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Mise à jour RCS : le 11/06/2026 Mise à jour RNE : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

13 HABITAT

782 855 696 · Active
Adresse : 80 RUE ALBE, 13004 MARSEILLE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : JACQUOT Faouzi , Magnan Christophe , Zerguine Faycal , Perrin Jean-Marc , RSM FRANCE , Vanoverschelde Damien , SEIGNEUR CASU Patrick , et 18 autres.

Informations juridiques de 13 HABITAT

SIREN : 782 855 696
SIRET (siège) : 782 855 696 00020
Numéro LEI : 969500N64ZUJBOX9GW95 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR93782855696
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 11/04/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/04/1991)
Numéro RCS : 782 855 696 R.C.S. Marseille
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de 13 HABITAT

Activité principale déclarée : Aménagement construction H.l.m location H.l.m
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise 13 HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    782 855 696 00020
    Adresse : 80 RUE ALBE 13004 MARSEILLE
    Nom commercial : 13 HABITAT

Etablissements de l'entreprise 13 HABITAT

Finances de 13 HABITAT

Dirigeants et représentants de 13 HABITAT

Entreprises dirigées par 13 HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 13 HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de 13 HABITAT

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    02/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/04/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/01/2025
    • Document inconnu
    19/11/2024
    • Document inconnu
    02/08/2024
    • Document inconnu
    02/08/2024
    • Document inconnu
    02/08/2024
    • Document inconnu
    02/08/2024
    • Document inconnu
    02/08/2024
    • Document inconnu
    02/08/2024
    • Document inconnu
    29/09/2023
    • Document inconnu
    01/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    25/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    25/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    25/05/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Désignation d'un directeur général par interim
    10/11/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Désignation d'un directeur général par interim
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    10/11/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • à effet au 14/12/2018
    23/07/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • à effet au 14/12/2018
    23/07/2019
    • Attestation
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/10/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement d'administrateur CAF. Nomination d'un nouvel administrateur Arrêté ministériel mettant fin aux fonctions (annexé)
    17/10/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Autorisation donnée au directeur général de déléguer sa signature
      • Nomination de directeur général
      • Rupture par convention du contrat de travail du Directeur général
    18/10/2017
    • Rapport du conseil d'administration
      • Autorisation donnée au directeur général de déléguer sa signature
      • Abrogation de la décision de nomination de M. Eric TAVERNI dans les fonctions de directeur général suite à l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 7 mars 2017
      • Réintégratio de M. Bernard ESCALLE dans les fonctions de directeur général suite à l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 7 mars 2017
    24/04/2017
    • Arrêt de cour d'appel
      • Procéder à la réintégration de M. ESCALLE dans ses fonctions de directeur général, après avoir procédé à l'abrogation de la décision de nomination de son successeur, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt
    24/04/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    18/03/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/01/2016
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • DECISION : PROCES VERBAL DE LA COMMISSION ELECTORALE
    14/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
    21/07/2015
    • Procès-verbal de constat
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    16/04/2015
    • Acte
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    14/10/2014
    • Lettre
      • Désignation par le président du conseil général des personnes composant le conseil d'administration: M. PASCAL CHAMASSIAN, M. GUY FRUSTIE, M. JACKY MUSELLI, M. STEPHANE RASCA, M. FREDERIC GUINERI, M. DIDIER DALLARI, M. VINCENT KINDA, MME DANIELLE PERROT
    14/10/2014
    • Rapport du conseil d'administration
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    18/04/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    02/10/2012
    • Lettre
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/10/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    17/10/2011
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/02/2011
    • Lettre
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/04/2010

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Comptes annuels de 13 HABITAT

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Procédures collectives de 13 HABITAT

