| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
| SIREN : | 781 847 421 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 781 847 421 00018 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
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Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
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Adresse : PLACE DE L'EUROPE 33300 BORDEAUX
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Adresse : 232 RUE PELLEPORT 33800 BORDEAUXDate de création : 01/10/2025Enseigne : SERVICE MEDICAL
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Adresse : 55 IMPASSE DU BOSQUET 33260 LA TESTE-DE-BUCHDate de création : 01/03/2022
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Adresse : 5 AVENUE ROBERT SCHUMAN 33130 BEGLESDate de création : 10/03/2014Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
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Adresse : 61 RUE CAMILLE PELLETAN 33150 CENONDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)Enseigne : CENTRE D EXAMENS DE SANTE DE CENON
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Adresse : 232 RUE PELLEPORT 33800 BORDEAUXDate de création : 20/12/1993Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)Enseigne : CENTRE SANTE DENTAIRE
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Adresse : SERVICE MEDICAL 232 RUE PELLEPORT 33800 BORDEAUXDate de création : 01/10/2025Date de clôture : 01/10/2025Enseigne : SERVICE MEDICAL
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Adresse : ZAC RAVEZIES PLACE RAVESIES 33000 BORDEAUXDate de création : 01/06/2000Date de clôture : 10/03/2014Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE D'EXAMENS DE SANTE
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Adresse : 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 33200 BORDEAUXDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/06/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTRE D EXAMENS DE SANTE DE CAUDERAN
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Adresse : RUE DE CHATEAUNEUF 33850 LEOGNANDate de création : 10/10/1985Date de clôture : 01/01/2000 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : MAISON DE CONVALESCENCE CHATEAUNEUF
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Adresse : 8 ROUTE DE CARBON-BLANC 33310 LORMONTDate de création : 10/10/1985Date de clôture : 01/01/2000 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : MAISON CONVALESCENCE LES LAURIERS
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Adresse : 37 RUE DU JARDIN PUBLIC 33000 BORDEAUXDate de création : 01/07/1982Date de clôture : 01/10/2019Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Enseigne : CLINIQUE DENTAIRE CPAM
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Adresse : 43 RUE VICTOR HUGO 33500 LIBOURNEDate de création : 28/05/1956Date de clôture : 18/10/2018Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)Enseigne : CABINET DENTAIRE C P A M
Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Dirigeants et représentants de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Alertes de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
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Cour d'appel de Bordeaux, 02/06/2026, 23/05834Début du contentieux : 26/10/2023Position : DemandeurAutres parties : HDI GLOBAL SE, KEOLIS BORDEAUX METROPOLEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 24/00719Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 24/01782Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 24/01781Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 24/01437Début du contentieux : 02/04/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 24/00870Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 24/00090Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 24/00070Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 22/01296Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 24/00844Début du contentieux : 21/09/2023Position : DemandeurDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 24/01342Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 24/00499Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2026, 23/00855Début du contentieux : 20/01/2023Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2026, 24/04384Début du contentieux : 20/08/2024Position : DemandeurAutres parties : PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 25/03837Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, LA MACSF, L'Agent Judiciaire de l'Etat, HARMONIE MUTUELLEDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 25/09430Début du contentieux : 28/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : MATMUT ASSURANCESDispositif : MEE - expertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 26/02356Début du contentieux : 05/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LA MGENDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 21/05/2026, 24/04379Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 21/05/2026, 25/00925Début du contentieux : 05/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/00507Début du contentieux : 02/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Fondation MAISON DE SANTÉ PROTESTANTEBAGATELLEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/01504Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/00386Début du contentieux : 31/08/2021Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/01625Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 21/00516Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/00222Début du contentieux : 14/12/2021Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 21/01351Début du contentieux : 22/06/2021Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/00535Début du contentieux : 13/04/2017Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/00556Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/00935Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/00760Début du contentieux : 18/11/2021Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/01293Début du contentieux : 17/05/2022Position : DemandeurDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/00675Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/01053Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/05/2026, 24/08020Position : DéfendeurAutres parties : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, SURAVENIR ASSURANCES, PAVILLON PREVOYANCEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/05/2026, 26/00451Début du contentieux : 06/01/2026Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 22/01596Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 23/07138Début du contentieux : 02/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : SAASSURANCEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 25/04511Début du contentieux : 04/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAIARDDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 23/02767Début du contentieux : 09/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A. GAN ASSURANCESDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/02692Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/01171Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/01689Début du contentieux : 19/10/2023Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/01664Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/01649Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/01683Début du contentieux : 05/02/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/01721Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 22/00285Position : DemandeurDispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acteLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 25/00820Position : DéfendeurDispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acteLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/01170Début du contentieux : 19/12/2024Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/00709Début du contentieux : 04/10/2023Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 22/01621Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/02472Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 22/01012Début du contentieux : 31/05/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 22/00552Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 24/01779Début du contentieux : 01/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/05/2026, 22/02227Début du contentieux : 06/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/05/2026, 24/07625Début du contentieux : 17/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/05/2026, 25/00239Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2026, 22/09681Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. ARES DISTRIBUTION ENSEIGNE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, MUTUELLE MUTAERODispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 22/01571Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 25/01527Début du contentieux : 24/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/02151Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/01867Début du contentieux : 13/05/2024Position : DéfendeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/01284Début du contentieux : 27/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/00052Début du contentieux : 20/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : DOREMA SANTEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 22/00909Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 25/00211Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/02613Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/00040Début du contentieux : 13/07/2023Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 25/01116Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 25/01779Début du contentieux : 18/07/2024Position : DéfendeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/00195Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/01764Début du contentieux : 03/04/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/00106Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 25/00063Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/02494Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/02629Début du contentieux : 02/07/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 25/00348Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/05/2026, 25/01836Position : DéfendeurDispositif : MEE - incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/05/2026, 24/02237Position : DéfendeurDispositif : MEE - incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/05/2026, 23/01864Position : DéfendeurDispositif : MEE - incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2026, 24/04132Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Libourne, 05/05/2026, 25/00759Début du contentieux : 09/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, MUTUELLE OCIANEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/05/2026, 25/10800Début du contentieux : 05/10/2020Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/04/2026, 24/01433Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/04/2026, 24/01775Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/04/2026, 24/01736Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/04/2026, 24/01697Début du contentieux : 19/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/04/2026, 24/01696Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/04/2026, 24/01451Début du contentieux : 19/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Périgueux, 30/04/2026, 24/00441Début du contentieux : 12/11/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 28/04/2026, 23/04586Début du contentieux : 07/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : GMF ASSURANCESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/04/2026, 20/00149Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS LURO, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUEDispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/04/2026, 25/01912Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/04/2026, 25/01052Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/04/2026, 25/00482Position : DéfendeurDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/04/2026, 22/00896Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 28/04/2026, 22/02895Début du contentieux : 29/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : LA MEDICALEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 28/04/2026, 23/04009Début du contentieux : 05/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : GMF ASSURANCESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 24/02776Position : DéfendeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
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Objet : Gardiennage des locaux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde
Montant : 1 806 127,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LYNX SECURITE
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Objet : Le présent marché a pour objet la retranscription des réunions tenues par les instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique) pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde (CPAM).
Montant : 5 227,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROBA SCRIPT
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Objet : Dans le cadre des travaux d’aménagement de son futur siège à Bordeaux, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde souhaite équiper son nouveau bâtiment « Cracovie » d’équipements audiovisuels. Cette prestation comprend les travaux, les fournitures et les services de mise en œuvre nécessaires à la réalisation du marché.
