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Mise à jour RNA : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

783 345 242 · Active

Adresse :	46 RUE JACQUINOT, 54000 NANCY
Activité :	Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif :	Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création :	01/01/1900

Informations juridiques de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

SIREN :	783 345 242
SIRET (siège) :	783 345 242 00011
Numéro LEI :	969500MO3CFRLM5AZK87
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR54783345242
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 17/03/1937
Identifiant association :	W543002201

Activité de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

Objet de l'association :	Effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés dans les conditions fixées par les lois, décretset réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par laloi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matières de congés payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents, d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires
Code NAF ou APE :	94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Conventions collectives :	Cadres du bâtiment - IDCC 2420 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609

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Etablissements de l'entreprise CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

Établissement
En activité

783 345 242 00011

Adresse : 46 RUE JACQUINOT 54000 NANCY

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Établissement
En activité

783 345 242 00060

Adresse : BP 02738 21 RUE ANDRIEUX 51100 REIMS

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Date de création : 01/04/2017
Établissement
En activité

783 345 242 00052

Adresse : 1 RUE DE DUBLIN 67300 SCHILTIGHEIM

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Date de création : 01/04/2016
Établissement
En activité

783 345 242 00045

Adresse : 9 RUE DE VERCLY 57070 METZ

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Date de création : 01/04/2016
Établissement
En activité

783 345 242 00037

Adresse : 94 RUE DE LYON 71000 MACON

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Date de création : 01/04/2014

Etablissements de l'entreprise CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

Finances de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

Dirigeants et représentants de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

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Documents juridiques de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

- Récépissé de modification
24/06/2022
- Liste dirigeants
24/06/2022
- Procès verbal
24/06/2022
- Récépissé de modification
15/10/2021
- Liste dirigeants
15/10/2021
- Procès verbal
15/10/2021
- Récépissé de modification
01/10/2021
- Liste dirigeants
01/10/2021
- Procès verbal
01/10/2021
- Récépissé de modification
01/07/2021
- Liste dirigeants
01/07/2021
- Procès verbal
01/07/2021
- Récépissé de modification
04/11/2020
- Liste dirigeants
04/11/2020
- Procès verbal
04/11/2020
- Récépissé de modification
30/06/2020
- Procès verbal
30/06/2020
- Liste dirigeants
30/06/2020
- Récépissé de modification
24/12/2019
- Liste dirigeants
24/12/2019
- Procès verbal
24/12/2019
- Récépissé de modification
24/09/2019
- Liste dirigeants
24/09/2019
- Procès verbal
24/09/2019
- Récépissé de modification
06/06/2019
- Liste dirigeants
06/06/2019
- Procès verbal
06/06/2019
- Récépissé de modification
11/03/2019
- Liste dirigeants
11/03/2019
- Procès verbal
11/03/2019
- Récépissé de modification
27/09/2018
- Liste dirigeants
27/09/2018
- Procès verbal
27/09/2018
- Récépissé de modification
01/12/2017
- Procès verbal
01/12/2017
- Liste dirigeants
01/12/2017
- Récépissé de modification
06/11/2017
- Liste dirigeants
06/11/2017
- Procès verbal
06/11/2017
- Récépissé de modification
16/03/2017
- Procès verbal
16/03/2017
- Deuxième pv
16/03/2017
- Statuts
16/03/2017
- Acte notarié
16/03/2017
- Récépissé de modification
02/03/2017
- Liste dirigeants
02/03/2017
- Procès verbal
02/03/2017
- Récépissé de modification
07/10/2016
- Procès verbal
07/10/2016
- Liste dirigeants
07/10/2016

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Comptes annuels de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

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Procédures collectives de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

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Contentieux de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 28/01/2026, 2026F00014

Position : Demandeur
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Tribunal de commerce de Belfort, 14/10/2025, 2024003858

Position : Demandeur
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Tribunal de commerce de Sedan, 11/09/2025, 2025001341

Position : Demandeur

Autres parties : APC ARDENNES PLOMBERIE CHAUFFAGE
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Tribunal de commerce de Vesoul, 28/08/2025, 2025002205

Position : Demandeur

Autres parties : AA BATIMENT
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Tribunal de commerce d'Épinal, 22/08/2025, 2024000041

Position : Demandeur

Autres parties : CHALETS ET MAISONS BOIS POIROT
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Tribunal de commerce de Belfort, 12/08/2025, 2025001893

Début du contentieux : 23/04/2025

Position : Demandeur

Autres parties : MAISONS CONTOZ
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Tribunal de commerce de Sedan, 10/07/2025, 2025001341

Position : Demandeur

Autres parties : APC ARDENNES PLOMBERIE CHAUFFAGE
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 07/07/2025, 2025002045

Position : Demandeur
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Tribunal de commerce de Briey, 15/05/2025, 2024J00022

Début du contentieux : 04/07/2024

Position : Demandeur

Autres parties : LES FRERES, CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DUEST, Les Frères
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Tribunal de commerce de Bobigny, 13/05/2025, 2025P00459

Position : Demandeur

Autres parties : ACTIV ENERGY
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Tribunal de commerce de Bobigny, 13/05/2025, 2025P00458

Position : Demandeur

Autres parties : S.L.M 03 BAT
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Tribunal de commerce de Bobigny, 13/05/2025, 2025P00460

Position : Demandeur

Autres parties : VBTOITURE
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Tribunal de commerce de Bobigny, 13/05/2025, 2025P00464

Position : Demandeur

Autres parties : DAVID CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce de Bobigny, 13/05/2025, 2025P00463

Début du contentieux : 04/12/2023

Position : Demandeur

Autres parties : NATIBAT RENOV
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Tribunal de commerce de Bobigny, 13/05/2025, 2025P00462

Position : Demandeur

Autres parties : J.S CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce de Bobigny, 13/05/2025, 2025P00461

Position : Demandeur

Autres parties : LOSANGE
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Tribunal judiciaire de Metz, 04/03/2025, 24/00877

Position : Demandeur

Autres parties : EFEM CONSTRUCTION

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 18/02/2025, 23/00586

Position : Demandeur

Autres parties : NATIONS BTP

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Soissons, 13/02/2025, 2024001745

Début du contentieux : 21/09/2017

Position : Demandeur

Autres parties : EGICLIM
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Cour d'appel de Metz, 05/02/2025, 23/02327

Début du contentieux : 22/11/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Association UNEDIC prise en sa délégation CGEA AGS de, SELARL MJMET ASSOCIES, SELAS& ASSOCIES, Personne anonymisée 1

Dispositif : Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Nancy, 08/01/2025, 23/00817

Début du contentieux : 04/04/2023

Position : Demandeur

Autres parties : SCP LE CAREER NAJEAN, GO-MART

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/11/2024, 24/01175

Position : Demandeur

Autres parties : AYTECH RENOV.

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/11/2024, 24/01176

Position : Demandeur

Autres parties : LK PLATRERIE

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nancy, 02/10/2024, 23/02207

Début du contentieux : 01/03/2022

Position : Demandeur

Autres parties : ALEXANDRE FLORIOT ART DE RENO AMEN

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims, 26/04/2022, 21/02265

Début du contentieux : 10/12/2020

Position : Demandeur

Autres parties : CCG ISOLATION, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE, S.E.L.A.R.L. SELARL BRUNO RAULET

Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Email :	[email protected]
Téléphone :	0383934343
Adresse :	21 Rue Andrieux 51100 Reims

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	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP (811 521 368) Cité 10 fois entre 2015 et 2025

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST et CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP de la relation : Actionnariat

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain SCHULTZ , Gérard ADAMO , CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE GD EST et 9 autres

Biens immobiliers de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

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Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2024 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2024	2023	2022	2021
Note	NC	NC	NC	68
Écart rémunération (sur 40)	NC	NC	NC	23
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	NC	15	NC	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	10	5	5	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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