UNION DEPARTEMENTALE SYNDICAT CFTC PARIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour de cassation, 14/02/2024, 23-15.206
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE ALLIANCE GESTION, Fédération syndicale FIECI CFE-CGC, Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingenierie (FIECI), Syndicat national de l'encadrement des professions des études et des conseils (SNEPEC), Personne anonymisée 1, Syndicat FO Union départementale Paris, Syndicat CFDT Union départementale Paris, Syndicat CFE-CGC Union départementale Paris, Syndicat CGT Union départementale Paris
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/05/2019, 17-26.526
  Début du contentieux : 22/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CARMIGNAC GESTION
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/06/2011, 11/00681
  Début du contentieux : 01/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT CFTC, SA GORON, SAS GRP SECURITE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 11/03/2009, 308874
  Début du contentieux : 31/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDERATION DES EMPLOYEES ET CADRES CGT-FORCE OUVRIERE, LOUIS VUITTON MALLETIER, Société en nom collectif des magasins Louis Vuitton - France, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, SYNDICAT FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/2007, 06PA02061
  Début du contentieux : 31/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE, LOUIS VUITTON MALLETIER, MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services, Fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, Chambre syndicale des commerces de l'habillement, textiles, nouveauté et accessoires de la région parisienne, Syndicat fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 29/06/2006, 06PA02060
  Début du contentieux : 12/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, Société en nom collectif société des magasins LOUIS VUITTON - France, Union syndicale CGT commerce distribution services de Paris, Fédération des employés et cadres CGT force ouvrière, Fédération CGT du commerce de la distribution et des services, Fédération nationale de l'habillement nouveauté et accessoires, Chambre syndicale des commerces de l'habillement nouveauté et accessoires région parisienne, Syndicat fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente
  Dispositif : Sursis à exécution accordé
  Lire sur Pappers Justice