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Contentieux de 13 HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 29/05/2026, 25/00646
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 26/00611
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2608648
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 12/05/2026, 26/00023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/05/2026, 25/03656
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/04/2026, 25/00849
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/04/2026, 26/00044
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/04/2026, 26/00082
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/04/2026, 26/00077
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 17/04/2026, 26/00014
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2026, 2602663
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2026, 2604924
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 31/03/2026, 25/00833
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 31/03/2026, 25/00831
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 31/03/2026, 25/00832
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/03/2026, 25/05099
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/03/2026, 25/13354
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2026, 25/02609
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2026, 25/09502
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 04/03/2026, 25/00702
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 04/03/2026, 25/00743
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 25/05011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 23/01/2026, 25/00767
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, LE ROI SOLEIL, AXA FRANCE IARD, TOP-QUALICONCEPT, A.M.S. AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/01/2026, 24/00611
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/01/2026, 24/05425
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 09/01/2026, 25/00571
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 09/01/2026, 25/00570
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/12/2025, 2406698
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GEMENOS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/12/2025, 25/05005
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/12/2025, 25/04984
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/12/2025, 25/05009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/12/2025, 25/05007
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/11/2025, 506434
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/11/2025, 2502666
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/11/2025, 25/02521
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/11/2025, 25/02860
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/11/2025, 24/04791
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/10/2025, 25/01843
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/10/2025, 25/07739
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 10/10/2025, 25/00450
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 29/09/2025, 25/00482
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 29/09/2025, 25/00309
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2025, 25/06819
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/09/2025, 20/01215
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 11/08/2025, 25/00271
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/08/2025, 25/02705
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/07/2025, 24/04791
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/07/2025, 2509044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 10/07/2025, 25/00024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/06/2025, 25/00183
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/06/2025, 24/00631
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/06/2025, 25/00165
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/06/2025, 25/00216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/06/2025, 25/03102
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 16/06/2025, 25/00149
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 16/06/2025, 25/00187
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 16/06/2025, 25/00152
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour de cassation, 15/05/2025, 23-14.421
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 14/05/2025, 25/00084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 14/05/2025, 24/00778
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 14/05/2025, 25/00090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 14/05/2025, 25/00085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 14/05/2025, 25/00091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 14/05/2025, 25/00192
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2025, 2209085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, PACA SERVICES AUTOMATIQUES ASCENSEURS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/04/2025, 25/00029
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/04/2025, 25/00032
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/04/2025, 25/00033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/04/2025, 25/03013
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/03/2025, 24/13781
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/02/2025, 24/11745
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2025, 24/04796
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/01/2025, 24/04795
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/01/2025, 24/04699
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/11/2024, 24/05866
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2024, 24/04793
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2024, 24/04790
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2024, 24/04792
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/10/2024, 24/04702
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/10/2024, 24/04700
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/10/2024, 24/00297
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2024, 24/02003
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRAND COEUR
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2024, 22MA02172
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Commune d'Aix-en-Provence, SOCOTEC CONSTRUCTION, SICA SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, ARCHIPEL ARCHITECTES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/09/2024, 495838
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet délégué pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône, Tribunal administratif de Marseille, CONSEIL D'ETAT, Bureau d'aide juridictionnelle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/09/2024, 24/03442
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2024, 24/04808
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2024, 24/06796
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/08/2024, 23/03966
    Début du contentieux : 19/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/07/2024, 24/05466
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2024, 2406143
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/07/2024, 24/00360
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association VISAS 13
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2024, 22/14259
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/06/2024, 24/03246
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/06/2024, 24/02428
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/04/2024, 24/02117
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/04/2024, 24/02120
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2024, 23/01708
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2024, 23/06975
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2024, 24/01128
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/03/2024, 23/01707
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • MODIFICATION 07/12/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PERRIN Jean-Marc, Pierre, Henri ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : KATRAMADOS Marc ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : BERNASCONI Sabine ; Administrateur : Louafi Abdelali ; Administrateur : Darmon Gisele Jeanne Henriette ; Administrateur : JACQUOT Faouzi ; Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : SEIGNEUR CASU Patrick ; Administrateur : MAGNAN Christophe, Marie, René ; Administrateur : ZERGUINE Faycal ; Directeur, Sans correspondance / non repris : VANOVERSCHELDE Damien, Jacques, Marie ; Commissaire aux comptes, Sans correspondance / non repris : RSM FRANCE
    Bodacc B n°20250235, annonce n°265
  • MODIFICATION 27/04/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général, Sans correspondance / non repris : PAPACALODOUCA Didier ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : KATRAMADOS Marc ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : BERNASCONI Sabine ; Administrateur : GASMI Kader ; Administrateur : Louafi Abdelali ; Administrateur : Darmon Gisele Jeanne Henriette ; Administrateur : JACQUOT Faouzi ; Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : SEIGNEUR CASU Patrick ; Directeur, Sans correspondance / non repris : Mignon Frederic ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20250082, annonce n°197
  • MODIFICATION 26/01/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général : Mignon Frederic ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : KATRAMADOS Marc ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : BERNASCON Sabine ; Administrateur : GASMI Kader ; Administrateur : Louafi Abdelali ; Administrateur : Darmon Gisele Jeanne Henriette ; Administrateur : Faouzi Jacquot ; Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : SEIGNEUR CASU Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20250018, annonce n°166
  • MODIFICATION 21/11/2024
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général : Mignon Frederic ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : KATRAMADOS Marc ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : BERNASCON Sabine ; Administrateur : GASMI Kader ; Administrateur : Louafi Abdelali ; Administrateur : Abd El Djelil Fatima ; Administrateur : Darmon Gisele Jeanne Henriette ; Administrateur : Faouzi Jacquot ; Administrateur : CORSO Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20240225, annonce n°314
  • MODIFICATION 07/08/2024
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général : Mignon Frederic ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : KATRAMADOS Marc ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : BERNASCON Sabine ; Administrateur : GASMI Kader ; Administrateur : Louafi Abdelali ; Administrateur : Abd El Djelil Fatima ; Administrateur : Darmon Gisele Jeanne Henriette ; Administrateur : Faouzi Jacquot ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20240152, annonce n°262
  • MODIFICATION 07/08/2024
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général : ERVOES Jean-Louis ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : KATRAMADOS Marc ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : BERNASCON Sabine ; Administrateur : GASMI Kader ; Administrateur : Louafi Abdelali ; Administrateur : Abd El Djelil Fatima ; Administrateur : Darmon Gisele Jeanne Henriette ; Administrateur : Faouzi Jacquot ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20240152, annonce n°261
  • MODIFICATION 07/08/2024
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général : ERVOES Jean-Louis ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : MOUKANOU Vasiliki ; Administrateur : KATRAMADOS Marc ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : BERNASCON Sabine ; Administrateur : GASMI Kader ; Administrateur : Louafi Abdelali ; Administrateur : Abd El Djelil Fatima ; Administrateur : Darmon Gisele Jeanne Henriette ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20240152, annonce n°260
