CSE CPAM DES LANDES COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES LANDES

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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 31/08/2026, 25/00365
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 31/08/2026, 25/00010
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 31/08/2026, 25/00515
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 31/08/2026, 25/00518
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 31/07/2026, 25/00489
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 31/07/2026, 25/00525
  Début du contentieux : 22/09/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 31/07/2026, 25/00155
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 31/07/2026, 24/00311
  Début du contentieux : 13/11/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 24/07/2026, 25/00476
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 24/07/2026, 25/00464
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 26/06/2026, 25/00271
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 16/06/2026, 26/00178
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 12/06/2026, 25/00009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association APF FRANCE HANDICAP DES LANDES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 12/06/2026, 25/00082
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 12/06/2026, 25/00045
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 04/06/2026, 25/00254
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 22/05/2026, 23/00486
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 22/05/2026, 25/00230
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 22/05/2026, 25/00529
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 22/05/2026, 25/00119
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 24/01416
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF DES LANDES, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 11/05/2026, 23/00891
  Début du contentieux : 24/02/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 05/05/2026, 22/03048
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 06/03/2026, 25/00249
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 06/03/2026, 25/00166
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2026, 21/04574
  Début du contentieux : 07/02/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2026, 25/03090
  Début du contentieux : 27/07/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 24/02/2026, 25/00295
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPT INTERIM, PERRENOT GASCOGNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 19/02/2026, 24/00558
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 19/02/2026, 23/00370
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 13/02/2026, 22/00166
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCES VESTA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 12/02/2026, 25/00088
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 12/02/2026, 24/00571
  Début du contentieux : 12/08/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 12/02/2026, 24/00559
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 12/02/2026, 23/00197
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 09/01/2026, 24/00310
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/11/2025, 24/00514
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/11/2025, 25/00093
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/11/2025, 25/00138
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/11/2025, 25/00046
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/11/2025, 24/00557
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 14/11/2025, 23/00486
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYCEE PROFESSIONNEL, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/10/2025, 22/02657
  Début du contentieux : 29/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 12/09/2025, 24/00174
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2025, 24/00707
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 05/09/2025, 24/00556
  Position : Défendeur
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/09/2025, 23/01524
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 27/06/2025, 24/00578
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 25/52827
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CLINIQUE DES MAUSSINS-NOLLET, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, LA SAUVEGARDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Caen, 23/04/2025, 23/00528
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUPERADOUR
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 17/04/2025, 23/00910
  Début du contentieux : 03/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SANTE SERVICEET REGION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 13/03/2025, 22/03188
  Début du contentieux : 27/07/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 20/02/2025, 22/01674
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 16/01/2025, 22/01021
  Début du contentieux : 11/03/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 03/10/2024, 21/03602
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 13/06/2024, 22/00056
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/04/2024, 22/01427
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 04/04/2024, 21/03567
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 04/04/2024, 21/00561
  Début du contentieux : 27/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/03/2024, 19/03257
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/03/2024, 23/00888
  Début du contentieux : 05/12/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 22/02/2024, 21/03759
  Début du contentieux : 05/02/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 08/02/2024, 21/01289
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 01/02/2024, 21/01047
  Début du contentieux : 24/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 30/01/2024, 21/02383
  Début du contentieux : 01/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 25/01/2024, 21/02437
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 25/01/2024, 21/02167
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/01/2024, 18/01427
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Pau, 25/01/2024, 21/02166
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 18/01/2024, 21/00188
  Début du contentieux : 11/12/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2024, 22/00001
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS GUYAMIER
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/01/2024, 20/05051
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : EPIC
  Dispositif : Expertise
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• Cour de cassation, 11/01/2024, 23-18.914
  Début du contentieux : 05/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/01/2024, 23/01359
  Début du contentieux : 26/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 07/12/2023, 21/02180
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 23/11/2023, 21/00561
  Début du contentieux : 27/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/11/2023, 21/06754
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/11/2023, 21/06755
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/11/2023, 21/06981
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/11/2023, 21/06753
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 09/11/2023, 21/01241
  Début du contentieux : 17/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 26/10/2023, 21/02382
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/08/2023, 21/03552
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/08/2023, 21/01480
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 20/07/2023, 21/01466
  Début du contentieux : 09/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 13/07/2023, 21/01121
  Début du contentieux : 02/02/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 13/07/2023, 21/02613
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 06/07/2023, 21/02182
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 06/07/2023, 21/01295
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 06/07/2023, 21/01298
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 06/07/2023, 21/01299
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/05/2023, 21/04358
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/05/2023, 22/03938
  Début du contentieux : 09/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Pau, 25/05/2023, 21/00705
  Début du contentieux : 19/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 11/05/2023, 21/00875
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 28/03/2023, 21/01857
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DE FRANCE UNIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 16/03/2023, 21/03999
  Début du contentieux : 12/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 14/03/2023, 21/01511
  Début du contentieux : 24/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/02/2023, 20/05048
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/02/2023, 20/03300
  Début du contentieux : 25/08/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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