poitiers, 30/04/2026, 22/03084
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Poitiers, 30/04/2026, 22/03090
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Poitiers, 30/04/2026, 22/03171
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Limoges, 24/04/2026, 26/00022
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.M.A. GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 24/04/2026, 25/00211
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 24/04/2026, 25/00015
    Début du contentieux : 01/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/04/2026, 24/05578
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 23/04/2026, 24/00215
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 23/04/2026, 22/02756
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 23/04/2026, 22/02923
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/04/2026, 21/00132
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/04/2026, 24/00229
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/04/2026, 24/00190
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/04/2026, 24/00165
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/04/2026, 24/00164
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/04/2026, 24/00104
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/04/2026, 24/00102
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/04/2026, 24/00123
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/04/2026, 22/00114
    Début du contentieux : 11/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/04/2026, 25/00157
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/04/2026, 25/00502
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 01/04/2026, 24/02645
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 31/03/2026, 25/00077
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 31/03/2026, 24/00191
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ALANTIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 22/00120
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Poitiers, 26/03/2026, 22/02165
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/03/2026, 22/02107
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Poitiers, 24/03/2026, 24/01142
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE, OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 23/03/2026, 25/00057
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 23/03/2026, 24/00007
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 23/03/2026, 23/00131
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 23/03/2026, 23/00016
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 23/03/2026, 22/00180
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Poitiers, 19/03/2026, 22/02243
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 22/02147
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 12/03/2026, 25/00178
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10/03/2026, 25/00215
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10/03/2026, 24/00179
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 06/03/2026, 25/00087
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 06/03/2026, 25/00086
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/03/2026, 24/01094
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARENTE RH
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 25/00081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 24/00305
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 23/00016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 25/00065
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 24/00252
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 22/00063
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 22/00065
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 23/00232
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 22/00057
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 02/03/2026, 22/00272
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Limoges, 27/02/2026, 25/00907
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM HAUTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Poitiers, 26/02/2026, 22/01894
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 26/02/2026, 24/00543
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA CORREZE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/02/2026, 2403439
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU de Limoges, CHRU de Tours
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 23/02/2026, 23/00166
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 23/02/2026, 25/00173
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 23/02/2026, 23/00216
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Limoges, 16/02/2026, 2502123
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Tulle
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  • Cour d'appel de Poitiers, 12/02/2026, 22/01299
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 11/02/2026, 25/00353
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, Association CLUB ESPOIR ET DETENTE DES ANNEES DE, CEGEMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 11/02/2026, 25/00331
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10/02/2026, 24/00288
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10/02/2026, 24/00264
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10/02/2026, 23/00277
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10/02/2026, 24/00321
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10/02/2026, 24/00248
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 10/02/2026, 25/00567
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 06/02/2026, 23/00321
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 29/01/2026, 24/02021
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/01/2026, 25/03939
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CHU de, Mutuelle générale de l'Education Nationale (MGEN), Agent Judiciaire de l'Etat
    Dispositif : MEE - expertise
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  • Cour d'appel de Poitiers, 20/01/2026, 22/01132
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/01/2026, 2302668
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHU de Poitiers, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 05/01/2026, 23/01990
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CPAM DE LA VIENNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/12/2025, 23/02902
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/12/2025, 23/02926
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 27/11/2025, 25/00030
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Poitiers, 25/11/2025, 24/00157
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance BPCE IARD, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 25/11/2025, 24/01616
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. POLYCLINIQUE DE, CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, Mutuelle Nationale Territoriale COVIMUT, Centre de Pathologie
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/11/2025, 2400509
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU de Limoges, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/11/2025, 2400510
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU de Limoges, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/11/2025, 2400511
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU de Limoges, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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Appels d'offres lancés par CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

  • Objet : Prestation de transport des caisses (colis) et des sacoches entre les différents sites dépendants de la Caisse d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de transfert, stockage et gestion des archives de la Caisse D’Assurance Maladie de la Charente Maritime

    Montant : 63 100,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GENERALE D ARCHIVES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de fourniture et de pose de bornes IRVE pour la Caisse d’Assurance Maladie de la Charente Maritime sur les sites de La Rochelle et de Saintes

