| Code NAF ou APE : | 65.2C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités financières |
Informations juridiques de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
| SIREN : | 783 195 662 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 783 195 662 00011 |
| Forme juridique : | Caisse d'Épargne et de Prévoyance |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
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Etablissements de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
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Dirigeants et représentants de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
Alertes de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
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Cour de cassation, 06/12/1994, 93-04.104Début du contentieux : 18/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Société générale, LCL CREDIT LYONNAIS, SOFINCO, Crédit foncier de France, ENTENIAL, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, Caisse de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse, Trésor public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/03/1990, 88-14.864Début du contentieux : 13/11/1973Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'Epargne d'UzesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
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Cartographie de CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.