Montant : 271 119,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABAQUES
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Objet : 04_2025PI_PrA_Lot_1 Missions de contrôleur technique - Nord de la Nouvelle Aquitaine (marchés subséquents à venir)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : 04_2025PI_PRA_Lot_2 Missions de contrôleur technique - Sud de la Nouvelle Aquitaine (marchés subséquents à venir)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : 02_2025PI_PRA_Lot_1 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Nord de la Nouvelle Aquitaine (marchés subséquents à venir)
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : 02_2025PI_PRA_Lot_2 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Sud de la Nouvelle Aquitaine (marchés subséquents à venir)
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Le présent marché public a pour objet les travaux d’aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde. - Installation de Chantier
Montant : 64 569,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPOR LOGISTIQUE (APPOR)
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Objet : Le présent marché public a pour objet les travaux d’aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde. - Menuiserie intérieure et Plancher technique
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUZES NOUVELLE-AQUITAINE
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Objet : Le présent marché public a pour objet les travaux d’aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde. - Cloison amovible et Mur mobile
Montant : 1 195 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUZES NOUVELLE-AQUITAINE
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Objet : Le présent marché public a pour objet les travaux d’aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde. - Agencements
Montant : 396 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CONCEPT AGENCEMENT AMENAGEMENT
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Objet : Le présent marché public a pour objet les travaux d’aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde. - Electricité
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO AQUITAINE
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Objet : Le présent marché public a pour objet les travaux d’aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde. - CVC et Plomberie
Montant : 431 728,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Le présent marché public a pour objet les travaux d’aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde. - Faux-plafond et Acoustique
Montant : 187 500,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPBN PLATRERIE
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Objet : Le présent marché public a pour objet les travaux d’aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde. - Revetement Sols souples
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPBN PEINTURE
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Objet : Le présent marché public a pour objet les travaux d’aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde. - Revêtements muraux et Peinture
Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPBN PEINTURE
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Objet : Le présent marché public a pour objet les travaux d’aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde. - Platerie
Montant : 31 500,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPBN PLATRERIE
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Objet : Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde, en matière de droit du travail, droit social et contentieux social, prud’homal et pénal.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FPF AVOCATS
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Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’une prestation de soutien psychologique destinée aux téléconseillers de la Plateforme de services (ci-après, « PFS ») de la CPAM de la Gironde, qui exercent un métier à forte charge émotionnelle, afin de leur permettre d’échanger et de réagir au mieux face aux situations de risques psychosociaux rencontrées.
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPSY SAS
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Objet : Le présent marché porte sur les opérations de contrôle, de maintenance préventive et corrective des onduleurs implantés dans les bâtiments des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi que la fourniture d’équipements neufs et de pièces détachées.
Montant : 51 400,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPELEM
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Objet : 22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique pour le marché subséquent : 22_2025PS Election des Représentants du personnel au Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en mars/avril 2026
Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LEGAVOTE
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Objet : La présente consultation a pour objet, l’exécution de prestation de nettoyage des locaux et prestations associées du rez de chaussée du nouveau siège de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde (ci-après désignée « CPAM Gironde ») actuellement en travaux, utilisés par l’équipe projet de la CPAM.
Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARC EN CIEL GRAND OUEST (A.E.C GRAND OUEST SAS)
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Objet : Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d’une Banque de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde.
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS KALLISTE
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Objet : Dans le cadre des travaux d’aménagement de son futur siège à Bordeaux, la CPAM de la Gironde souhaite équiper le bâtiment « A » du site CRACOVIE de solutions de sûreté complémentaires à celles installées et livrées par le promoteur.
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEMSAT ELECTRICITE SURETE INFORMATIQUE
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Objet : Le présent marché a pour objet une solution logicielle de gestion des files d’attente du Centre d’examens de santé de la CPAM de la Gironde.
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMMINANT
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Objet : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) relative à la définition des besoins et l’appui technique, juridique, administratif et de conseil, conformément à la loi MOP, article L 2422-1 et L 2422-2 du code de la commande publique, dans le cadre du choix de l’exploitant du restant d’entreprise et de la définition des équipements et matériels complémentaires, pour la passation des marchés du "Nouveau Siège" de la CPAM de la Gironde. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPQR
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien, le curage et le débouchage des canalisations des différents sites de la CPAM de la Gironde ainsi que l’élimination des déchets de curage.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPIAN
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de mobiliers pour des espaces de travail formels et des espaces d’échange informels pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde (ci-dessous désignée « l’organisme »). Cette consultation a pour objectif de tester des nouveaux usages et fonctionnements avec de nouveaux types de mobiliers dans le cadre d’une expérimentation préalable à l’aménagement du nouveau siège de la CPAM (qui fera l’objet d’une autre consultation ultérieurement). Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un contrat de location ou d’achat de mobilier, selon les besoins exprimés par l’organisme et les propositions des candidats : - En cas de contrat de location mensuelle, le prestataire sera également chargé du démontage et de la restitution des mobiliers à la fin de la période de location. - En cas de contrat d’achat, il s’agira d’un achat définitif des mobiliers. Les Bordereaux des ...
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KINNARPS SA
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de mobiliers pour des espaces de travail formels et des espaces d’échange informels pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde (ci-dessous désignée « l’organisme »). Cette consultation a pour objectif de tester des nouveaux usages et fonctionnements avec de nouveaux types de mobiliers dans le cadre d’une expérimentation préalable à l’aménagement du nouveau siège de la CPAM (qui fera l’objet d’une autre consultation ultérieurement). Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un contrat de location ou d’achat de mobilier, selon les besoins exprimés par l’organisme et les propositions des candidats : - En cas de contrat de location mensuelle, le prestataire sera également chargé du démontage et de la restitution des mobiliers à la fin de la période de location. - En cas de contrat d’achat, il s’agira d’un achat définitif des mobiliers. Les Bordereaux des ...
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KINNARPS SA
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Objet : Mise en place d’une prestation de soutien psychologique pour onze salariés de la CPAM de la Gironde, exerçant un métier à forte charge émotionnelle, afin de leur permettre de pouvoir échanger, et de réagir au mieux face à des situations de risques psycho-sociaux rencontrées
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEAS (ELEAS-FORMENSA)
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Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place d’une formation pour 150 managers afin de leur permettre de mener à bien les entretiens de retour conformément aux protocoles, pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULA FORMATION
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Objet : Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde. - Conseil / consultation juridique en matière de droit immobilier pour le compte du Département Logistique
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
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Objet : Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde. - Assistance juridique, représentation légale et conseil en matière de droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit pénal, droit ordinal, droit de l’exécution et droit processuel pour le compte des services Contentieux, Lutte contre la Fraude et Pôle unifié des Créances
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CB2P-AVOCATS
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Objet : 09_2025PI Le marché porte sur des prestations d’assistance juridique, représentation légale et conseil en matière de droit civil, droit administratif, droit pénal, droit de la responsabilité, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la santé publique et droit processuel, pour le compte du service Recours contre Tiers de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde.
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et de divers diagnostics techniques dans le cadre de vente d’immeubles, pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde.
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE)
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Objet : Le présent marché a pour objet la désignation de plusieurs prestataires ci-dénommés mandataires pour rechercher des acquéreurs en vue de la vente de biens immobiliers de la CPAM de la Gironde. Cette prestation d’intermédiation immobilière fera l’objet d’un mandat simple sans exclusivité.
Montant : 1,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE
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Objet : Le présent marché a pour objet la désignation de plusieurs prestataires ci-dénommés mandataires pour rechercher des acquéreurs en vue de la vente de biens immobiliers de la CPAM de la Gironde. Cette prestation d’intermédiation immobilière fera l’objet d’un mandat simple sans exclusivité.
Montant : 1,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JONES LANG LASALLE SAS (JLL)
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Objet : Le présent marché a pour objet la désignation de plusieurs prestataires ci-dénommés mandataires pour rechercher des acquéreurs en vue de la vente de biens immobiliers de la CPAM de la Gironde. Cette prestation d’intermédiation immobilière fera l’objet d’un mandat simple sans exclusivité.
Montant : 1,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BCI (CUSHMAN & WAKEFIELD)
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Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de réparation des matériels informatiques de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde. Le marché comprend aussi une PSE facultative relative à la maintenance préventive des imprimantes.
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESIS INFORMATIQUE
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Objet : 03_2024FO_PrA - Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d’enveloppes et sachets krafts pour l’ensemble des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aquitaine.
