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Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

784 360 398 · Inactive depuis le 25/02/2009
Adresse : 62 RUE LOUIS BOUILHET, 76000 ROUEN
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

SIREN : 784 360 398
SIRET (siège) : 784 360 398 00035
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR13784360398
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

  • Établissement

    Fermé

    784 360 398 00035
    Adresse : 62 RUE LOUIS BOUILHET 76000 ROUEN
    Date de création : 25/04/1989
    Date de clôture : 25/02/2009
  • Établissement

    Fermé

    784 360 398 00043
    Adresse : 14 RUE MONCEY 75009 PARIS 9
    Date de création : 10/02/1992
    Date de clôture : 25/02/2009

Etablissements de l'entreprise UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

Finances de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

Dirigeants et représentants de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

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Documents juridiques de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

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Comptes annuels de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

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Conformité de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

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Alertes de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

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Procédures collectives de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

  • Cour d'appel de Colmar, 30/03/2017, 13/06001
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. AXA, ALSACE AVENTURE NATURE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bastia, 17/11/2010, 09/00503
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/12/2008, 08/05230
    Début du contentieux : 24/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA D'OC (GROUPAMA D'OC), CMR MIDI PYRENEES
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/10/2008, 07/02869
    Début du contentieux : 24/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA D'OC (GROUPAMA D'OC), CMR MIDI PYRENEES
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/09/2007, 05/02887
    Début du contentieux : 05/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE LAIQUE DE L'ECOLE LAPUJADE MIXTE dite ALELM, AGF LA LILLOISE, PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  • Cour d'appel d'Agen, 05/09/2007, 02/00418
    Début du contentieux : 21/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS DAL COMPARE SARL, COMPASS GROUP FRANCE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE-M. S.A. 47
  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2007, 06/13422
    Début du contentieux : 21/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SAF BTP VIE), INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2007, 05/06840
    Début du contentieux : 22/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cie d'assurances L'EQUITE, MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2006,
    Début du contentieux : 14/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2006,
    Début du contentieux : 14/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2006, 99/03246
    Début du contentieux : 30/04/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
  • INPI, 21/06/2006, 05-3530
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SAF BTP VIE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2005, 02BX02346
    Début du contentieux : 29/03/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BISCARROSSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2005, 01BX01196
    Début du contentieux : 22/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PRESSIGNAC, Syndicat intercommunal de l'aménagement touristique du barrage de Lavaud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/02/2005, 03-10.635
    Début du contentieux : 25/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : UAP, Société Axa France, ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), Société Axa assurances, COMMUNE DE CORNIMONT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2005, 00MA02398
    Début du contentieux : 29/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle générale de l'éducation nationale, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, Mutuelle accidents élèves de Côtes-d'Armor, Commune d'Orcières-Merlette, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2004, 98NC01764
    Début du contentieux : 09/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Agen, 05/05/2003, 02/95
    Début du contentieux : 08/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LOT et GARONNE, S.A.R.L. AMBIANCE CLUB enseigne "L'ECLIPSE", Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/02/2003, 02/01310
    Début du contentieux : 20/11/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRAMA DE BRETAGNE GROUPAMA BRETAGNE, MUTUELLES DU MANS, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 13/12/2002, 00-13.787
    Début du contentieux : 16/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : UAP, Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, AXA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/03/2002, 00-13.787
    Début du contentieux : 16/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Axa, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, Axa assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2000, 97BX01026 97BX01185
    Début du contentieux : 20/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'HOURTIN, MUTUELLES ASSURANCES ELEVES (M.A.E) DE LA GIRONDE, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2000, 97BX01026
    Début du contentieux : 20/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLES ASSURANCES ÉLÈVES (M.A.E) DE LA GIRONDE, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, COMMUNE D'HOURTIN, Personne anonymisée 1
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76000 ROUEN

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Marques déposées par UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES

  • MAE
    Enregistrée le 24/07/1992
    Expire le 24/07/2012
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR92428358
    Marque expirée

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