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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

783 710 494 · Active
Adresse : CS 20111, 254 BOULEVARD DE L'USINE, 59800 LILLE
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

SIREN : 783 710 494
SIRET (siège) : 783 710 494 00031
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR01783710494
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

  • Établissement

    En activité

    783 710 494 00031
    Adresse : CS 20111 254 BOULEVARD DE L'USINE 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    783 710 494 00023
    Adresse : 101 B RUE BARTHELEMY DELESPAUL 59000 LILLE
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

Finances de UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

Dirigeants et représentants de UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

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Documents juridiques de UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

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Procédures collectives de UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

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Contentieux de UL CGT LILLE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRONS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/01/2023, 21DA02131
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/11/2017, 16-14.572, 16-14.573, 16-14.574, 16-14.575, 16-14.576, 16-14.577, 16-14.578, 16-14.579, 16-14.580, 16-14.581, 16-14.582, 16-14.583, 16-14.584, 16-14.585, 16-14.587, 16-14.588, 16-14.589, 16-14.590, 16-14.591, 16-14.592, 16-14.593, 16-14.594, 16-14.595, 16-14.596, 16-14.597, 16-14.598, 16-14.599, 16-14.600, 16-14.601, 16-14.602, 16-14.604, 16-14.605, 16-14.606, 16-14.608, 16-14.609
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL AJJIS, GG... Bernard et Nicolas, AGS-CGEA de Lille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/11/2017, 16-14.586, 16-14.603, 16-14.607
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL AJJIS, société B... Bernard et Nicolas, AGS CGEA de Lille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04820
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04819
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA LILLE, HOME DOORS FRANCE, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04826
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04824
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04857
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04861
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04851
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04839
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04821
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04849
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, SELAS Bernard, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04868
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04867
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04841
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA Lille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04853
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, M.J.S PARTNERS, AGS CGEA Lille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04866
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, SELAS Bernard, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04822
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04848
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA Lille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04864
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04827
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04825
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04844
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04858
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04843
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04850
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04854
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04865
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04852
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA Lille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04847
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME DOORS FRANCE, M.J.S PARTNERS, AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04846
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04863
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS Bernard et, AGS CGEA Lille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04845
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA Lille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 15/05/2013, 12-60.208
    Début du contentieux : 03/04/2012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 23/01/2013, 11-16.172, 11-16.174, 11-16.175, 11-16.178, 11-16.186, 11-16.188, 11-16.189
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Casino restauration, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/01/2001, 99-60.524
    Début du contentieux : 12/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE MOULIN BLEU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/05/1991, 90-60.230
    Début du contentieux : 25/01/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/1990, 88-60.717
    Début du contentieux : 15/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'Application Prestation de Services, Union Locale des Syndicats CGT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/12/1982, 80-41.811
    Début du contentieux : 31/01/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TRIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/12/1982,
    Début du contentieux : 14/01/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cadal
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/03/1982, 81-92.086
    Début du contentieux : 13/03/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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