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE (LA COURONNE)
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Objet : 04_2024PS_PRA - Le présent marché a pour objet l’assistance au recrutement pour les CPAM de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet accord-cadre est à dimension régionale, soit à vocation à être utilisé par tous les membres du Groupement de commande, listés à l’article 1.1 et 1.5 du présent Règlement de la Consultation, présents dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADECCO FRANCE (ADECCO)
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Objet : Le marché a pour objet la mise à disposition d’un outil disponible sur web et mobile permettant un accompagnement individuel pour les 1 300 salariés (comprenant agents et managers). La CPAM de la Gironde souhaite disposer d’une prestation globale innovante visant à mettre à disposition des salariés et de la CPAM une méthode et un outil pour permettre d’analyser la QVT, d’agir sur celle-ci, de prévenir les risques psychosociaux et d’être accompagnés par des spécialistes au travers d’une application mobile et web.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOODWALK
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour les aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde - Phase Offre
Montant : 235 171,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : KARDHAM
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Objet : Mise en œuvre de l’accord-cadre UCANSS portant sur le vote électronique pour les élections 22/AC/09 Lot 1, via un marché subséquent n°24-2024PS "Election des représentants du personnel au Comité Social Economique (CSE) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en mars 2025"
Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGAVOTE
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Objet : Le présent marché a pour objet l’achat, la location, l’entretien et la maintenance des fontaines à eau sur réseau des organismes de la sécurité sociale de la Nouvelle-Aquitaine. - Lot 1 : Location-Maintenance des fontaines à eau
Montant : 12 024,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEQUOIA PART (FILTREO)
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Objet : Le présent marché a pour objet l’achat, la location, l’entretien et la maintenance des fontaines à eau sur réseau des organismes de la sécurité sociale de la Nouvelle-Aquitaine. - Lot 2 : Maintenance seule des fontaines à eau + Achat
Montant : 2 788,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEQUOIA PART (FILTREO)
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Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un logiciel de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour l’exploitation des sites de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, permettant de faciliter le pilotage et le suivi de la maintenance et des contrôles règlementaires mais également d’obtenir un outil de gestion des demandes d’interventions pour se séparer de l’outil partagé existant. Les objectifs à garantir sont : ? Faciliter le pilotage ; ? Faciliter le suivi de la maintenance ; ? Faciliter les contrôles réglementaires ; ? Obtenir un outil de gestion des demandes d’interventions. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIBOFILM (ARTELISOFT)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la réparation de stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, de films solaires et de sécurité et d’accessoires.
Montant : 26 666,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVISUN
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Objet : Le présent marché public a pour objet des travaux d’aménagement du site de Libourne de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde. - Dépose / Démolition
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
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Objet : Le présent marché public a pour objet des travaux d’aménagement du site de Libourne de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde. - Cloisons / Menuiserie / Peinture / Revêtement de sols
Montant : 71 679,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASA AQUITAINE SERVICE AMENAGEMENT (ASA)
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Objet : Le présent marché public a pour objet des travaux d’aménagement du site de Libourne de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde. - Faux-Plafonds / Plafonds
Montant : 3 794,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASA AQUITAINE SERVICE AMENAGEMENT (ASA)
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Objet : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des matériels et infrastructures informatiques de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde. - Maintenance des matériels de réseau informatique
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAINTRONIC
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Objet : Marché Régional d’Entretien-maintenance des toits terrasses,maintenance corrective et prestations associées Le présent marché porte sur la vérification et l’entretien des toits terrasses des bâtiments des organismes de sécurité sociale de la Nouvelle-Aquitaine et la reprise à titre curative des installations permettant d’en assurer la pérennité et le bon fonctionnement. - Organismes Poitou Charente
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Marché Régional d’Entretien-maintenance des toits terrasses, maintenance corrective et prestations associées Le présent marché porte sur la vérification et l’entretien des toits terrasses des bâtiments des organismes de sécurité sociale de la Nouvelle-Aquitaine et la reprise à titre curative des installations permettant d’en assurer la pérennité et le bon fonctionnement. - Organismes du Limousin
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : Marché Régional d’Entretien-maintenance des toits terrasses, maintenance corrective et prestations associées Le présent marché porte sur la vérification et l’entretien des toits terrasses des bâtiments des organismes de sécurité sociale de la Nouvelle-Aquitaine et la reprise à titre curative des installations permettant d’en assurer la pérennité et le bon fonctionnement. - Organismes de la Gironde, Dordogne, et Lot-et-Garonne
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Marché Régional d’Entretien-maintenance des toits terrasses, maintenance corrective et prestations associées Le présent marché porte sur la vérification et l’entretien des toits terrasses des bâtiments des organismes de sécurité sociale de la Nouvelle-Aquitaine et la reprise à titre curative des installations permettant d’en assurer la pérennité et le bon fonctionnement. - Organismes des Landes et des Pyrénées atlantiques
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Le marché a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries et prestations associées du siège de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde et de ses sites déconcentrés répartis sur le département (ci-après
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2 M NETTOYAGE (2 M NETTOYAGE - BASCO NET)
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Objet : Le marché a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries et prestations associées du siège de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde et de ses sites déconcentrés répartis sur le département (ci-après
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARC EN CIEL GRAND OUEST (A.E.C GRAND OUEST SAS)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces prothétiques au profit des Centres de Santé Dentaire gérés par la CPAM de la Gironde.