  • MODIFICATION 02/10/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général : ERVOES Jean-Louis ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : MOUKANOU Vasiliki ; Administrateur : KATRAMADOS Marc ; Administrateur : AMAR Annie ; Administrateur : BAGLIERI Marie ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : CHEILLAN Patrice ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : BERNASCON Sabine ; Administrateur : GASMI Kader ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20230190, annonce n°467
  • MODIFICATION 05/09/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général : ERVOES Jean-Louis ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : MOUKANOU Vasiliki ; Administrateur : KATRAMADOS Marc ; Administrateur : AMAR Annie ; Administrateur : BAGLIERI Marie ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : CHEILLAN Patrice ; Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : BERNASCON Sabine ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20230170, annonce n°289
  • MODIFICATION 29/05/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROYER-PERREAUT Lionel ; Directeur général : ERVOES Jean-Louis ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : PREZIOSI Nora ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : SINATRA Blanche Myrhiem Thérèse ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : MOUKANOU Vasiliki ; Administrateur : KATRAMADOS Marc ; Administrateur : AMAR Annie ; Administrateur : BAGLIERI Marie ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : CHEILLAN Patrice ; Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20220104, annonce n°195
  • MODIFICATION 29/05/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROYER-PERREAUT Lionel ; Directeur général : ERVOES Jean-Louis ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : PREZIOSI Nora ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : SINATRA Blanche Myrhiem Thérèse ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : MOUKANOU Vasiliki ; Administrateur : AMAR Annie ; Administrateur : BAGLIERI Marie ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : CHEILLAN Patrice ; Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : RUE Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20220104, annonce n°194
  • MODIFICATION 29/05/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROYER-PERREAUT Lionel ; Directeur général : CHIARISOLI Martine ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : PREZIOSI Nora ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : SINATRA Blanche Myrhiem Thérèse ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : MOUKANOU Vasiliki ; Administrateur : AMAR Annie ; Administrateur : BAGLIERI Marie ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : CHEILLAN Patrice ; Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : RUE Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20220104, annonce n°193
  • MODIFICATION AUTRE
    22/04/2022
    Dénomination : 13 HABITAT
    Journal : Les Nouvelles Publications
    MODIFICATION
    Le 15 décembre 2021, le Conseil d'administration de 13 HABITAT, numéro RCS Marseille 91 B 721
    B 782 855 696, situé 80 rue Albe 13004 Marseille, a designé Monsieur Jean Louis ERVOES aux fonctions de directeur général avec prise de fonctions au 28 Janvier 2022
    Les fonctions de Directrice Générale par interim de Madame Martine CHIARISOLI prennent fin au 28 Janvier 2022.
  • MODIFICATION AUTRE
    28/01/2022
    Dénomination : 13 HABITAT
    Journal : Les Nouvelles Publications
    13 HABITAT
    Etablissement Public à caractère industriel et commercial
    Siège : 80 rue Albe
    13004 Marseille
    782 855 696 RCS Marseille
    Le 19 octobre 2021, le Conseil d'administration de 13 HABITAT a désigné Madame Vasiliki MOUKANOU aux fonctions d'administratrice en remplacement de Madame Soraya BOUSMAHA.
  • MODIFICATION AUTRE
    28/01/2022
    Dénomination : 13 HABITAT
    Journal : Les Nouvelles Publications
    13 HABITAT
    Etablissement Public à caractère industriel et commercial
    Siège : 80 rue Albe
    13004 Marseille
    782 855 696 RCS Marseille
    Le 15 décembre 2021, le Conseil d'administration de 13 HABITAT a désigné Monsieur Marc KATRAMADOS aux fonctions d'administrateur en remplacement de Monsieur Patrick RUE.
  • MODIFICATION AUTRE
    28/01/2022
    Dénomination : 13 HABITAT
    Journal : Les Nouvelles Publications
    13 HABITAT
    Etablissement Public à caractère industriel et commercial
    Siège : 80 rue Albe
    13004 Marseille
    782 855 696 RCS Marseille
    Le 15 décembre 2021, le Conseil d'administration de 13 HABITAT a désigné Monsieur Jean-Louis ERVOES aux fonctions de directeur général avec prise de fonctions au 28 janvier 2022.
  • MODIFICATION 14/11/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROYER-PERREAUT Lionel ; Directeur général : CHIARISOLI Martine ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : BOUSMAHA Soraya ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : PREZIOSI Nora ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : SINATRA Blanche Myrhiem Thérèse ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administrateur : DOSSEMONT Judith Nicole ; Administrateur : AMAR Annie ; Administrateur : BAGLIERI Marie ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : CHEILLAN Patrice ; Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : RUE Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20210221, annonce n°219
  • MODIFICATION 14/11/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROYER-PERREAUT Lionel ; Directeur général : CHIARISOLI Martine ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : RODRIGUEZ Nathalie ; Administrateur : BLANCHARD Danièlle ; Administrateur : CARREGA Sylvie ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : GUARINO Valérie ; Administrateur : BOCCA Louis ; Administrateur : BOUSMAHA Soraya ; Administrateur : GASMI Kader ; Administrateur : CHABAUD Corinne ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : GAZAY Gérard ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : AMAR Annie ; Administrateur : BAGLIERI Marie ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : CHEILLAN Patrice ; Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : RUE Patrick ; Vice-président : GENZANA Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20210221, annonce n°218
  • MODIFICATION AUTRE
    08/10/2021
    Dénomination : 13 HABITAT
    Journal : Les Nouvelles Publications
    13 HABITAT
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Siège : 80 rue Albe 13004 Marseille
    782 855 696 RCS Marseille
    Le Conseil d'administration de 13 HABITAT a désigné, le 7 juin 2021, Madame Martine CHIARISOLI, domiciliée 14 lotissement les Giboux 13120 Biver, aux fonctions de Directrice Générale en remplacement par intérim de Monsieur Eric TAVERNI, avec effet au 15 juin 2021 et a voté, le 26 août 2021, le remplacement d'une partie de ses membres.
    La nouvelle composition du Conseil d'administration de 13 HABITAT est la suivante :
    Président du C.A. reconduit dans ses fonctions :
    - ROYER-PERREAUT Lionel, Conseiller départemental.
    Vice-président du C.A. nouvellement nommé :
    - ALVAREZ Martial, Conseiller départemental, 16 rue des Jouteurs, 13230 Port Saint Louis du-Rhône.
    Administrateurs du C.A. reconduits dans leurs fonctions :
    - BAGLIERI Marie, Représentante des locataires ;
    - CHEILLAN Patrice, Représentant des locataires ;
    - AMAR Annie, Représentante des locataires ;
    - GUILBERT Jean-Paul, Représentant des locataires ;
    - CHANTELOT Catherine, Elue locale ;
    - ROUX Michel, Elu local ;
    - ROCHETTE Yvette, Personne qualifiée ;
    - GHIO Mylène, Personne qualifiée ;
    - ALLEGRE Bernard, Représentant UDAF ;
    - BOIS Juüan, Représentant CAF ;
    - CORSO Martine, Représentante Action Logement ;
    - BOUSMAHA Soraya, Représentante CGT ;
    - RUE Patrick, Représentant FO.
    Membres du C.A. nouvellement nommés :
    - PREZIOSI Nora, Conseillère départementale, 28 rue d'Endoume, 13007 Marseille ;
    - MOISY DE CALA Lionel, Conseiller départemental, 10 le Clos du Relais, 13190 Allauch ;
    - PUSTORINO Marine, Conseillère départementale, 30 tsse de la Buzine, 13011 Marseille;
    - MARTINOD Marie, Personne qualifiée, 78 chemin du Lancier, 13008 Marseille;
    - MANGANI Jordan, Personne qualifiée, 435, chemin du Canet Ouest, 13360 Roquevaire ;
    - SINATRA Blanche, représentante associative pour l'insertion ou le logement de personnes défavorisées,
    185 chemin du Pey de Gallin, 83170 Brignoles ;
    - DOSSEMONT Judith, Conseillère départementale, Hôtel départemental, 52 avenue Saint-Just, 13256
    Marseille CEDEX 20 ;
    - BALLARO Michel, Personne qualifiée, 2 lot. Lau-Reyne, avenue Paul Brutus 13170 Les Pennes
    Mirabeau.
  • MODIFICATION 10/12/2020
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Adresse : 80 Rue D Albe 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROYER-PERREAUT Lionel ; Directeur général : TAVERNI Eric ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : RODRIGUEZ Nathalie ; Administrateur : BLANCHARD Danièlle ; Administrateur : CARREGA Sylvie ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : GUARINO Valérie ; Administrateur : BOCCA Louis ; Administrateur : BOUSMAHA Soraya ; Administrateur : GASMI Kader ; Administrateur : CHABAUD Corinne ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : GAZAY Gérard ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : AMAR Annie ; Administrateur : BAGLIERI Marie ; Administrateur : BOIS Julien ; Administrateur : CHEILLAN Patrice ; Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul ; Administrateur : RUE Patrick ; Vice-président : GENZANA Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20200240, annonce n°310
  • MODIFICATION AUTRE
    13/11/2020
    Dénomination : 13 HABITAT
    Journal : Les Nouvelles Publications
    13 HABITAT
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Siège : 80 rue Albe 13004 Marseille
    782 855 696 RCS Marseille
    Le 28 octobre 2020, le Conseil d'administration de 13 HABITAT, a désigné Madame Catherine CHANTELOT aux fonctions d'administratrice en remplacement de Monsieur Richard MIRON.
  • MODIFICATION 25/07/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 ; Administrateur : RUE Patrick modification le 23 Juillet 2019 ; Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul modification le 23 Juillet 2019 ; Administrateur : ROUX Michel en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MIRON Richard modification le 23 Juillet 2019 ; Administrateur : LE PORT, GUARINO Valérie modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : MALLET, CHABAUD Corinne modification le 14 Août 2015 ; Administrateur : GASMI Kader en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : BLANCHARD Danièlle en fonction le 24 Juillet 2015 ; Vice-président : GENZANA Bruno modification le 17 Octobre 2018 ; Président : ROYER-PERREAUT, ROYER-PERREAUT Lionel modification le 17 Octobre 2018 ; Administrateur : YACOUBI, BOUSMAHA Soraya modification le 23 Juillet 2019 ; Administrateur : TOURREL, CARREGA Sylvie en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : BOCCA Louis en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : GAZAY Gérard en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : GEIER, GHIO Marie-Madeleine en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MACIAS, ROCHETTE Yvette en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : LE CADRE, RODRIGUEZ Nathalie en fonction le 24 Juillet 2015 ; Directeur général : TAVERNI Eric en fonction le 19 Octobre 2017 ; Administrateur : BOIS, BOIS Julien en fonction le 17 Octobre 2018 ; Administrateur : RESTIVO, CORSO Martine en fonction le 17 Octobre 2018 ; Administrateur : CHEILLAN, CHEILLAN Patrice en fonction le 23 Juillet 2019 ; Administrateur : AMAR, AMAR Annie en fonction le 23 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190142, annonce n°298
