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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

CABINET HARLE ET PHELIP (CABINET HARLE)

784 385 882 · Radiée depuis le 25/07/2017
Adresse : 32 RUE DE L ARCADE, 75008 PARIS 8
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/12/1971
Dirigeants : JACOBACCI & PARTNERS FRANCE , LE CACHEUX Samuel

Voir les statuts

Informations juridiques de CABINET HARLE ET PHELIP

SIREN : 784 385 882
SIRET (siège) : 784 385 882 00112
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR29784385882
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 25/07/2017)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 06/07/2017)
Numéro RCS : 784 385 882 R.C.S. Paris
Capital social : 200 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CABINET HARLE ET PHELIP

Activité principale déclarée : L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CONSEILS EN BREVETS D'INVENTIONS L'ACTIVITE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET HARLE ET PHELIP applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise CABINET HARLE ET PHELIP

  • Siège

    Fermé

    784 385 882 00112
    Adresse : 32 RUE DE L ARCADE 75008 PARIS 8
    Date de création : 20/02/2017
    Date de clôture : 06/07/2017
    Nom commercial : CABINET HARLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 385 882 00104
    Adresse : 81 BD PIERRE 1ER 33110 LE BOUSCAT
    Date de création : 31/05/2016
    Date de clôture : 06/07/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 385 882 00096
    Adresse : 21 RUE D'ALGERIE 69001 LYON 1ER
    Date de création : 01/09/2014
    Date de clôture : 06/07/2017
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 385 882 00088
    Adresse : 14/16 14 RUE BALLU 75009 PARIS 9
    Date de création : 14/02/2011
    Date de clôture : 20/02/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 385 882 00070
    Adresse : IMMEUBLE LINBERGH 6 AV NEIL ARMSTRONG 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 31/05/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 385 882 00062
    Adresse : 3 RUE CELESTIN FREINET 44000 NANTES
    Date de création : 13/12/2004
    Date de clôture : 06/07/2017
    Nom commercial : CABINET HARLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 385 882 00054
    Adresse : 7 RUE DE MADRID 75008 PARIS 8
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 14/02/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 385 882 00047
    Adresse : 15 RUE D ALGER 44000 NANTES
    Date de création : 01/03/1990
    Date de clôture : 13/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 385 882 00039
    Adresse : 54 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
    Date de création : 01/12/1971
    Date de clôture : 23/05/2003
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 385 882 00013
    Adresse : 21 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 75009 PARIS 9
    Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise CABINET HARLE ET PHELIP

Finances de CABINET HARLE ET PHELIP

Dirigeants et représentants de CABINET HARLE ET PHELIP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET HARLE ET PHELIP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CABINET HARLE ET PHELIP

    • Déclaration de conformité
    25/07/2017
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion avec la société JACOBACCI CORALIS HARLE
    02/05/2017
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 14-16 rue Ballu 75009 Paris
    • Statuts mis à jour
    08/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de directeur général
      • Démission de directeur général
    18/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 7 rue de Madrid 75008 Paris
    • Statuts mis à jour
    11/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 7 rue de Madrid 75008 Paris
    • Statuts mis à jour
    11/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    16/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de directeur général
    09/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    11/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique SA
      • Nomination de président
      • Adjonction d'un nom commercial
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    24/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination de commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/07/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    21/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    27/09/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE 7 RUE DE MADRID PARIS 75008
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/06/1998
    • Divers
      • MODIFICATION FIN DE MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
    29/06/1995
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Comptes annuels de CABINET HARLE ET PHELIP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CABINET HARLE ET PHELIP

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CABINET HARLE ET PHELIP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CABINET HARLE ET PHELIP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET HARLE ET PHELIP