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : NOBEL BIOCARE FRANCE
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Objet : Le présent marché a pour objet la manutention et le déménagement de mobiliers, de matériels informatiques, de cartons et d’autres éléments d’équipement de diverses natures sur tous les sites de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier bureautique et impression pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde : papier blanc et couleur. - Papier blanc – Atelier imprimerie
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier bureautique et impression pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde : papier blanc et couleur. - Papier couleur – Atelier imprimerie et Service des Flux entrants
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : Concerne la conduite, l’entretien et l’assistance technique pour l’exploitation du chauffage et des climatisations et la maintenance en état de fonctionnement des ensembles de climatisation d’ambiance et des climatisations des locaux techniques.
Montant : 6 600,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Concerne la conduite, l’entretien et l’assistance technique pour l’exploitation du chauffage et des climatisations et la maintenance en état de fonctionnement des ensembles de climatisation d’ambiance et des climatisations des locaux techniques.
Montant : 2 200,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Concerne la conduite, l’entretien et l’assistance technique pour l’exploitation du chauffage et des climatisations et la maintenance en état de fonctionnement des ensembles de climatisation d’ambiance et des climatisations des locaux techniques.
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation, la réparation et la livraison de prothèses dentaires, au profit des Centres de Santé Dentaire (CSD) gérés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Gironde. - Lot 1 : Prothèses dentaires adjoint
Montant : 249 900,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABORATOIRE DENTAIRE MICHEL GOURDY
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation, la réparation et la livraison de prothèses dentaires, au profit des Centres de Santé Dentaire (CSD) gérés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Gironde. - Lot 2 : Prothèses dentaires conjoin
Montant : 125 100,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABORATOIRE DENTAIRE MICHEL GOURDY
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Objet : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde - Lot 5 : Collecte et traitement des bio-déchets
Montant : 6 400,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOVALIM BORDEAUX
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Objet : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde - Lot 6 : Collecte et traitement des dosettes et capsules de café, sachets de thé et tisanes
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOVALIM BORDEAUX
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Objet : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde - Lot 1 : Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) à l’exception des déchets papier, carton, polystyrène et
Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AZURA RECYCLAGE
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Objet : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde - Lot 2 : Collecte et traitement des déchets papier, carton, plastique, polystyrène et archives papier
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AZURA RECYCLAGE
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Objet : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde - Lot 3 : Collecte et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOMICRO
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Objet : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde - Lot 4 : Collecte et traitement des déchets médicaux
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMDAM
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, de films solaires et de sécurité et d’accessoires à retirer par les agents de l’organisme au magasin du fournisseur ou, livrable sous vingt quatre (24 ) heur
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVISTORES
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Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un véhicule utilitaire de 10 à 13m3 équipé d’un hayon, avec reprise d’un véhicule utilitaire.
