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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

ASSEDIC DU VAR

783 169 204 · Aucun établissement en activité
Adresse : IMM LA GRIVE, RUE LULLI, 83000 TOULON
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/1983

Informations juridiques de ASSEDIC DU VAR

SIREN : 783 169 204
SIRET (siège) : 783 169 204 00022
Forme juridique : Régime d'assurance chômage
Numéro de TVA : FR08783169204
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSEDIC DU VAR

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise ASSEDIC DU VAR

  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00022
    Adresse : IMM LA GRIVE RUE LULLI 83000 TOULON
    Date de création : 01/08/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00121
    Adresse : 145 RTE NLE 8 TOULON MARSEILLE 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00113
    Adresse : 136 CHEMIN DE BILLETTE 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00105
    Adresse : 543 AVENUE MARECHAL JUIN 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00097
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AGORA 83310 COGOLIN
    Date de création : 24/11/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00089
    Adresse : PORT DE PLAISANCE 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00048
    Adresse : MCH PONT DU LAS 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00030
    Adresse : SAINT LEGER 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00071
    Adresse : IMMEUBLE FOCH SQUARE SAINT LOUIS 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/01/1979
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00055
    Adresse : 8 AV DU QUINZIEME CORPS 83400 HYERES
    Date de création : 01/01/1979
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    783 169 204 00063
    Adresse : LA MADELEINE 83370 FREJUS
    Date de création : 01/07/1975
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise ASSEDIC DU VAR

Finances de ASSEDIC DU VAR

Dirigeants et représentants de ASSEDIC DU VAR

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSEDIC DU VAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSEDIC DU VAR

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Comptes annuels de ASSEDIC DU VAR

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Conformité de ASSEDIC DU VAR

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Alertes de ASSEDIC DU VAR

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Procédures collectives de ASSEDIC DU VAR

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Contentieux de ASSEDIC DU VAR

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2005, 03MA00433
    Début du contentieux : 13/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/07/2001, 99-44.050
    Début du contentieux : 18/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Tamaris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/06/2001, 99-42.796
    Début du contentieux : 27/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : JBD JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/05/2001, 00-60.193
    Début du contentieux : 09/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CFDT de la protection sociale travail emploi, Syndicat Syrpac CFDT, Syndicat Sycerac CFDT, Syndicat Sygorac CFDT, Syndicat Syrestpac CFDT UD CFDT, Syndicat SIAC-GSO CFDT, Syndicat SIAC Pays du Nord, Syndicat CFDT TEF Paca, Syndicat CFDT TEF Languedoc-Roussillon, UNEDIC (Union interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), Syndicat Force Ouvrière, Syndicat CGT, Syndicat SNIRAC CFTC, Syndicat CGC, syndicat national de l'assurance chômage SNAC, ASSEDIC de l'Ain et des deux-Savoie, ASSEDIC des Alpes-Maritimes, ASSEDIC Atlantique-Anjou, ASSEDIC de Bas-Rhin, ASSEDIC du Bassin de l'Adour, ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, ASSEDIC de la région Corse, l'Ile de beauté, ASSEDIC de l'Essonne, Groupement des assurances de la région parisienne (GARP) de Colombes, ASSEDIC DE LA GUYANE, ASSEDIC du Haut-Rhin, ASSEDIC des Hauts-de-Seine, ASSEDIC de l'Isère, ASSEDIC DE L'AISNE, ASSEDIC Ardèche-Drôme, ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE, ASSEDIC de Basse-Normandie, ASSEDIC Belfort-Montbéliard Haute-Saône, ASSEDIC de Bourgogne, ASSEDIC de Champagne Ardenne, ASSEDIC Doubs-Jura, ASSEDIC d'Eure-et-Loir, ASSEDIC de la région Guadeloupe, ASSEDIC de Haute-Normandie, ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE, ASSEDIC de la région Havraise, ASSEDIC du Languedoc-Rousillon-Cévennes, ASSEDIC de la région Lyonnaise, ASSEDIC Marche-Limousin, ASSEDIC de Nancy, ASSEDIC de la région d'Orléans, ASSEDIC du Pas-de-Calais, ASSEDIC de la Réunion, ASSEDIC de Saint-Etienne et sa région, ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, ASSEDIC DU VAL DE DURANCE, ASSEDIC du Val-d'Oise, ASSEDIC des Yvelines, COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST, CSIA Grand Sud-Est, ASSEDIC de Maine-Touraine, ASSEDIC de la région Martinique, ASSEDIC de la Moselle, ASSEDIC Oise et Somme, ASSEDIC DE PARIS, ASSEDIC de Poitou-Charentes, ASSEDIC de la région roannaise, ASSEDIC de Saint-Pierre et Miquelon, ASSEDIC de Seine-et-Marne, ASSEDIC du Sud-Ouest, ASSEDIC du Val-de-Marne, CSIA ILE DE FRANCE, CSIA NORD EST, CSIA des Deux Mers, ASSEDIC ASS EMPLOI INDUSTRIE COMMERCE BRETAGNE, ASSEDIC TOULOUSE MIDI PYRENEES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2001, 99-44.434
    Début du contentieux : 01/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEDIC des Alpes-Maritimes, Bollore, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2001, 99-44.433
    Début du contentieux : 01/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCAC Delmas Y... (SDV), Bollore, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/11/2000, 97-20.842
    Début du contentieux : 04/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/05/2000, 98-45.286
    Début du contentieux : 03/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rémy distribution France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 04/01/2000, 97-43.483
    Début du contentieux : 04/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/05/1998, 97-82.657
    Début du contentieux : 04/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/03/1996, 92-45.144
    Début du contentieux : 22/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS, Société Travocéan Chambon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/02/1996, 92-44.444
    Début du contentieux : 06/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/07/1995, 93-18.918
    Début du contentieux : 13/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/12/1994, 93-41.466
    Début du contentieux : 04/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Domaine de la Croix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/12/1993, 91-40.761, 91-40.763
    Début du contentieux : 18/09/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Draguignan-Promotion, Ville de Draguignan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/11/1993, 89-42.640
    Début du contentieux : 27/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/07/1993, 90-40.030
    Début du contentieux : 28/11/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise salonnaise de carrelages, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/03/1993, 90-42.816
    Début du contentieux : 12/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/02/1992, 90-12.383
    Début du contentieux : 30/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECREF, SOFAL, BANQUE POMMIER FININDUS, Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Montségur", Promoval, IRIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/02/1992, 90-12.029
    Début du contentieux : 08/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole mutuel du Var, Caisse d'assurance vieillesse varoise de l'industrie et du commerce (CAVVIC), Société Girardin-Rey-Grobellet, Office d'information et de publication (OTP), CE URSSAF DU VAR, Etablissements Charles X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/02/1992, 90-13.371
    Début du contentieux : 08/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole mutuel du Var, Caisse d'assurance vieillesse varoise de l'industrie et du commerce (CAVVIC), Société Girardin-Rey-Grobellet, CE URSSAF DU VAR, Office d'information et de publication (OTP), Etablissements Charles X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 03/07/1990, 88-13.414
    Début du contentieux : 24/02/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/06/1990, 110821
    Début du contentieux : 07/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/1988, 87-12.917
    Début du contentieux : 26/01/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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RUE LULLI
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