| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
| SIREN : | 784 275 919 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 275 919 00040 |
| Numéro LEI : |
969500NURAY66EO85Z11 |
| Forme juridique : | Régime spécial de Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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Etablissements de l'entreprise CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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Adresse : 65230 CASTELNAU-MAGNOACDate de création : 11/03/1987Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : FONDATION F VIGNAUX-MAISON DE REPOS
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Adresse : 4 PLACE DE LA SORBONNE 75005 PARISDate de création : 15/07/1982Date de clôture : 01/02/1992Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
Etablissements de l'entreprise CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
Dirigeants et représentants de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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Documents juridiques de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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Comptes annuels de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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Conformité de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
0 procédure collective
Alertes de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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Procédures collectives de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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Contentieux de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2026, 22/04710Début du contentieux : 20/10/2015Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2026, 25/82086Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 25/81958Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 18/11/2025, 23/02191Début du contentieux : 12/01/2010Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 18/11/2025, 23/02192Début du contentieux : 30/09/2008Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Paris, 11/04/2025, 2024080954Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ART ET BOISERIELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 24/82009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 23/05/2024, 23/06483Début du contentieux : 19/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2024, 23/82108Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/15238Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 23/02/2023, 21/05629Début du contentieux : 14/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/11/2022, 19/23068Début du contentieux : 15/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS
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Entreprises citées de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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GENERIS (423 421 874) Cité 2 fois en 1999 et 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS et GENERIS de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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Objet : Lot 1 Assistance à maîtrise d’ouvrage relatif aux services de banque de flux
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROTRESORERIE CONSULTANTS SA
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Objet : Lot 2 Assistance à maîtrise d’ouvrage relatif aux services de teneur de compte
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTI 7
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Objet : Assistance maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché public de Conseil et contrôle financier
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOW PARTNERS FRANCE
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Objet : Prestation d’infogérance
Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EASYTEAM
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Objet : Prestations d’assurance cyber
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : Mise à jour de CISCO BE 6000 avec maintenance, renouvellement du contrat de centre d’appel existant, avec les accès téléphonies IP
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : Lot 4- Prestations d’avocat en droit immobilier
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAGOA
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Objet : Prestation de location d’hébergement dans un data center
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DATAXION
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Objet : Refonte, maintenance, hébergement et évolution du site Internet de la Caisse Nationale des Barreaux Français
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COM6 INTERACTIVE
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Objet : Lot 2- Intermédiaire immobilier location de locaux d’habitation
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRAL PROPERTY
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Objet : Lot 1-Intermédiaire immobilier locaux tertiaires et achat/vente
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADVENIS CONSEIL
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Objet : Lot 3-Expertise immobilière
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIF EXPERTISE (GESTIMO)
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Objet : 2022GA02-Prestations d’actuariat
Montant : 173 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)
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Objet : Prestation d’assistance à Maîtrise d’ouvrage
Montant : 1 724 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALMAVIA CX
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Objet : 2021GA04 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES EN Dt social
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMA AVOCATS
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Objet : 2021GA02-MARCHE DE REALISATION D’OPERATIONS ELECTORALES
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEDIVOTE
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Objet : 2021GA03-Marché d’opération électorale
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEDIVOTE
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Objet : 2021INF02-Mise en place d’un plan de reprise d’activité de la CNBF
Montant : 232 350,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS
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Objet : 2021GA01-Prestations de conseil en communication et de réalisation de documents d’information tous supports et autres prestations
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL CITHEA COMMUNICATION
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Objet : 2021GF05-TENUE DE COMPTE CONSERVATION ET DE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DE MANDATS INSTITUTIONNELS
Montant : 295 761,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA)
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Objet : 2021GF05-TENUE DE COMPTE CONSERVATION ET DE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DE MANDATS INSTITUTIONNELS
Montant : 295 761,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CACEIS BANK
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Objet : 2021GF02-Gestion d’actions de la zone Euro - Gestion active
Montant : 450 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OSTRUM ASSET MANAGEMENT
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Objet : 2021GF02-Gestion d’actions de la zone Euro - Gestion active
Montant : 450 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH
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Objet : 2021GF02-Gestion d’actions de la zone Euro - Gestion active
Montant : 450 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CANDRIAM FRANCE (CANDRIAM - CANDRIAM INVESTORS GROUP - CANDRIAM INVESTORS GROUP FRANCE)
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Objet : 2021GF02- Gestion d’actions de la zone Euro - Gestion passive
Montant : 200 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OSSIAM
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Objet : 2021GF02- Gestion d’actions de la zone Euro - Gestion passive
Montant : 200 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMUNDI ASSET MANAGEMENT
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Objet : 2021GF02-Gestion flexible internationale
Montant : 400 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS
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Objet : 2021GF02-Gestion flexible internationale
Montant : 400 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMUNDI ASSET MANAGEMENT
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Objet : 2021GF02-Gestion obligations mixtes Zone OCDE
Montant : 700 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH
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Objet : 2021GF02-Gestion obligations mixtes Zone OCDE
Montant : 700 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE)
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Objet : 2021GF02-Gestion obligations mixtes Zone OCDE
Montant : 700 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (EUROPE) S.A.
