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Mise à jour RNA : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

783 183 387 · Active
Adresse : CENTRE D'AFFAIRES DE CAP SUD, 345 RUE PIERRE SEGHERS, 84000 AVIGNON
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 13/01/1988

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Informations juridiques de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

SIREN : 783 183 387
SIRET (siège) : 783 183 387 00035
Numéro LEI : 894500OOVPFWGMVZBF31 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR71783183387
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/05/1930
Identifiant association : W842000357

Activité de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Objet de l'association : Participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que les intérêts de ses adhérents. Elle apporte son concours à la prévention du braconnage. Elle organise la formation des candidates aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasse. Elle apporte son concours à l'organisation de l'examen de chasse. Elle conduit des actions d'informations, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. Elle exerce, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre 2 du titre 2 du livre 4 du code de l'environnement et coordonne l'action de ces associations. Elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles du code de l'environnement. Elle assure la validation annuelle du permis de chasse accompagnée. Elle conduit des actions de prévention des dégâts du gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues du code de l'environnement. Elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme.
Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE applique soit différente. : Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

  • Établissement

    En activité

    783 183 387 00035
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES DE CAP SUD 345 RUE PIERRE SEGHERS 84000 AVIGNON
    Date de création : 09/08/2022
  • Établissement

    Fermé

    783 183 387 00027
    Adresse : LE CONCORDE CA CAP SUD ROUTE DE MARSEILLE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 09/08/2022
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)

Etablissements de l'entreprise FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Finances de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Dirigeants et représentants de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

    • Récépissé de modification
    09/08/2022
    • Liste dirigeants
    09/08/2022
    • Statuts
    09/08/2022
    • Procès verbal
    09/08/2022
    • Récépissé de modification
    17/11/2021
    • Procès verbal
    17/11/2021
    • Liste dirigeants
    17/11/2021
    • Récépissé de modification
    07/01/2021
    • Procès verbal
    07/01/2021
    • Statuts
    07/01/2021
    • Récépissé de modification
    05/09/2019
    • Statuts
    05/09/2019
    • Procès verbal
    05/09/2019
    • Récépissé de modification
    06/02/2019
    • Statuts
    06/02/2019
    • Procès verbal
    06/02/2019
    • Récépissé de modification
    09/08/2013
    • Procès verbal
    09/08/2013
    • Liste dirigeants
    09/08/2013
    • Récépissé de modification
    18/06/2010
    • Liste dirigeants
    18/06/2010

Comptes annuels de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/04/2023

Conformité de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2301238
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHEVAL BLANC
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 09/01/2025, 24/01790
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 01/08/2019, 18/04038
    Début du contentieux : 28/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 27/01/2011, 10/01396
    Début du contentieux : 16/02/2010
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 10/12/2009, 09-10.030
    Début du contentieux : 16/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2008, 302070
    Début du contentieux : 12/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CENTRE D'AFFAIRES DE CAP SUD
345 RUE PIERRE SEGHERS
84000 AVIGNON

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Entreprises citées de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

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Appels d'offres gagnés par FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

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Labels et certificats de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FDCL FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

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