  • MODIFICATION 19/10/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 ; Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 ; Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 ; Administrateur : JACQUET Frédéric en fonction le 22 Avril 2015 ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul en fonction le 22 Avril 2015 ; Administrateur : ROUX Michel en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MIRON Richard en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : LE PORT Valérie modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : MALLET Corinne modification le 14 Août 2015 ; Administrateur : GASMI Kader en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : BLANCHARD Danièlle en fonction le 24 Juillet 2015 ; Vice-président : GENZANA Bruno modification le 17 Octobre 2018 ; Président : ROYER-PERREAUT Lionel modification le 17 Octobre 2018 ; Administrateur : YACOUBI Soraya en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : TOURREL Sylvie en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : BOCCA Louis en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : GAZAY Gérard en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : GEIER Marie-Madeleine en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MACIAS Yvette en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : LE CADRE Nathalie en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MADI Hamza en fonction le 28 Janvier 2016 ; Directeur général : TAVERNI Eric en fonction le 19 Octobre 2017 ; Administrateur : BOIS Julien en fonction le 17 Octobre 2018 ; Administrateur : RESTIVO Martine en fonction le 17 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180200, annonce n°60
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 ; Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 ; Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 ; Administrateur : CHAPPELET Jean en fonction le 16 Octobre 2014 ; Administrateur : JACQUET Frédéric en fonction le 22 Avril 2015 ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul en fonction le 22 Avril 2015 ; Administrateur : ROUX Michel en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MIRON Richard en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : LE PORT Valérie modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : MALLET Corinne modification le 14 Août 2015 ; Administrateur : GASMI Kader en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : BLANCHARD Danièlle en fonction le 24 Juillet 2015 ; Vice-président : GENZANA Bruno en fonction le 24 Juillet 2015 ; Président : ROYER Lionel modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : YACOUBI Soraya en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : TOURREL Sylvie en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : BOCCA Louis en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : GAZAY Gérard en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : GEIER Marie-Madeleine en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MACIAS Yvette en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : LE CADRE Nathalie en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MADI Hamza en fonction le 28 Janvier 2016 ; Directeur général : TAVERNI Eric en fonction le 19 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170204, annonce n°319
  • MODIFICATION 03/05/2017
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 ; Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 ; Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 ; Administrateur : CHAPPELET Jean en fonction le 16 Octobre 2014 ; Administrateur : JACQUET Frédéric en fonction le 22 Avril 2015 ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul en fonction le 22 Avril 2015 ; Administrateur : ROUX Michel en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MIRON Richard en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : LE PORT Valérie modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : MALLET Corinne modification le 14 Août 2015 ; Administrateur : GASMI Kader en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : BLANCHARD Danièlle en fonction le 24 Juillet 2015 ; Vice-président : GENZANA Bruno en fonction le 24 Juillet 2015 ; Président : ROYER Lionel modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : YACOUBI Soraya en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : TOURREL Sylvie en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : BOCCA Louis en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : GAZAY Gérard en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : GEIER Marie-Madeleine en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MACIAS Yvette en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : LE CADRE Nathalie en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : MADI Hamza en fonction le 28 Janvier 2016 ; Directeur général : ESCALLE Bernard en fonction le 27 Avril 2017
    Bodacc B n°20170085, annonce n°90
  • MODIFICATION 31/03/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 Administrateur : CHAPPELET Jean en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : JACQUET Frédéric en fonction le 22 Avril 2015 Administrateur : GUILBERT Jean-Paul en fonction le 22 Avril 2015 Administrateur : ROUX Michel en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : MIRON Richard en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : LE PORT Valérie modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : MALLET Corinne modification le 14 Août 2015 Administrateur : GASMI Kader en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : BLANCHARD Danièlle en fonction le 24 Juillet 2015 Vice-président : GENZANA Bruno en fonction le 24 Juillet 2015 Président : ROYER Lionel modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : YACOUBI Soraya en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : TOURREL Sylvie en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : BOCCA Louis en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : GAZAY Gérard en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : GEIER Marie-Madeleine en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : MACIAS Yvette en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : LE CADRE Nathalie en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : MADI Hamza en fonction le 28 Janvier 2016 Directeur général : TAVERNI Eric en fonction le 18 Mars 2016
    Bodacc B n°20160064, annonce n°173
  • MODIFICATION 04/02/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Directeur général : LAFONT Gérard en fonction le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 Administrateur : CHAPPELET Jean en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : JACQUET Frédéric en fonction le 22 Avril 2015 Administrateur : GUILBERT Jean-Paul en fonction le 22 Avril 2015 Administrateur : ROUX Michel en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : MIRON Richard en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : LE PORT Valérie modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : MALLET Corinne modification le 14 Août 2015 Administrateur : GASMI Kader en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : BLANCHARD Danièlle en fonction le 24 Juillet 2015 Vice-président : GENZANA Bruno en fonction le 24 Juillet 2015 Président : ROYER Lionel modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : YACOUBI Soraya en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : TOURREL Sylvie en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : BOCCA Louis en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : GAZAY Gérard en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : GEIER Marie-Madeleine en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : MACIAS Yvette en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : LE CADRE Nathalie en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : MADI Hamza en fonction le 28 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160024, annonce n°201
  • MODIFICATION 02/08/2015
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : CASTAGNO Bernard en fonction le 03 Février 2011 Directeur général : LAFONT Gérard en fonction le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 Administrateur : CHAPPELET Jean en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : JACQUET Frédéric en fonction le 22 Avril 2015 Administrateur : GUILBERT Jean-Paul en fonction le 22 Avril 2015 Administrateur : ROUX Michel en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : MIRON Richard en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : LE PORT Valérie en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : MALLET Corinne en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : GASMI Kader en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : BLANCHARD Danièlle en fonction le 24 Juillet 2015 Vice-président : GENZANA Bruno en fonction le 24 Juillet 2015 Président : ROYER Lionel en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : YACOUBI Soraya en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : TOURREL Sylvie en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : BOCCA Louis en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : GAZAY Gérard en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : GEIER Marie-Madeleine en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : MACIAS Yvette en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : LE CADRE Nathalie en fonction le 24 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150146, annonce n°168
  • MODIFICATION 30/04/2015
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Vice-président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : GACHON Loïc en fonction le 26 Avril 2010 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : CASTAGNO Bernard en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : ELKAIM Lisette en fonction le 31 Octobre 2011 Président du conseil d'administration : MASSE Christophe en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : CHAMASSIAN Pascal en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : LLAMAZARES Victor en fonction le 03 Octobre 2012 Directeur général : LAFONT Gérard en fonction le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 Administrateur : GUYOT Danièle en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : KINDA Vincent De Paul en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : FRUSTIE Guy en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : DALLARI Didier en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : CHAPPELET Jean en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : MUSELLI Jacky en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : RASCA Stéphane en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : JACQUET Frédéric en fonction le 22 Avril 2015 Administrateur : GUILBERT Jean-Paul en fonction le 22 Avril 2015
    Bodacc B n°20150084, annonce n°91
  • MODIFICATION 24/10/2014
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009 Vice-président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : GACHON Loïc en fonction le 26 Avril 2010 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : CASTAGNO Bernard en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : ELKAIM Lisette en fonction le 31 Octobre 2011 Président du conseil d'administration : MASSE Christophe en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : CHAMASSIAN Pascal en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : LLAMAZARES Victor en fonction le 03 Octobre 2012 Directeur général : LAFONT Gérard en fonction le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 Administrateur : GUYOT Danièle en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : KINDA Vincent De Paul en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : FRUSTIE Guy en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : DALLARI Didier en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : CHAPPELET Jean en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : MUSELLI Jacky en fonction le 16 Octobre 2014 Administrateur : RASCA Stéphane en fonction le 16 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140205, annonce n°537
