| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
| SIREN : | 784 179 426 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 179 426 00043 |
| Forme juridique : | Autre organisme professionnel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
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Etablissements de l'entreprise SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
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Adresse : 148 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARISDate de création : 21/07/2014Date de clôture : 23/10/2023 et transféré vers un autre établissementEnseigne : FEDERATION SYNTEC
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Adresse : 3 RUE LEON BONNAT 75016 PARISDate de clôture : 21/07/2014 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
Dirigeants et représentants de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
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Comptes annuels de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
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Conformité de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
0 procédure collective
Alertes de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
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Tribunal judiciaire de Marseille, 03/03/2026, 25/07717Position : DemandeurAutres parties : MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUXDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/02/2026, 24/12675Début du contentieux : 05/06/2024Position : DemandeurAutres parties : MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUXDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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INPI, 05/06/2024, NL 23-0233Début du contentieux : 01/06/2024Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUXLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/11/2019, 17-31.442Début du contentieux : 05/07/2016Position : DemandeurAutres parties : CINOV, Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil, de l'ingénierie et du numérique, Syndicat CGC, APAVE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, BUREAU VERITAS, SYNDICAT CFDT F3C COTE D AZUR, Fédération CFE-CGC métallurgie, Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique des études, Fédération nationale CFTC de la métallurgie, SYNDICAT CFTC-CSFV, Syndicat CGT-FO, SYNDICAT CFTC, Fédération des personnels des sociétés d'études et de conseil, Fédération des employés et cadres FODispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 03/02/2016, 2015-519 QPCDébut du contentieux : 09/11/2015Position : DemandeurAutres parties : Fédération française des industries de santé, CONSEIL D'ETAT, FFSAA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES, Fédération française du bâtiment, Fédération nationale des travaux publics, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, Union Professionnelle Artisanale, Personne anonymisée 1, PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM, FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, Fédération bancaire française, Union des industries et métiers de la métallurgie, MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCEDispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/2015, 392476Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, Confédération générale des petites et moyennes entreprises, FFSAA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES, Fédération française du bâtiment, Fédération nationale des travaux publics, Fédération française des industries de santé, PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM, Fédération bancaire française, Union des industries et métiers de la métallurgie, MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCELire sur Pappers Justice
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| Téléphone : | 0609224498 |
| Adresse : |
1 place du SUD 92800 PUTEAUX
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Entreprises citées de SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
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STE PROMOTION TERTIAIRE INDUSTRIEL (340 448 661) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS et STE PROMOTION TERTIAIRE INDUSTRIEL de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Joël MICHEL , CABINET MAUGE, MICHEL & ASSOCIES - CMMA , Eric Tirlemont
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Marques déposées par SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
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Les métiers de l'Intelligence ProductiveEnregistrée le 28/06/2017Expire le 28/06/2027Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4372338Marque enregistrée
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Syntec à Intelligence ProductiveEnregistrée le 28/06/2017Expire le 28/06/2027Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4372339Marque enregistrée
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L'Intelligence ProductiveEnregistrée le 28/06/2017Expire le 28/06/2027Classes : 16 , 35 , 41 , 45Numéro : FR4372343Marque enregistrée