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Objet : 2021GF02-Gestion obligations mixtes Zone OCDE
Montant : 700 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMUNDI ASSET MANAGEMENT
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Objet : 2021INF01- La location et la maintenance d’un parc d’imprimantes et de copieurs multifonctions
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : 2020GA09-PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE, TRAITEMENT DE DOCUMENTS
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 17/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOXALLIA
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Objet : 2020-GA-02-Droit de la Sécurité Sociale
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARL SKOG
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Objet : 2020-GA-02-Droit des entreprises en difficulté
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARL SKOG
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Objet : 2020-GA-02-Droit des marchés publics
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARREL & ASSOCIES
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Objet : 2020-GA-02-Droit de la Sécurité Sociale
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIRGINIE FARKAS
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Objet : 2020-GA-02-Droit de la Sécurité Sociale
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTAURE AVOCATS
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Objet : 2020GA08-EXTERNALISATION DE LA PAIE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SVP SIRH
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Objet : PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTÈME D’INFORMATION MÉTIER DE LA CNBF
Montant : 3 433 000,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : X LOG
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Objet : Accompagnement de la CNBF dans sa démarche RGPD
Montant : 45 486,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONELEGAL
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Objet : 2020GF01-Désignation d’un commissaire aux comptes
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRANT THORNTON
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Objet : Location d’un Hébergement en Data Center
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES
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Objet : Achat et maintenance d’un système de téléphonie sur IP
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION SIRH POUR LE COMPTE DE LA CNBF
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIO
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Objet : 2020-INF-01-INFOGERANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA CNBF
Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS
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Objet : L’objet de ce marché est la sélection d’un service de santé au travail interentreprises.
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
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Objet : 2019INF02-Renouvellement des infrastructures LAN ( réseau)
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 20/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELETEC
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Objet : Accompagnement stratégique de la caisse nationale des barreaux français sur la réforme des retraites
Montant : 248 000,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURY TALLON & ASSOCIES
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Objet : 2019-GA-01-Prestations de nettoyage et fourniture de consommables pour la CNBF
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : 2019-INF-01 -Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la poursuite de l’implantation du système d’information de la CNBF
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALMAVIA CX
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Objet : Prestation de rédaction des procès verbaux des instances de la CNBF
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UBIQUS
En savoir plus -
Objet : Lot 6 auto missions
Montant : 800,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : Lot 5- protection juridique
Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : Lot 4 - responsabilité civile des dirigeants
Montant : 25 688,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : Lot 7 - individuelle accident et assistance
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
En savoir plus -
Objet : Lot 2- dommage aux biens 2ème ligne
Montant : 14 320,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEIL-OSLIZLO
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Objet : Lot 1 - dommage aux biens
Montant : 38 268,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : Lot 3 - responsabilité civile générale
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MMA IARD
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Labels et certificats de CNBF CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Note | 88 | 94 | 89 | 68 | 85 | 88 | 96 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 35 | 29 | 23 | 35 | 33 | 36 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | NC | 15 | NC | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 5 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés