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Mise à jour INSEE : le 29/10/2026

CNPO-BTP CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP

784 275 893 · Active
Adresse : 7 RUE DU REGARD, 75006 PARIS
Activité : Gestion des retraites complémentaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CNPO-BTP CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP

SIREN : 784 275 893
SIRET (siège) : 784 275 893 00013
Forme juridique : Institution de retraite complémentaire
Numéro de TVA : FR56784275893
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CNPO-BTP CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP

Code NAF ou APE : 84.30B (Gestion des retraites complémentaires)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP applique soit différente. : Institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794

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  • Établissement

    En activité

    784 275 893 00013
    Adresse : 7 RUE DU REGARD 75006 PARIS

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Finances de CNPO-BTP CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP

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Procédures collectives de CNPO-BTP CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP

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Contentieux de CNPO-BTP CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP

  • Tribunal judiciaire de Colmar, 09/10/2026, 26/00314
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 30/09/2026, 26/00776
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 03/07/2026, 26/01399
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 03/07/2026, 26/00866
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 25/06/2026, 26/01400
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : R.H.D.F, SELARL WRA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Nice, 21/05/2026, 2025RG01949
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOM, CaisseAGIRC, CaisseARRCO
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  • Tribunal de commerce de Vienne, 26/06/2025, 2025J00069
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPJ TOITURES
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/12/2023, 23/02100
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.B.S.M CARRELAGE, Caisse ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC ARRCO
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Rennes, 05/12/2023, 21/02294
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/04/2023, 23/04097
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse ALLANCE PROFESSIONNELL ARRCO, Caisse ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour de cassation, 27/10/2022, 21-16.034
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/01/2021, 19/00979
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 03/07/2017, 17/00087
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRBTPIG CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES BATIMENTS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES, CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP, FCLS
  • Cour d'appel de Bastia, 13/01/2016, 14/00819
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 07/10/2015, 14/00782
    Début du contentieux : 05/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP, SNC VENDASI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 07/10/2015, 14/00787
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP, SIGMA INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 07/10/2015, 14/00783
    Début du contentieux : 10/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIGMA INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT, CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 07/10/2015, 14/00784
    Début du contentieux : 10/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP, SNC VENDASI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 07/10/2015, 14/00785
    Début du contentieux : 10/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIGMA INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT, CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 28/11/2013, 13/04174
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE BTP RETRAITE CNRO, GFC
  • Cour d'appel de Metz, 22/11/2011, 11/02242
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EUREST, ETUDE GANGLOFF ET NARDI
  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2011, 10/01337
    Début du contentieux : 18/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUREST, ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, SOTRATER
  • Cour d'appel d'Amiens, 05/03/2009, 08/02393
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ABS A.C.R BAT
  • Cour d'appel de Rennes, 01/10/2008, 05/00389
    Début du contentieux : 26/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE GROUPE PREVIADE (AGM MUTUELLE), MUTUELLE GROUPE PREVIADE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES COTES D'ARMOR, MAAF ASSURANCES SA
  • Cour de cassation, 05/06/2008, 07-12.863
    Début du contentieux : 30/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 07/11/2007, 06/05950
    Début du contentieux : 12/09/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 09/02/2006, 05/08176
    Début du contentieux : 11/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOLERIE DU PARISIS, CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP
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