Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 08/11/2026

CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

781 985 585 · Active
Adresse : RUE BOUQUEY, 33330 SAINT-EMILION
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

SIREN : 781 985 585
SIRET (siège) : 781 985 585 00012
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR30781985585
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

  • Établissement

    En activité

    781 985 585 00012
    Adresse : RUE BOUQUEY 33330 SAINT-EMILION

Etablissements de l'entreprise CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Finances de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Dirigeants et représentants de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

0 procédure collective
21 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

  • INPI, 04/04/2025, NL 24-0071
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, SARL DENIS DURANTOU
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/03/2024, 464229
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Groupement foncier agricole (GFA) Domaine de Calon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/02/2024, 2022/04928
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DENIS DURANTOU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/02/2024, 22/04928
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DENIS DURANTOU
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 12/10/2023, NL 23-0090
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/09/2022, DC 21-0056
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL DENIS DURANTOU, CONSEIL DES VINS DE SAINT-EMILION, SYNDICAT PROFESSIONNEL
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/09/2022, DC 21-0055
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL DENIS DURANTOU, CONSEIL DES VINS DE SAINT-EMILION, SYNDICAT PROFESSIONNEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2022, 21BX00553
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole Geoffrion, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2022, 21BX00555
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA GIRAUD BELIVIER, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, GIRAUD ANDRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2022, 21BX00554
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Groupement foncier agricole Domaine de Calon, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 20/10/2021, DC 21-0054
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bettane+ Desseauve, BETTANE+ DESSEAUVE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 12/02/2021, DC 20-0083
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/02/2021, 431597
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole Geoffrion, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/11/2019, 18-85.900
    Début du contentieux : 12/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU DE REIGNAC, Conseil des Grands Crus Classés en 1855 Médoc et Sauternes, UNION DES CRUS CLASSES DE GRAVES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2019, 16BX00704
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole Geoffrion, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de l'économie et des finances, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2019, 16BX00706
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Ministre de l'économie et des finances, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, GIRAUD ANDRE, Groupement foncier agricole (GFA) Giraud Belivier
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/06/2016, 2016/08735
    Début du contentieux : 20/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES EN 1855, CAVB CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE, CAUDALIE, LES SOURCES DE CAUDALIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2016, 2016/08735
    Début du contentieux : 20/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES EN 1855, CAVB CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE, CAUDALIE, LES SOURCES DE CAUDALIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 20/05/2016, 2014/12759
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES EN 1855, CAVB CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE, CAUDALIE, LES SOURCES DE CAUDALIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2016, 2014/12759
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES EN 1855, Association CONFÉDÉRATION DES APPELLATIONS et DES VIGNERONS de BOURGOGNE, CAUDALIE, LES SOURCES DE CAUDALIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2011, 327900
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHATEAU MONDOT, SCEA CHATEAU BELLEFONT-BELCIER, SOCIETE CIVILE DAURIAC (CHATEAU DESTIEUX), SCEA FLEUR CARDINALE, SCE ALAIN GIRAUD (CHATEAU GRAND CORBIN), SCE VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE, SCE CHATEAU PAVIE MACQUIN, CHATEAU MONBOUSQUET, Société des Vignobles Aberlen, SA CHATEAU CADET BON, GFA GIRAUD BELIVIER, CHATEAU LA MARZELLE, Société Château Tertre Daugay, Société André Giraud, GFA Geoffrion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE BOUQUEY
33330 SAINT-EMILION

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

  • Conseil des Vins de Saint-Emilion
    Enregistrée le 07/05/2007
    Expire le 07/05/2017
    Classes : 33 , 35
    Numéro : FR3499386
    Marque expirée
  • JURADE DE SAINT-EMILION SIGILLUM COM.SI.EMILLIANI
    Enregistrée le 19/11/1997
    Expire le 19/11/2017
    Classes : 33 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR97705876
    Marque expirée
  • Enregistrée le 19/11/1997
    Expire le 19/11/2007
    Classes : 33 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR97705877
    Marque expirée
  • LES VENDANGES DE L'ART
    Enregistrée le 25/04/1995
    Expire le 25/04/2005
    Classes : 02 , 16 , 33 , 35 , 41
    Numéro : FR95569784
    Marque expirée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur