LA MUTUELLE DE FRANCE

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• Cour d'appel de Grenoble, 21/03/2023, 21/03063
  Début du contentieux : 21/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, GMF ASSURANCES, Etablissement CPAM DE LA HAUTE SAVOIE, Etablissement CPAM DE LA SAVOIE, Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, ADREA MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 16/07/2015, 14/01977
  Début du contentieux : 06/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 11/09/2014, 14/00501
  Début du contentieux : 07/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRESORERIE DEDE MAURIENNE, TRESORERIE AMENDES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, SIP SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SFR FIXE ET ADSL CHEZ EFFICO SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES, ETS ROVASIO, LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD, Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CENTRE FINANCIER DE LA BOITE POSTALE CELLULE RISQUE, Société COFIDIS CHEZ CONTENTIA, CM-CIC SUD EST ... CONTENTIEUX PARTICULIERS, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES CONTENTIEUX PARTICULIERS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
  Dispositif : Confirmation totale