    Montant : 48 970,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES

    En savoir plus

  • Objet : Modernisation de l’ascenseur du Site de l’ELSM17

    Montant : 54 640,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Travaux d’aménagement de bureaux au 7ème étage du site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime situé à La Rochelle - Travaux de Plaquisterie – Plafond - Menuiserie intérieure

    Montant : 19 259,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUCHE AUTOMATION AQUITAINE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de bureaux au 7ème étage du site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime situé à La Rochelle - Travaux d’Electricité

    Montant : 2 332,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de bureaux au 7ème étage du site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime situé à La Rochelle - Travaux Revêtements de sols

    Montant : 5 650,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE GADOUD BRAUD

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  • Objet : Travaux d’aménagement de bureaux au 7ème étage du site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime situé à La Rochelle - Travaux de Peinture

    Montant : 6 701,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUCHE AUTOMATION AQUITAINE

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  • Objet : Prestations de Collecte, Transport et Destruction du Papier et des Archives de la CPAM17 - Lot 2 - Enlèvement, transport, tri, valorisation et traitement des archives par Broyage

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPREC CRV (ISS ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Collecte et traitement des déchets papiers/ cartons et traitement par valorisation

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

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  • Objet : Travaux de réfection des parkings et de création d’un accès PMR pour les salariés du site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime situé à Saintes

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)

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  • Objet : Travaux d’Isolation Phonique bureau Carsat CPAM17 Saintes

    Montant : 27 659,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'EBENISTERIE ET DE MENUISERIE ARTISANALE

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  • Objet : Prestations Juridiques - Corrèze - Creuse - Limoges "Recours Contre Tiers " Lot 1 " - « Recours Contre Tiers » des CPAM de la Corrèze ; de la Creuse et de Limoges au profit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime »

    Montant : 55 960,00 € · Notifié le : 21/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUDJEDI-RAYNAUD PELAUDEIX (SELARL ORP AVOCATS)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations Juridiques - LR 17 "Recours Contre Tiers " Lot 2 " - « Recours contre tiers » devant les juridictions administratives

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BODIN BOUTILLIER DEMAISON GIRET HIDREAU SHORTHOUSE

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  • Objet : PA-2021-01-Prestation de transport des caisses (colis) et des sacoches entre les différents sites et agences dépendants de la Caisse Primaire d’assurance Maladie de Charente-Maritime

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : PA 2020-05-Travaux de pré-câblage sur le site de la Plateforme Téléphonique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime

    Montant : 33 428,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S 3 A

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  • Objet : AO-1-2020-A-Entretien ménager des bureaux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime

    Montant : 188 595,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE SUD OUEST

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  • Objet : PA 2020-06-Travaux de remplacement des radiateurs du site de la CPAM17 situé à Saintes

    Montant : 44 974,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (DROUILLAC - APST - BOUTRAND)

    En savoir plus

  • Objet : AO-1-2019-D-Externalisation et archivage �lectronique l�gal des courriers recommand�s avec accus� de r�ception de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime

    Montant : 356 173,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE DPS

    En savoir plus

  • Objet : PA 2019-02-Lot 1Travaux de menuiserie

    Montant : 19 175,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSI BATIMENT

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  • Objet : PA 2019-02-Lot 4 Travaux de peinture

    Montant : 14 700,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DE PEINTURE (SAP)

    En savoir plus

  • Objet : PA 2019-02-Lot 3 Travaux de pose de revêtements de sols

    Montant : 13 814,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DE PEINTURE (SAP)

    En savoir plus

  • Objet : PA 2019-02-Lot 2 Travaux de câblage et d’installations électriques

    Montant : 19 976,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (SICOT ELECTRICITE)

    En savoir plus

  • Objet : PA 2019-01-Travaux de d�samiantage de bureaux de la CPAM de la Charente Maritime

    Montant : 65 895,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONET TECHNOLOGIES ND (ONET TECHNOLOGIES ND AMIANTE)

    En savoir plus

  • Objet : AO-1-2019-A-Prestation de transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM de la Charente Maritime

    Montant : 125 084,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)

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  • Objet : PA-2019-02-Refonte du Site Intranet de la CPAM de la Charente-Maritime

    Montant : 8 691,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYBERSCOPE (MONBATEAU.COM ET MONBATEAU.FR)

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Labels et certificats de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 88 98 83 99 94 93 93 92
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 39 39 38 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 0 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

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Aides perçues par CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

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