  • MODIFICATION 02/05/2014
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : FABRE Louis en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : LEVONIAN Aline en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009 Vice-président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : GACHON Loïc en fonction le 26 Avril 2010 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : CASTAGNO Bernard en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : ELKAIM Lisette en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : SIANO Marguerite en fonction le 31 Octobre 2011 Président du conseil d'administration : MASSE Christophe en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : CHAMASSIAN Pascal en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : COLO René en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : FABRE Jean Paul en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : LLAMAZARES Victor en fonction le 03 Octobre 2012 Directeur général : LAFONT Gérard en fonction le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014
    Bodacc B n°20140085, annonce n°292
  • MODIFICATION 11/10/2012
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : FABRE Louis en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : LEVONIAN Aline en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009 Vice président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : GACHON Loïc en fonction le 26 Avril 2010 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : CASTAGNO Bernard en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : ELKAIM Lisette en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : SIANO Marguerite en fonction le 31 Octobre 2011 Président du conseil d'administration : MASSE Christophe en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : CHAMASSIAN Pascal en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : COLO René en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : FABRE Jean Paul en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : LLAMAZARES Victor en fonction le 03 Octobre 2012 Directeur général : LAFONT Gérard en fonction le 03 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120197, annonce n°211
  • MODIFICATION 11/10/2012
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : FABRE Louis en fonction le 07 Décembre 2004 Directeur général : ESCALLE Bernard en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : LEVONIAN Aline en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009 Vice président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : GACHON Loïc en fonction le 26 Avril 2010 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : CASTAGNO Bernard en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : ELKAIM Lisette en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : SIANO Marguerite en fonction le 31 Octobre 2011 Président du conseil d'administration : MASSE Christophe en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : CHAMASSIAN Pascal en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : COLO René en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : FABRE Jean Paul en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : LLAMAZARES Victor en fonction le 03 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120197, annonce n°209
  • MODIFICATION 09/11/2011
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : PENARANDA Guy en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : FABRE Louis en fonction le 07 Décembre 2004 Directeur général : ESCALLE Bernard en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : LEVONIAN Aline en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009 Vice président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : GACHON Loïc en fonction le 26 Avril 2010 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : CASTAGNO Bernard en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : ELKAIM Lisette en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : SIANO Marguerite en fonction le 31 Octobre 2011 Président du conseil d'administration : MASSE Christophe en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : CHAMASSIAN Pascal en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : COLO René en fonction le 31 Octobre 2011 Administrateur : FABRE Jean Paul en fonction le 31 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110217, annonce n°286
  • MODIFICATION 11/02/2011
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : EIGLIER Brigitte en fonction le 02 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : PENARANDA Guy en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : ROUZAUD Antoine Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : FABRE Louis en fonction le 07 Décembre 2004 Directeur général : ESCALLE Bernard en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : LEVONIAN Aline en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : DARROUZES Roland en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : CASTAGNEDE Arnaud en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : GREGOIRE Gabrielle en fonction le 22 Juin 2009 Vice président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009 Président du conseil d'administration : NOYES Jean-François en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : GACHON Loïc en fonction le 26 Avril 2010 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : CASTAGNO Bernard en fonction le 03 Février 2011
    Bodacc B n°20110030, annonce n°266
  • MODIFICATION 06/05/2010
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BLANC Monique en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : EIGLIER Brigitte en fonction le 02 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : PENARANDA Guy en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : ROUZAUD Antoine Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : FABRE Louis en fonction le 07 Décembre 2004 Directeur général : ESCALLE Bernard en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : ABDELHAMID Aicha en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : LEVONIAN Aline en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : DARROUZES Roland en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : CASTAGNEDE Arnaud en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : GREGOIRE Gabrielle en fonction le 22 Juin 2009 Vice président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009 Président du conseil d'administration : NOYES Jean-François en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : GACHON Loïc en fonction le 26 Avril 2010
    Bodacc B n°20100088, annonce n°102
  • MODIFICATION 06/05/2010
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20100088, annonce n°101
  • MODIFICATION 12/03/2010
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Suppression du sigle.
    Bodacc B n°20100050, annonce n°238
  • MODIFICATION 22/10/2009
    RCS de Marseille
    Dénomination : 13 HABITAT
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20090204, annonce n°213
  • MODIFICATION 09/07/2009
    RCS de Marseille
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009. Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009. Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009. Administrateur : BLANC Monique en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : EIGLIER Brigitte en fonction le 02 Juillet 1997. Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : PENARANDA Guy en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001. Administrateur : ROUZAUD Antoine Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2001. Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004. Administrateur : FABRE Louis en fonction le 07 Décembre 2004. Directeur général : ESCALLE Bernard en fonction le 06 Août 2007. Administrateur : ABDELHAMID Aicha en fonction le 06 Août 2007. Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007. Administrateur : LEVONIAN Aline en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : DARROUZES Roland en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : CASTAGNEDE Arnaud en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : OBINO Guy en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : GREGOIRE Gabrielle en fonction le 22 Juin 2009. Vice président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009. Président du conseil d'administration : NOYES Jean-François en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090130, annonce n°333
  • MODIFICATION 01/07/2009
    RCS de Marseille
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009. Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009. Administrateur : ELBAZ Jack modification le 22 Juin 2009. Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009. Administrateur : BLANC Monique en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : EIGLIER Brigitte en fonction le 02 Juillet 1997. Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : PENARANDA Guy en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001. Administrateur : CASELLI Eugene Jacques Francois en fonction le 01 Octobre 2001. Administrateur : SIANO Marguerite Renee Louise en fonction le 01 Octobre 2001. Administrateur : ROUZAUD Antoine Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2001. Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004. Administrateur : FABRE Louis en fonction le 07 Décembre 2004. Directeur général : ESCALLE Bernard en fonction le 06 Août 2007. Administrateur : ABDELHAMID Aicha en fonction le 06 Août 2007. Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007. Administrateur : LEVONIAN Aline en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : DARROUZES Roland en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : CASTAGNEDE Arnaud en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : OBINO Guy en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : GREGOIRE Gabrielle en fonction le 22 Juin 2009. Vice président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009. Président du conseil d'administration : NOYES Jean-François en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090124, annonce n°98
  • MODIFICATION 01/07/2009
    RCS de Marseille
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009. Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009. Administrateur : ELBAZ Jack modification le 22 Juin 2009. Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009. Administrateur : BLANC Monique en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997. Président du conseil d'administration : BONAT Jean modification le 01 Octobre 2001. Administrateur : EIGLIER Brigitte en fonction le 02 Juillet 1997. Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : PENARANDA Guy en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001. Administrateur : CASELLI Eugene Jacques Francois en fonction le 01 Octobre 2001. Administrateur : DUTTO Joel Serge en fonction le 01 Octobre 2001. Administrateur : SIANO Marguerite Renee Louise en fonction le 01 Octobre 2001. Vice président : MASSE Christophe Marius Robert modification le 07 Décembre 2004. Administrateur : ROUZAUD Antoine Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2001. Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004. Administrateur : LAUGIER Bernardin en fonction le 07 Décembre 2004. Administrateur : FABRE Louis en fonction le 07 Décembre 2004. Administrateur : ELKAIM Lisette en fonction le 07 Décembre 2004. Directeur général : ESCALLE Bernard en fonction le 06 Août 2007. Administrateur : ABDELHAMID Aicha en fonction le 06 Août 2007. Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007. Administrateur : LEVONIAN Aline en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : DARROUZES Roland en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009. Administrateur : CASTAGNEDE Arnaud en fonction le 22 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090124, annonce n°97
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Entreprises citées de 13 HABITAT

