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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

784 394 272 · Inactive depuis le 31/03/1999
Adresse : 45 RUE DE CLICHY, 75009 PARIS 9
Activité : