INSTITUT BERGONIE

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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/10/2025, 23/10129
  Début du contentieux : 28/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE L'INSTITUT BERGONIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/10/2025, 23/00576
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 21/10/2025, 25/01392
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 21/10/2025, 22/01766
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE TIVOLI DUCOS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/09/2025, 23/03202
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES LANDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 22/13140
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER, FONDATION DE L'HÔPITAL, ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D', Association ODELIA, ASSOCIATION RESIDENCE, ASSOCIATION GÉRONTOLOGIQUE INTERRÉGIONALE (AGIR), ASSOCIATION I.E.S. ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION SOCIALE INTEGRATION, EDUCATION, SYNERGIE, Association AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE, ASSOCIATION DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE LA MAISON, Association SOCIÉTÉ DE BIENFAISANCE DU CELLIER, CSE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST SITE ANGERS, S.C.I. NAZARETH, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT VOSY, Association M.A.H.V.U. SENIORS, Association M.A.H.V.U. HANDICAPS, Association CARREFOUR D'AMITIÉ ET D'ENTRAIDE EN FAVEUR DES PERSONNES AGÉES (C.A.E.F.P.A.), APEI DE CHAMBERY ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY, Fondation CHAMPROUGE, Association TERRE NEGRE, ASSOCIATION GALIBERT-FERRET, Fondation OVE venant aux droits de l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FONDATION OVE et de l'ASSOCIATION AU SERVICE DES ENFANTS ET DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ISÈRE (« ASEI »), FONDS DE DOTATION IMOVE, SCI MEYZIEU REPUBLIQUE, COMMUNAUTÉ UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE, S.C.I. CLINIQUEEST, Association AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE (ASEI), ASSOCIATION ANGE GARDIEN, S.C.I. LA VALLÉE DES VIGNES, SAINT PATRICK, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DU NORD EST, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, S.C.I. CHÂTEAU DE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE RHÔNE-ALPES, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACA-CORSE, Fondation AUDAVIE, Association KALEI (anciennement SYNDICAT FRANCAIS DES ENDUCTEURS CALANDREURS), S.A.S. HESTIAFLOOR 2 venant aux droits de la S.A.S. TOPFLOOR venant elle même aux droits de la S.A.S. MIDFLOOR, S.A.S. GERFLOR, TARKETT FRANCE, S.A. TARKETT, Société de droit suédois TARKETT AB, Société de droit allemand TARKETT HOLDING GMBH, FORBO SARLINO, FORBO PARTICIPATIONS, Société de droit suisse FORBO HOLDING AG
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/03/2025, 23/03318
  Position : Défendeur
  Autres parties : RELYENS MUTUAL INSURANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SHAM, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2025, 24/02189
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2025, 24/02190
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/10/2024, 24/01082
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/01/2024, 19/00207
  Début du contentieux : 12/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, MM GPP MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE, HENNER-GMC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• CNIL, 14/12/2023, DR-2023-268
  Début du contentieux : 01/01/2023
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 05/07/2023, 21-23.548
  Début du contentieux : 01/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 29/03/2023, 2300677
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/06/2022, 21/05455
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• CNIL, 23/03/2022, DR-2022-080
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• Cour d'appel de Bordeaux, 30/11/2021, 19/00207
  Début du contentieux : 12/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, MM GPP MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE, HENNER-GMC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bordeaux, 01/09/2021, 18/01263
  Début du contentieux : 16/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 29/04/2021, 18/06566
  Début du contentieux : 27/11/2018
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 09/09/2020, 17/05342
  Début du contentieux : 01/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 09/09/2020, 17/06950
  Début du contentieux : 13/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• ARCEP, 21/04/2020, 20-0458
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CIBOMAT, LA HALTE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE, PASCAL PROPCO, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE), AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DELIVERT EQUIPEMENTS, BSL LYON, INSTIT FRANCAIS RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE MAYOTTE, AFM RECYCLAGE, URBAINE DE TRAVAUX, GAIA, CHAMBRE DE COMM ET D'INDUST REGION HAUTS-DE-FRANCE, TERELIAN, GCC, ENERGILEC, SUEZ RV NORD EST, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, SEM PORTS DE PLAIS ET EQUIP PUBL LOIS DE LORIENT - SELLOR, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LEGENDRE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GORON-GSL, G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, DALKIA, FC NANTES, AXEL SUD, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOC MILITAIRE DE CHASSE CAMP DE MAILLY, HOUILLON-REMY T.P., POINT P S.A.S, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIF SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, CLEON INVEST, CFIG COMPAGNIE FRANCAISE DE L'IMMOBILIER GERE, CGPA CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY, REVIVAL, MAIN SECURITE, DELTA RADIO COMMUNICATION, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, OTV, FERTINAGRO FRANCE, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, LYNX SECURITE, AS SECURITE GROUPE, REUNION ACCUEIL FORMATION, ALOHA 1, SYNDIC DEPARTEMENT D'ENERGIE ET D'EQUIPEMT DU FINISTERE, BATEG, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, ECO VALOR, RENAULT SAS, ATLAS SECURITE PRIVEE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, LES QUINCONCES-L'ESPAL, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, VALBOM, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, DALKIA WASTENERGY, LYCEE POLYVALENT JULES VERNE , ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, SPORT MONTAGNE AVENTURE GRAVITATION, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2020, 20-0458
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CIBOMAT, LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE, PASCAL PROPCO, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE), AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DELIVERT EQUIPEMENTS, BSL LYON, INSTIT FRANCAIS RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE MAYOTTE, AFM RECYCLAGE, URBAINE DE TRAVAUX, GAIA, CHAMBRE DE COMM ET D'INDUST REGION HAUTS-DE-FRANCE, TERELIAN, GCC, ENERGILEC, SUEZ RV NORD EST, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, SEM PORTS DE PLAIS ET EQUIP PUBL LOIS DE LORIENT - SELLOR, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LEGENDRE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GORON-GSL, G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, DALKIA, FC NANTES, AXEL SUD, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOC MILITAIRE DE CHASSE CAMP DE MAILLY, HOUILLON-REMY T.P., POINT P S.A.S, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIF SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, CLEON INVEST, CFIG COMPAGNIE FRANCAISE DE L'IMMOBILIER GERE, CGPA CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY, REVIVAL, MAIN SECURITE, DELTA RADIO COMMUNICATION, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, OTV, FERTINAGRO FRANCE, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, LYNX SECURITE, AS SECURITE GROUPE, REUNION ACCUEIL FORMATION, ALOHA 1, SYNDIC DEPARTEMENT D'ENERGIE ET D'EQUIPEMT DU FINISTERE, BATEG, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, ECO VALOR, RENAULT SAS, ATLAS SECURITE PRIVEE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, LES QUINCONCES-L'ESPAL, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, VALBOM, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, DALKIA WASTENERGY, LYCEE POLYVALENT JULES VERNE, ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, SPORT MONTAGNE AVENTURE GRAVITATION
• Cour d'appel de Bordeaux, 31/10/2019, 17/06739
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 03/07/2019, 17/04484
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• CNIL, 31/12/2018, DR-2018-273, DF-2018-273
  Début du contentieux : 01/01/2018
  Position : Demandeur
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• Haute Autorité de santé, 04/09/2018, 2018.0598/CCES/SCES-30195
  Début du contentieux : 04/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour de cassation, 11/10/2017, 16-10.814
  Début du contentieux : 19/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'entreprise de l'Institut Bergonié, Cabinet Boisseau
  Dispositif : Cassation
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• CNIL, 31/12/2016, DR-2016-021, DE-2016-021, DF-2016-021
  Début du contentieux : 01/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : VENN LIFE SCIENCES
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• CNIL, 31/12/2016, DR-2016-026, DE-2016-026, DF-2016-026
  Début du contentieux : 26/02/2016
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 29/06/2016, 15/01534
  Début du contentieux : 27/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• CNIL, 31/12/2015, DR-2015-296, DF-2015-296
  Début du contentieux : 01/01/2015
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/11/2015, 14/01767
  Début du contentieux : 14/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 14/10/2015, 13/06916
  Début du contentieux : 15/11/2013
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 07/10/2015, 14/02365
  Début du contentieux : 11/04/2014
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 27/11/2013, 12-20.246
  Début du contentieux : 03/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Haute Autorité de santé, 27/11/2013, 0586/DC/CCES-30195, 2013.0142/DC/SCES
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour d'appel de Bordeaux, 01/10/2013, 12/04486
  Début du contentieux : 20/07/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 17/09/2013, 11/06468
  Début du contentieux : 20/09/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2013, 11/04763
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Défendeur
• CNIL, 31/12/2012, DR-2012-346, DF-2012-346
  Début du contentieux : 01/01/2012
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 26/09/2012, 11-24.737
  Début du contentieux : 22/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 21/02/2012, 10/07565
  Début du contentieux : 10/12/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/01/2012, 10/5701
  Début du contentieux : 13/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, Caisse de Prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
• CNIL, 31/12/2011, DR-2011-425, DF-2011-425
  Début du contentieux : 01/01/2011
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2011, DR-2011-352, DF-2011-352
  Début du contentieux : 01/01/2011
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2011, DR-2011-440, DF-2011-440
  Début du contentieux : 01/01/2011
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/09/2011, 11/00341
  Début du contentieux : 21/12/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/06/2011, 10/3629
  Début du contentieux : 12/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/06/2011, 09/5975
  Début du contentieux : 30/09/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 24/01/2011, 08/01156
  Début du contentieux : 29/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD, BUREAU VERITAS, Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, GROUPE LOISIER, NMC FRANCE, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Compagnie HDI GERLING ASSURANCES SA, Compagnie AVERO BELGIUM INSURANCE
• Cour d'appel de Poitiers, 19/03/2008, 04/01091
  Début du contentieux : 08/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOVATION ET CONSTRUCTIONS CHARENTAISES, RECETTE PERCEPTION SAINTES ET BANLIEUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONVIVIO-PRO, CIRPEC-GROUPE TAITBOUT, TRESOR PUBLIC, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARTS ET MÉTIERS (SMAM), FRANCE TELECOM
• Cour de cassation, 21/02/2007, 05-41.411
  Début du contentieux : 18/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 05/12/2006,
  Début du contentieux : 11/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'INSTITUT BERGONIE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE, DIGUET PHILIPPE
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