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Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

781 549 837 · Active
Adresse : 2134 ROUTE DE CHAUVIGNY, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 11/05/1980

Informations juridiques de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

SIREN : 781 549 837
SIRET (siège) : 781 549 837 00032
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR55781549837
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques - IDCC 2697

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

  • Établissement

    En activité

    781 549 837 00032
    Adresse : 2134 ROUTE DE CHAUVIGNY 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
    Date de création : 12/02/1996
  • Établissement

    Fermé

    781 549 837 00024
    Adresse : 15 RUE DES FRERES LUMIERE 86000 POITIERS
    Date de création : 11/05/1980
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)

Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

Finances de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

Dirigeants et représentants de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

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Conformité de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2026, 2402067
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/05/2026, 2301881
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Défense des milieux aquatiques, Préfet de la Vienne, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/01/2026, 2403178
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Gibiers Godard
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 06/12/2024, 22/02820
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/07/2024, 2202042
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), One Voice, VIENNE NATURE, Préfet de la Vienne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/04/2024, 2302446
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de chasse de Villeneuve - La Caronnière - Luchet, GFR Launa, GFR Jelis, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 22/06/2023, 454722
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Ministre de la transition écologique, Premier ministre, Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES, Fédération départementale des chasseurs du Gers, Fédération départementale des chasseurs des Landes, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/10/2013, 12-14.384
    Début du contentieux : 07/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 20/02/2008, 302056
    Début du contentieux : 25/07/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONCFS OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2005, 01BX01733
    Début du contentieux : 24/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE LIGUGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/11/2004, 242453
    Début du contentieux : 29/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE, FEDERATION DES CHASSEURS DE LA DROME, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/02/2004, 242452
    Début du contentieux : 26/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/11/1982,
    Début du contentieux : 06/05/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERIC TAPON ET YANN MICHOT, AVCATS ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, Personne anonymisée 1, Association communale de chasse agréée de Saint-Georges-les-Baillargeaux
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Annonces de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

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Comment contacter FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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