Montant : 34 228,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STELLANTIS &YOU FRANCE SAS (STELLANTIS &YOU LORMONT ET SOCIETES)
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Objet : Maintenance du groupe électrogène, tableau HTA et trois transformateurs HTA-BT du siège de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) technique, juridique, administratif et de conseil dans le cadre du renouvellement du marché de nettoyage
Montant : 38 400,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEGO-PARTNER
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Objet : Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en fournitures et produits médicaux destinés aux Centres de Santé Dentaire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Gironde. - Lot n°1: Fraises
Montant : 5 600,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SDM (PARADENTAL)
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Objet : Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en fournitures et produits médicaux destinés aux Centres de Santé Dentaire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Gironde. - Lot n°2: Consommables dentaires, consommables à usage unique, c
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)
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Objet : Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en fournitures et produits médicaux destinés aux Centres de Santé Dentaire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Gironde. - Protections / stérilisation, produits de nettoyage et de désinf
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)
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Objet : Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en fournitures et produits médicaux destinés aux Centres de Santé Dentaire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Gironde. - Alginates et silicones, fournitures pour prothèses, composites,
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SDM (PARADENTAL)
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection de la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde et ses sites déconcentrés répartis sur l’ensemble du département. -
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIS SERVICES
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’approvisionnement en produits et fournitures destinés aux laboratoires et services médicaux des Centres d’Examens de Santé des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aqui
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREINER BIO ONE SAS
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’approvisionnement en produits et fournitures destinés aux laboratoires et services médicaux des Centres d’Examens de Santé des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aqui
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABELIANS
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’approvisionnement en produits et fournitures destinés aux laboratoires et services médicaux des Centres d’Examens de Santé des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aqui
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADL & PROCHILAB ASSOCIES
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’approvisionnement en produits et fournitures destinés aux laboratoires et services médicaux des Centres d’Examens de Santé des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aqui
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PLANETE MEDICALE
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’approvisionnement en produits et fournitures destinés aux laboratoires et services médicaux des Centres d’Examens de Santé des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aqui
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PLANETE MEDICALE
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’approvisionnement en produits et fournitures destinés aux laboratoires et services médicaux des Centres d’Examens de Santé des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aqui
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PLANETE MEDICALE
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’approvisionnement en produits et fournitures destinés aux laboratoires et services médicaux des Centres d’Examens de Santé des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aqui
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PLANETE MEDICALE
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’approvisionnement en produits et fournitures destinés aux laboratoires et services médicaux des Centres d’Examens de Santé des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aqui
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PLANETE MEDICALE
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Objet : Maintenance, entretien, vérifications, dépannages et mise en conformité des portes et portails automatiques comprenant la main d’œuvre et les déplacements, (sans fourniture de pièces) constituant les systèmes de sécurité conformément à l’article R 125 – 5
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : OPNA BORDEAUX
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Objet : Approvisionnement en fioul domestique du siège de la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PECHAVY ENERGIE
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Objet : Le présent marché a pour objet le support et la maintenance au Réseau social d’entreprise (RSE) de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde. - Il se compose d’une mission d’accompagnement à la maintenance corrective et évolutive du RSE, d’une m
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUKLA OUEST (TRSB DIGIWIN)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture du matériel sanitaire et de chauffage pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEREVA
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Objet : Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission de maintenance de systèmes de sécurité incendie, d’extinction, de désenfumage et fourniture d’extincteurs, R.I.A. et pièces détachées - Lot 1 Nord NA : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission de maintenance de systèmes de sécurité incendie, d’extinction, de désenfumage et fourniture d’extincteurs, R.I.A. et pièces détachées. - Lot 2 Nord NA : Maintenance et fourniture des extincteurs et
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission de maintenance de systèmes de sécurité incendie, d’extinction, de désenfumage et fourniture d’extincteurs, R.I.A. et pièces détachées. - Lot 3 Nord NA : Maintenance des systèmes de désenfumage
Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission de maintenance de systèmes de sécurité incendie, d’extinction, de désenfumage et fourniture d’extincteurs, R.I.A. et pièces détachées. - Lot 4 Nord NA : BAES/BAPI
Montant : 30 080,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission de maintenance de systèmes de sécurité incendie, d’extinction, de désenfumage et fourniture d’extincteurs, R.I.A. et pièces détachées. - Lot 5 Sud NA : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Montant : 52 160,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission de maintenance de systèmes de sécurité incendie, d’extinction, de désenfumage et fourniture d’extincteurs, R.I.A. et pièces détachées. - Lot 6 Sud NA : Maintenance et fourniture des extincteurs et
Montant : 22 600,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Labels et certificats de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 98 | 93 | 94 | 94 | 94 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 38 | 39 | 39 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 10 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 5 | 5 | 5 | 10 |