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Mise à jour RNA : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

784 179 228 · Active
Adresse : 5EME ETAGE, 22 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 18/07/1986

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Informations juridiques de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

SIREN : 784 179 228
SIRET (siège) : 784 179 228 00050
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR91784179228
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 05/06/1946
Identifiant association : W751015080

Activité de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

Objet de l'association : Participer par tous les moyens au développement de l'aviation commerciale française ; défendre et faire valoir les intérêts de la profession et de ses membres ; promouvoir la profession et ses différents métiers ; apporter information et support à ses membres ; assurer la représentation patronale de la profession ; favoriser et accompagner le dialogue social et le développement de l’emploi ; étudier, discuter et établir en collaboration avec les organismes qualifiés du personnel les conventions collectives destinées à régir les rapports entre employeurs et salariés ; dans l’accomplissement de ses missions la CSTA peut saisir toute opportunité et employer tous moyens dans le cadre des lois et règlements en vigueur, pour servir, défendre et faire valoir ses intérêts
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Personnel au sol des entreprises de transport aérien - IDCC 275

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Etablissements de l'entreprise CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

  • Établissement

    En activité

    784 179 228 00050
    Adresse : 5EME ETAGE 22 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS
    Date de création : 08/04/2019
  • Établissement

    Fermé

    784 179 228 00043
    Adresse : 28 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 08/04/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    784 179 228 00035
    Adresse : 30 RUE D'ASTORG 75008 PARIS
    Date de création : 02/08/1993
    Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    784 179 228 00027
    Adresse : 43 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 18/07/1986
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

Finances de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

Dirigeants et représentants de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

    • Récépissé de modification
    07/10/2019
    • Statuts
    07/10/2019
    • Procès verbal
    07/10/2019
    • Liste dirigeants
    07/10/2019
    • Récépissé de modification
    10/12/2013
    • Procès verbal
    10/12/2013
    • Statuts
    10/12/2013
    • Liste dirigeants
    10/12/2013
    • Lettre de déclaration
    10/12/2013
    • Récépissé de modification
    16/10/2012
    • Statuts
    16/10/2012
    • Procès verbal
    16/10/2012
    • Liste dirigeants
    16/10/2012
    • Lettre de déclaration
    16/10/2012

Comptes annuels de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Conformité de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

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Procédures collectives de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

  • Conseil d'État, 21/12/2023, 475334
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des compagnies aériennes autonomes, Société Aéroport de Toulouse-Blagnac, ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 08/12/2022, 462429
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des compagnies aériennes autonomes, Société Aéroport de Toulouse-Blagnac, ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/01/2021, 436166
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Ministre de la transition écologique
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/12/2019, 424088
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, Syndicat des compagnies aériennes autonomes, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, Ministre de la transition écologique et solidaire
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  • Conseil d'État, 07/05/2019, 429722
    Début du contentieux : 03/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), International Air Transport Association (IATA)
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  • Conseil d'État, 01/06/2018, 409929
    Début du contentieux : 20/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des compagnies aériennes autonomes, ADP AEROPORTS DE PARIS, Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
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  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2013, 12/05639
    Début du contentieux : 08/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL AIRLINES FRANCE S.A.
  • Conseil d'État, 23/06/2000, 189168 189236
    Début du contentieux : 30/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 06/01/1997, 162553
    Début du contentieux : 06/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/05/1996, 153391
    Début du contentieux : 02/09/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'équipement, du transport et du tourisme
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  • Conseil d'État, 10/02/1995, 148035
    Début du contentieux : 11/08/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 10/02/1995, 145607
    Début du contentieux : 21/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU BUDGET, Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 22/07/1994, 145606
    Début du contentieux : 21/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU BUDGET, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

  • MODIFICATION 04/10/2019
    Préfecture de police
    Dénomination : CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN CSTA
    Adresse : 22, avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris
    Joafe n°20190041, annonce n°1516

Cartographie de CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN

Comment contacter CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5EME ETAGE
22 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT
75008 PARIS

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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