  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2018, 15/11056
    Début du contentieux : 02/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 18/12/2015, 12/05555
    Début du contentieux : 11/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 18/12/2015, 2012/05555
    Début du contentieux : 11/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : La S.A. HARLE & PHELIP
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 04/09/2012, 12-0335
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSIGNA, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/12/2010, 2009/03833
    Début du contentieux : 04/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL GALENIX INNOVATIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/05/2010, 2008/00821
    Début du contentieux : 27/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTAGE MECANIQUE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - 3 M I, KELIAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/05/2010, 08/00821
    Début du contentieux : 27/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : KELIAS, MONTAGE MECANIQUE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - 3 M I
  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/04/2010, 2009/00989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, RE-CYCLES FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/04/2010, 09/00989
    Position : Défendeur
    Autres parties : RE-CYCLES FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 27/11/2007, 05/08321
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, KELIAS, MONTAGE MECANIQUE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - 3 M I
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 19/04/2006, 06-0989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut national de la propriété industrielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/12/2005, 04-17.245
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de CABINET HARLE ET PHELIP

  • RADIATION 04/08/2017
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20170148, annonce n°2641
  • VENTE 05/05/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 32 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : CABINET HARLE ET PHELIP
    Bodacc A n°20170087, annonce n°681
  • VENTE 05/05/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 32 rue de l' Arcade 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : JACOBACCI CORALIS HARLE
    Bodacc A n°20170087, annonce n°676
  • MODIFICATION 16/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET HARLE ET PHELIP
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 32 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président JACOBACCI CORALIS HARLE
    Bodacc B n°20170075, annonce n°706
  • MODIFICATION 19/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET HARLE ET PHELIP
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 32 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170055, annonce n°875
  • MODIFICATION 29/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET HARLE ET PHELIP
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 14/16 rue Ballu 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Orsini, Fabienne, Directeur général partant : Chauvin, Vincent, nomination du Directeur général : Le Cacheux, Samuel
    Bodacc B n°20160105, annonce n°1496
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14/16 rue Ballu 75009 Paris
    Bodacc C n°20160040, annonce n°4530
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14/16 rue Ballu 75009 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12538
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14-16 rue Ballu 75009 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°14114
  • MODIFICATION 26/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET HARLE ET PHELIP
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 14-16 rue Ballu 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20110082, annonce n°1228
  • MODIFICATION 31/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET HARLE ET PHELIP
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 7 rue de Madrid 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Michelet, Alain Yves Corentin, nomination du Président : CORALIS
    Bodacc B n°20110064, annonce n°1906
  • MODIFICATION 26/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET HARLE ET PHELIP
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 7 rue de Madrid 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Catherine, Alain, nomination du Directeur général : Orsini, Fabienne, nomination du Directeur général : Chauvin, Vincent
    Bodacc B n°20100187, annonce n°1247
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7 R DE MADRID 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100035, annonce n°6986
  • MODIFICATION 02/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET HARLE ET PHELIP
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 7 rue de Madrid 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : B.D.A. DE BOIS DIETERLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20100042, annonce n°1845
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 7 rue de Madrid 75008 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°9067
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 7 rue de Madrid 75008 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°11863

Cartographie de CABINET HARLE ET PHELIP

Comment contacter CABINET HARLE ET PHELIP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 RUE DE L ARCADE
75008 PARIS 8

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de CABINET HARLE ET PHELIP

  • JACOBACCI & PARTNERS FRANCE (448 354 522) Cité 5 fois en 2011 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HARLE ET PHELIP et JACOBACCI & PARTNERS FRANCE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent Chauvin , Fabienne Orsini , Samuel Le Cacheux et 7 autres
  • CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES (332 900 919) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HARLE ET PHELIP et CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • MILESTONE (428 118 368) Cité 2 fois en 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HARLE ET PHELIP et MILESTONE de la relation : Actionnariat
  • SIKA FRANCE (572 232 411) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HARLE ET PHELIP et SIKA FRANCE de la relation : Banque
  • GUTTATERNA (652 018 128) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HARLE ET PHELIP et GUTTATERNA de la relation : Avocat
  • CABINET GILBERT BLANC TECHNOLOGIES (309 021 137) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HARLE ET PHELIP et CABINET GILBERT BLANC TECHNOLOGIES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sophie BLANC-GUIU , SOPHIE BLANC

Biens immobiliers de CABINET HARLE ET PHELIP

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Appels d'offres gagnés par CABINET HARLE ET PHELIP

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Labels et certificats de CABINET HARLE ET PHELIP

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Propriétés intellectuelles de CABINET HARLE ET PHELIP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CABINET HARLE ET PHELIP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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