  • PARENTHESE BEAUTE (889 039 863) Cité 3 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 13 HABITAT et PARENTHESE BEAUTE de la relation : Banque
  • LES PETITS COEURS (852 090 687) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 13 HABITAT et LES PETITS COEURS de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Céline GARREAU
  • BIO 13 (334 976 487) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 13 HABITAT et BIO 13 de la relation : Inconnue
  • INOVIE LABOSUD PROVENCE (423 501 469) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 13 HABITAT et INOVIE LABOSUD PROVENCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre CAMPAGNI , Boris LOQUET , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 1 autre
  • LES PLAQUISTES DU MIDI (483 547 337) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 13 HABITAT et LES PLAQUISTES DU MIDI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Abdelaziz GASMI
  • ACM CONSULTANTS (399 845 601) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 13 HABITAT et ACM CONSULTANTS de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de 13 HABITAT

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Appels d'offres lancés par 13 HABITAT

  • Objet : PRESTATIONS DE DECONTAMINATION DEPOLLUTION ET DESINFECTION SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LES SIEGE ET SES ANNEXES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 76 089,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE SIS

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  • Objet : BESOINS EN FORMATION AU SEIN DE 13 HABITAT - Environnement de travail du logement social - Marché Subséquent n°8 : Mobiliser le Bail Réel et Solidaire

    Montant : 4 950,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOSFOR

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  • Objet : REALISATION DE L’ENQUETE DE SATISFACTION TRIENNALE OBLIGATOIRE AUPRES DES LOCATAIRES DE 13 HABITAT

    Montant : 29 980,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOPO RESEARCH

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  • Objet : MARCHÉ SUBSÉQUENT N°3 - MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA DÉMOLITION PARTIELLE, LA RÉHABILITATION, LA RESTRUCTURATION, LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS ET LA RÉSIDENTIALISATION DE LA CITÉ CAMPAGNE LÉVEQUE 13015 (ANRU)

    Montant : 63 661,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'URBANITE ROLAND CASTRO

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  • Objet : BESOINS EN FORMATION AU SEIN DE 13 HABITAT - HABILITATION ELECTRIQUE - FORMATION INITIALE ET RECYCLAGE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMMANDE

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS DEVELLOP INSER PROFESSION FORMATION (A.D.I.F)

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  • Objet : Fourniture, installation, exploitation et maintenance d’IRVE adjacents aux locaux professionnels de 13 Habitat - Lot unique

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC)

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  • Objet : Fourniture, installation, exploitation et maintenance d’IRVE adjacents aux locaux professionnels de 13 Habitat - Lot unique

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC)

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  • Objet : SERVICE D’ASTREINTE EXTERNALISÉE POUR LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES TECHNIQUES SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT EN DEHORS DES HEURES OUVRÉES

    Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTA ETIC (VOCAL - TECH)

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ EN SITE OCCUPÉ DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet à Plan de Cuques 13380) - RELANCE

    Montant : 189 980,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIERIN-POGGIO (VIERIN-POGGIO ARCHITECTES)

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  • Objet : PRESTATIONS DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION ET RAMONAGE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT. ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE.

    Montant : 70 201,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PRESTATIONS DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION ET RAMONAGE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT. ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE.

