FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour de cassation, 09/07/2026, 25-12.864, 25-12.864
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGECAP, MACSF EPARGNE RETRAITE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2026, 25/04885
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation MEMORIAL DE LA SHOAH, FONDATION INSTITUT PASTEUR, Association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISE MITISME, GENERALI VIE, Fondation INSTITUT CURIE, Association COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 31/07/2025, 24/05435
  Début du contentieux : 09/08/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aurillac, 02/07/2025, 24/00157
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/03/2025, 24/05435
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 22/05497
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION DE FRANCE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, GENERALI VIE, GIE AFER, LA MONDIALE PARTENAIRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 24/00482
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DU, SPA DEET ENVIRONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2022, 18/11424
  Début du contentieux : 12/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDECINS DU MONDE, ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 13/08/2021, 20/03150
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS, ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 05/11/2019, 18/02457
  Début du contentieux : 14/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, Association Française Retinitis Pigmentosa-ARFP-A, CARDIF ASSURANCE VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 26/03/2019, 16/01479
  Début du contentieux : 25/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Ligue Nationale Contre le Cancer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 20/03/2019, 18-14.939
  Début du contentieux : 31/08/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rouen, 06/03/2019, 17/01149
  Début du contentieux : 19/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Médecins du Monde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/06/2018, 17/02996
  Début du contentieux : 15/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RATABLO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 19/01/2018, 16/02739
  Début du contentieux : 02/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 14/11/2017, 16/00590
  Début du contentieux : 20/01/2016
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Reims, 31/08/2017, 17/01319
  Début du contentieux : 02/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Fondation d'Auteuil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 08/07/2015, 14-17.768
  Début du contentieux : 20/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/07/2014, 13-14.685
  Début du contentieux : 10/07/1964
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Croix Rouge française, Les Restaurants du coeur, la fondation l'Abbé Pierre, Les Compagnons d'Emmaüs, Association française d'épargne et de retraite, UDAF des Hauts-de-Seine, Secours populaire français, HANDICAP INTERNATIONAL, Secours catholique, LA SEMAINE DE LA BONTE, COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2014, 11/07595
  Début du contentieux : 21/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 17/12/2013, 12/04839
  Début du contentieux : 02/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LNCC LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
• Cour d'appel de Riom, 30/10/2012, 11/02899
  Début du contentieux : 01/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2012, 12/09522
  Début du contentieux : 08/02/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LNCC LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
• Cour d'appel d'Amiens, 27/03/2012, 10/01030
  Début du contentieux : 10/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTITUT PASTEUR, Association UNICEF, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, SOGECAP, INSTITUT CURIE, ASSOCIATION PERCE NEIGE, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX-SPA, LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
• Cour d'appel de Paris, 09/07/2010, 10/09900
  Début du contentieux : 24/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION OCH FONDATION OFFICE CHRETIEN DES PERSONNES HANDICAPEES
• Cour d'appel de Paris, 23/06/2010, 09/17206
  Début du contentieux : 09/06/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 03/02/2010, 08/23661
  Début du contentieux : 24/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE, Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 20/10/2009, 07/01313
  Début du contentieux : 16/01/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association EQUIPE COUSTEAU, Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LYON ET SUD-EST, Association UNICEF FRANCE
• Cour d'appel de Poitiers, 27/05/2009, 07/02624
  Début du contentieux : 02/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
• Cour d'appel de Rennes, 27/01/2009, 07/03941
  Début du contentieux : 24/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. CARADEC-PRIGENT, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SURAVENIR ASSURANCES
• Cour de cassation, 31/05/2007, 05-16.223
  Début du contentieux : 26/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Paris, INSTITUT PASTEUR, LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Société Mutuelles du Mans Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/09/2006, 05/25375
  Début du contentieux : 01/07/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESSELI
• Cour d'appel de Versailles, 25/09/2006, 05/02840
  Début du contentieux : 02/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGETI, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 94 BIS RUE DE LONGCHAMP A NEUILLY SUR SEINE (92200)
• Cour de cassation, 03/06/1997, 95-18.841
  Début du contentieux : 11/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la recherche contre le cancer (l'ARC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/11/1989, 88-12.897
  Début du contentieux : 24/04/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM), LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER, L'INSTITUT CURIE, ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE SUR LES CANCERS DE VILLEJUIF (ARC), FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LES CANCERS, CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER, ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ETUDE DU CANCER, devenue la SOCIETE FRANCAISE DE CANCEROLOGIE, ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE, SAINT-VINCENT DE PAUL - LOUISE DE B, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice