CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE MARITIME (CAISSE D'EPARGNE ECUREUIL)

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• Cour d'appel de Paris, 25/11/2008, 08/00043
  Début du contentieux : 21/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINAREF, SOGERES, TRESORERIE DE L'AP-HP, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, TRESORERIE GENERALE DE LIMOGES, LCL CREDIT LYONNAIS, MEDIATIS, SGIM, Caissse d'allocations familiales de PARIS, TRESOR PUBLIC, MINISTERE DE LA DEFENSE, SG SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS, GMF ASSURANCES, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, CETELEM, OGIF
• Cour d'appel de Versailles, 16/02/2006, 05/02717
  Début du contentieux : 07/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CJM ILE DE FRANCE, S.A. GE CAPITAL BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, LE CONTENTIEUX UNIVERSEL
• Cour de cassation, 14/04/2005, 03-17.099
  Début du contentieux : 27/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/07/2004, 02-19.181
  Début du contentieux : 20/06/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/06/2004, 02-15.778
  Début du contentieux : 28/02/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/09/2002, 00-22.779
  Début du contentieux : 27/10/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF de Roubaix-Tourcoing
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Douai, 30/10/2001, 98DA02628
  Début du contentieux : 29/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'allocations familiales de Dunkerque
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• Cour de cassation, 11/07/2001, 98-19.788
  Début du contentieux : 03/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/12/2000, 99-04.009
  Début du contentieux : 12/11/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/1999, 97-04.097
  Début du contentieux : 13/03/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sogeccef Saccef, Crédit Agricole du nord, U.C.B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/12/1997, 96-04.176
  Début du contentieux : 04/06/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNOPARFI (UNION NOTARIALE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES), CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, CAIXABANK FRANCE, UCB, FRANFINANCE, CREDIT UNIVERSEL, Banque nationale de Paris (BNP), BNP PARIBAS, Crédit de l'Est, Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, Crédit agricole de Savoie, Société générale, Société générale de Macon, Société générale de Grenoble, Banque Rhône Alpes, Crédit agricole de l'Isère, Crédit mutuel de Bourg-en-Bresse, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Finalion, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, BANQUE REGIONALE DE L'AIN, Crédit agricole de l'Ain, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, MY MONEY BANK, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Crédit immobilier de Savoie, CREDIT LOGEMENT, GERLING NAMUR ASSURANCES DU CREDIT, COFIDIS, MONABANQ, SPP Carrefour, Tresorerie principale, Crédit mutuel Dauphine Vivarais, Garin, Banque populaire région dauphinoise, BANQUE LAYDERNIER, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit municipal de Lyon, Etablissements Barbara distribution, Ford crédit Europe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/02/1997, 96-04.042
  Début du contentieux : 08/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, Agence Paul Duba, Cabinet Bolle assurances, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, Creg Franfinance, EDF-GDF, Finaref, France Telecom, Groupement interprofessionnel, MACIF, BNP PARIBAS, Sofima carte accord, Syndicat du personnel encadrement du textile, Trésorerie Principale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/10/1996, 95-04.057
  Début du contentieux : 13/10/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale, MY MONEY BANK, Crédit agricole, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Crédit moderne, Banque populaire du Nord, BNP PARIBAS, UNION AUXILIAIRE DE CREDIT, CAISSE D ESCOMPTE DU MIDI, Société Les Assurances de Crédit, SOCIETE ANONYME DE CREDIT A L'INDUSTRIE FRANCAISE - CALIF, CAVIA CREDIT, Perception/Aniche, EDF/GDF, CITI financement, CMI SOVAC, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, CAF Douai, Société SDAPL, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Top Crédit, Société GMF Banque, Société France Telecom/Cambrai, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/07/1996, 94-17.168
  Début du contentieux : 20/09/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/12/1995, 94-04.085
  Début du contentieux : 09/09/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : APEC, CREDIT UNIVERSEL, Caisse régionale du crédit agricole, CEGECIL, Banque nationale de Paris, COFICA, UFITH UDECO, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 25/10/1995, 92-44.866
  Début du contentieux : 24/01/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/10/1995, 94-04.023
  Début du contentieux : 10/11/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité paritaire du logement des organismes sociaux, Crédit mutuel du Nord, Société Générale, CETELEM, COMITE D ETABLISSEMENT MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, SOFINCO, Caisse d'allocations familiales, Société COFIDIS, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/11/1993, 90-45.945
  Début du contentieux : 11/10/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/11/1993, 91-15.083
  Début du contentieux : 06/02/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/02/1993, 92-04.011
  Début du contentieux : 10/12/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Foiesras Pierre Champion, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/01/1993, 91-04.118
  Début du contentieux : 27/05/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, Crédit mutuel Carnot, Société générale, BANQUE CIC OUEST, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, LCL CREDIT LYONNAIS, Banque la Hénin, Société Sapin, SOGERES, Société Petrofigaz, Société Sovac, Banque Européenne de crédit, CARITEL, Crédit municipal, CTE ENTR BANQUE TARNEAUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/10/1992, 91-04.076
  Début du contentieux : 23/05/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIL de la région audomaroise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 14/05/1992, 91-04.087
  Début du contentieux : 18/04/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité interprofessionnel du logement d'Hazebrouck, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, Crédit mutuel du Nord, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Banque Crédit général Y, Caisse d'épargne de Flandre intérieure, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/05/1992, 91-04.060
  Début du contentieux : 04/04/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque Pétrofigaz, Banque populaire du Nord, SOGERES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREDIT UNIVERSEL, CA CONSUMER FINANCE, Banque La Hénin, CAISSE CENTRALE CREDIT MUNICIPAL GRIFFIN, Covefi Cofidis, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/03/1992, 91-04.038
  Début du contentieux : 06/06/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Joël Desmet NBRN, CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD, Compagnie Rhin et Moselle, SOGERES, LCL CREDIT LYONNAIS, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Francifrance, CITIFINANCEMENT, Cegerec, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/05/1991, 89-43.710
  Début du contentieux : 29/05/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CFDT des banques et établissements de la Vienne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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