    Montant : 70 201,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT

    Montant : 132 500,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE (ASCAUDIT)

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MÉNAGES EN DIFFICULTÉ : MESURES ASELL GÉNÉRALISTES ET RENFORCÉES 2 LOTS GEOGRAPHIQUES

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA PROVENCE

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MÉNAGES EN DIFFICULTÉ : MESURES ASELL GÉNÉRALISTES ET RENFORCÉES 2 LOTS GEOGRAPHIQUES

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA PROVENCE

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 6 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 201 672,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

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  • Objet : CREATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE ET POSE DES SYSTEMES DE FERMETURES AUTOMATISEES DES CITES ET LOCAUX DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT (3 lots)

    Montant : 257 566,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ASCENSORISTE

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  • Objet : CREATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE ET POSE DES SYSTEMES DE FERMETURES AUTOMATISEES DES CITES ET LOCAUX DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT (3 lots)

    Montant : 257 566,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ASCENSORISTE

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE (CITÉ RICHEPIN - 55 LGTS) ET LA DÉMOLITION (CITÉ LES ALYSCAMPS - 25 LGTS) POUR CONSTRUCTION NEUVE (ENVIRON 49 LGTS) - ARLES

    Montant : 950 629,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER STEPHANE FERNANDEZ

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE (CITÉ RICHEPIN - 55 LGTS) ET LA DÉMOLITION (CITÉ LES ALYSCAMPS - 25 LGTS) POUR CONSTRUCTION NEUVE (ENVIRON 49 LGTS) - ARLES

    Montant : 950 629,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER STEPHANE FERNANDEZ

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  • Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS INDIVIDUELS DU CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE - 8 LOTS

    Montant : 320 944,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la démolition de 40 logements « 098- St JUST BELLEVUE » située à MARSEILLE (13013)

    Montant : 22 750,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DE CURAGE ET DE DÉCONSTRUCTION DU BÂTIMENT B DE LA CITÉ CAMPAGNE LÉVÊQUE (104 LOGEMENTS), 13015 MARSEILLE.

    Montant : 1 030 218,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MELCHIORRE S.A.S.

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’ETANCHEITE ET PRESTATION D’ENTRETIEN DES TOITURES ET TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT

    Montant : 206 099,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’ETANCHEITE ET PRESTATION D’ENTRETIEN DES TOITURES ET TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT

    Montant : 206 099,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : Travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de 5 résidences du patrimoine de 13 Habitat

    Montant : 423 816,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMG

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  • Objet : Travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de 5 résidences du patrimoine de 13 Habitat

    Montant : 423 816,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMG

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  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET DE FUMISTERIE DES CITES DE 13 HABITAT, DU SIEGE ET SES ANNEXES<br />

    Montant : 787 067,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET DE FUMISTERIE DES CITES DE 13 HABITAT, DU SIEGE ET SES ANNEXES<br />

    Montant : 787 067,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : BESOINS EN FORMATION AU SEIN DE 13 HABITAT - logement social - Marché subséquent n°6 : Transfert de bail<br />

    Montant : 6 360,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOSFOR

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - CONSEIL ET ASSISTANCE DANS LE REGLEMENT ET EXPERTISE DE SINISTRES DOMMAGES ET PERTES D’EXPLOITATION DE 13 HABITAT

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEX FRANCE (ELEX ADENES PPE)

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - CONSEIL ET ASSISTANCE DANS LE REGLEMENT ET EXPERTISE DE SINISTRES DOMMAGES ET PERTES D’EXPLOITATION DE 13 HABITAT

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEX FRANCE (ELEX ADENES PPE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’HARMONISATION DU DOSSIER LOCATAIRE DANS UN SYSTEME DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS POUR 13 HABITAT

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENT CONSULTING

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATIONS D’ETUDES GEOTECHNIQUES POUR 13 HABITAT - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES

    Montant : 24 998,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DE 13 HABITAT - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES

    Montant : 82 270,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERBELLONI ET FILS CARROMECA

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  • Objet : Marché Subséquent n°46 - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE CATEGORIE 2, POUR LA REHABILITATION D’IMMEUBLES ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LOGEMENTS APPARTENANT A 13 HABITAT - CENTRE ANCIEN D’AUBAGNE

    Montant : 18 094,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ETUDES DE FAISABILITE, LE DÉPLOIEMENT ET LA MAINTENANCE DE SYSTÈMES DE VIDÉOSURVEILLANCE

    Montant : 24 522,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELTA SERTEC

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  • Objet : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE 13 HABITAT - CAT. 2 - ISTRES L’ORATOIRE

    Montant : 17 325,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON DE SUPPORTS IMPRIMES - 3 LOTS TECHNIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARAGON TRANSACTION

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  • Objet : AUDIT, ASSISTANCE ET CONSEIL POUR LE RENOUVELLEMENT DE CERTAINS MARCHES D’ASSURANCE DE 13 HABITAT

    Montant : 6 970,00 € · Notifié le : 21/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE & CONSEIL ASSURANCES (ECA)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT

    Montant : 830 088,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON DE SUPPORTS IMPRIMES - 3 LOTS TECHNIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUQUET & DURANTON (LUQUET & DURANTON - ALTIUS DIFFUSION)

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  • Objet : Contrôle des sols amortissants (Tests HIC) sur les aires de jeux d’enfants et terrains sportifs du patrimoine de 13 Habitat

    Montant : 9 716,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°1 - BESOINS EN FORMATION AU SEIN DE 13 HABITAT - Montages de maîtrise d’oeuvre et marché de travaux

    Montant : 29 250,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXIMUM

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  • Objet : PRESTATIONS TECHNIQUES EN COMMUNICATION EVENEMENTIELLE AVEC LOCATION DE MATERIELS A 13 HABITAT

    Montant : 22 346,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE D’UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS GRAND FORMAT HP PAGEWIDE XL 4100 MFP ET D’UNE PLIEUSE POWERSINUS 980 EVOL L

    Montant : 11 165,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : E'MAGING COMPUTER FRANCE (MATERIEL GRAND FORMAT)

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE D’UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS GRAND FORMAT HP PAGEWIDE XL 4100 MFP ET D’UNE PLIEUSE POWERSINUS 980 EVOL L

    Montant : 11 165,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEIL EN DROIT SOCIAL

    Montant : 14 118,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ENTRETIEN DES CANALISATIONS POUR LES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES ET POMPES DE RELEVAGE A 13 HABITAT- ACCORD-CADRE

    Montant : 1 110 790,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ENTRETIEN DES CANALISATIONS POUR LES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES ET POMPES DE RELEVAGE A 13 HABITAT- ACCORD-CADRE

    Montant : 1 111 916,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ENTRETIEN DES CANALISATIONS POUR LES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES ET POMPES DE RELEVAGE A 13 HABITAT- ACCORD-CADRE

    Montant : 1 236 833,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux (5 lots géographiques)

    Montant : 299 972,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXETANCH

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux (5 lots géographiques)

    Montant : 299 972,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES ASCENSEURS ET DES SYSTEMES DE FERMETURES DES CITES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT.

