| Code NAF ou APE : | 75.3C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique |
Informations juridiques de ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
| SIREN : | 783 711 880 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 783 711 880 00063 |
| Forme juridique : | Régime d'assurance chômage |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
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Adresse : TOUR EUROCITY EURALILLE AVENUE WILLY BRANDT 59777 LILLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 18/05/2001
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Adresse : AVENUE DE L’AVENIR 59650 VILLENEUVE-D'ASCQDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : 77 RUE DES RESISTANTS 59280 ARMENTIERESDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : 52-58 52 RUE DU RIVAGE 59190 HAZEBROUCKDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : CHATEAU ARNOULT RUE DU GENERAL DE GAULLE 59660 MERVILLEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001
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Adresse : 5 PLACE DES MESSAGERIES 59820 GRAVELINESDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001
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Adresse : MAISON COMMUNALE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 59760 GRANDE-SYNTHEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001
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Adresse : HOTEL DE VILLE GRAND PLACE 59560 COMINESDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001
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Adresse : 2 PLACE DU GENERAL VANDAMME 59670 CASSELDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001
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Adresse : RUE DU HUIT MAI 1945 59490 SOMAINDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : ZI 6 RUE MARCEL DASSAULT 59113 SECLINDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : 4 ROUTE DE BERGUES 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : ANTENNE DU LITTORAL
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Adresse : 33 RUE FAIDHERBE 59200 TOURCOINGDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : 15 RUE SAINTE ELISABETH 59100 ROUBAIXDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : 2 A ALLEE DES GLAIEULS 59250 HALLUINDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : 3 RUE GOSSELET 59000 LILLEDate de création : 01/05/1998Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : PORT FLUVIAL 43 BOULEVARD DE LA MOSELLE 59000 LILLEDate de création : 01/07/1996Date de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : 28 B RUE DU PRESIDENT POINCARE 59140 DUNKERQUEDate de création : 16/07/1987Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 102 RUE DE RACHES 59500 DOUAIDate de clôture : 18/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
Dirigeants et représentants de ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
Alertes de ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE
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Cour de cassation, 14/06/2005, 03-19.136Début du contentieux : 12/02/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/2003, 00-21.407Début du contentieux : 24/07/2000Position : DemandeurAutres parties : RABOT DUTILLEULDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/2001, 00-60.193Début du contentieux : 09/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : ASSEDIC de Maine-Touraine, CSIA Grand Sud-Est, COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST, ASSEDIC des Yvelines, ASSEDIC du Val-d'Oise, ASSEDIC DU VAL DE DURANCE, ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, ASSEDIC de Saint-Etienne et sa région, ASSEDIC de la Réunion, ASSEDIC du Pas-de-Calais, ASSEDIC de la région d'Orléans, ASSEDIC de Nancy, ASSEDIC Marche-Limousin, ASSEDIC de la région Lyonnaise, ASSEDIC du Languedoc-Rousillon-Cévennes, ASSEDIC de la région Havraise, ASSEDIC de Haute-Normandie, ASSEDIC du Sud-Ouest, Fédération CFDT de la protection sociale travail emploi, ASSEDIC TOULOUSE MIDI PYRENEES, ASSEDIC ASS EMPLOI INDUSTRIE COMMERCE BRETAGNE, CSIA des Deux Mers, CSIA NORD EST, CSIA ILE DE FRANCE, ASSEDIC DU VAR, ASSEDIC du Val-de-Marne, ASSEDIC de la région Martinique, ASSEDIC de Seine-et-Marne, ASSEDIC de Saint-Pierre et Miquelon, ASSEDIC de la région roannaise, ASSEDIC de Poitou-Charentes, ASSEDIC DE PARIS, ASSEDIC Oise et Somme, ASSEDIC de la Moselle, Syndicat Force Ouvrière, ASSEDIC du Bassin de l'Adour, ASSEDIC de Bas-Rhin, ASSEDIC Atlantique-Anjou, ASSEDIC des Alpes-Maritimes, ASSEDIC de l'Ain et des deux-Savoie, Syndicat CGC, syndicat national de l'assurance chômage SNAC, Syndicat SNIRAC CFTC, Syndicat CGT, ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, UNEDIC (Union interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), Syndicat CFDT TEF Languedoc-Roussillon, Syndicat CFDT TEF Paca, Syndicat SIAC Pays du Nord, Syndicat SIAC-GSO CFDT, Syndicat Syrestpac CFDT UD CFDT, Syndicat Sygorac CFDT, Syndicat Sycerac CFDT, ASSEDIC Ardèche-Drôme, ASSEDIC de la région Guadeloupe, ASSEDIC d'Eure-et-Loir, ASSEDIC Doubs-Jura, ASSEDIC de Champagne Ardenne, ASSEDIC de Bourgogne, ASSEDIC Belfort-Montbéliard Haute-Saône, ASSEDIC de Basse-Normandie, ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE, Syndicat Syrpac CFDT, ASSEDIC DE L'AISNE, ASSEDIC de l'Isère, ASSEDIC des Hauts-de-Seine, ASSEDIC du Haut-Rhin, ASSEDIC DE LA GUYANE, Groupement des assurances de la région parisienne (GARP) de Colombes, ASSEDIC de l'Essonne, ASSEDIC de la région Corse, l'Ile de beautéDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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