    Montant : 250 790,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES POUR LE COMPTE DE 13 HABITAT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE.<br /><br />

    Montant : 124 350,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIA BUY MARSEILLE

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  • Objet : ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES POUR LE COMPTE DE 13 HABITAT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE.<br /><br />

    Montant : 124 350,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT 3 - BESOINS EN FORMATION AU SEIN DE 13 HABITAT - logement social

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN DES REVETEMENTS DE SOLS ET FAÏENCE DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT - RELANCE 2 LOTS GEOGRAPHIQUES

    Montant : 141 614,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN DES REVETEMENTS DE SOLS ET FAÏENCE DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT - RELANCE 2 LOTS GEOGRAPHIQUES

    Montant : 237 196,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER DE BUREAU - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRES - 13 HABITAT

    Montant : 57 912,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BUREAUX ET LOCAUX DU SIEGE ET DES AGENCES DE 13 HABITAT - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES - RELANCE

    Montant : 294 640,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BUREAUX ET LOCAUX DU SIEGE ET DES AGENCES DE 13 HABITAT - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES - RELANCE

    Montant : 77 336,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BUREAUX ET LOCAUX DU SIEGE ET DES AGENCES DE 13 HABITAT - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES - RELANCE

    Montant : 100 005,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BUREAUX ET LOCAUX DU SIEGE ET DES AGENCES DE 13 HABITAT - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES - RELANCE

    Montant : 140 052,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DES BATIMENTS MENTHE & BASILIC DE LA CITE VITROLLES ZUP - 147 logements

    Montant : 490 980,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET ACCESIBILITE EN SITE OCCUPE DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet à Plan de Cuques, 13380).

    Montant : 267 994,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : RELANCE - MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET TECHNIQUE EN SITE OCCUPE D LA RESIDENCE "NE" DE 48 LOGEMENTS A PORT SAINT LOUIS

    Montant : 135 200,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT 38 - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE CATEGORIE 2 POUR LA RESTRUCTURATION D’ANCIENS LOCAUX DE GENDARMERIE EN LOGEMENTS SOCIAUX ET AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES BATIMENTS EXISTANTS

    Montant : 9 450,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : PRESTATIONS DE COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 5 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 207 300,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIE DE QUARTIER DE PORT DE BOUC

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  • Objet : PRESTATIONS DE COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 5 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 207 300,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 5 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 165 488,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 5 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 75 477,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 5 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 76 363,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 5 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 88 454,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché subséquent n°27 relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) de catégorie 2 pour la réhabilitation énergétique et technique située boulevard de la Barasse à Marseille 13011

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE METHANISATION POUR L’IMPLANTATION D’UNE SOLUTION CONTAINERISEE DE VALORISTAION DES BIODECHETS - RESIDENCE VAL PLAN MARSEILLE 13ème

    Montant : 24 750,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : CONCEPTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION - 13 HABITAT

    Montant : 38 175,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET TECHNIQUE DE 84 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE « LA BARASSE » SITUEE BOULEVARD DE LA BARASSE A MARSEILLE 13011

    Montant : 480 040,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION D’IMMEUBLES ET LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 31 LOGEMENTS DONT 13 OCCUPÉS - Centre ancien d’Aubagne (13400).

    Montant : 285 740,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : PRESTATION DE GESTION D’ABONNEMENTS A DES JOURNAUX, REVUES, MAGAZINES, PERIODIQUES ET PLATEFORMES PROFESSIONNELLES TOUS SUPPORTS CONFONDUS

    Montant : 80 675,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION

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  • Objet : PRESTATION DE GESTION D’ABONNEMENTS A DES JOURNAUX, REVUES, MAGAZINES, PERIODIQUES ET PLATEFORMES PROFESSIONNELLES TOUS SUPPORTS CONFONDUS

    Montant : 80 675,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 40 LOGEMENTS OCCUPÉS RÉPARTIS EN 2 BÂTIMENTS (Résidence « La Couren » à Septèmes-les-Vallons)

    Montant : 157 225,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ENQUETES SUR L’OCCUPATION DU PARC LOCATIF SOCIAL (OPS) ET SUR L’APPLICATION DU SUPPLEMENT DE LOYER (SLS) A 13 HABITAT

    Montant : 176 342,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERSA

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  • Objet : ENQUETES SUR L’OCCUPATION DU PARC LOCATIF SOCIAL (OPS) ET SUR L’APPLICATION DU SUPPLEMENT DE LOYER (SLS) A 13 HABITAT

    Montant : 176 342,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : AUDIT GES ET DEFINITION D’UNE TRAJECTOIRE DE REDUCTION CARBONE

    Montant : 28 720,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : MISSION DE MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ RGPD ET D’EXTERNALISATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER RÉFÉRENT AUPRÈS DE LA CNIL (DPO)

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE EN SITE OCCUPE ET REQUALIFICATION URBAINE - MARSEILLE « LES AYGALADES » (598 logements)

    Montant : 2 988 059,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : Marché subséquent n°16 relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) de catégorie 2 pour le PRET LAVERA - Cité Arc en Ciel à Martigues

    Montant : 18 719,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS

    Montant : 288 566,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS

    Montant : 251 054,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS

    Montant : 279 034,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS

    Montant : 215 592,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS

    Montant : 289 949,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS

    Montant : 189 230,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS

    Montant : 216 123,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS

    Montant : 201 594,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS

    Montant : 234 398,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD-CADRE - MAINTENANCE ET SUPPORT DU LOGICIEL T2i (XPERT CAPTURE et YOUDOCANALYZE)-

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA CITE "LAVERA ARC-EN-CIEL" QUARTIER GEINE VERTE 13500 MARTIGUES

    Montant : 696 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSEQUENT DE MAÏTRISE D’OEUVRE - Réhabilitation Energétique et Technique de 147 lgts en site occupé, d’un lavoir et Construction d’environ 12 lgts collectifs -Berre l’Étang

    Montant : 819 830,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR PLAN D’ACTION DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT

    Montant : 294 100,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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Labels et certificats de 13 HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 83 99 88 99 99
Écart rémunération (sur 40) 38 39 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par 13 HABITAT

  • 13 HABITAT
    Enregistrée le 25/01/2006
    Expire le 25/01/2016
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3406683
    Marque expirée

Aides perçues par 13 HABITAT

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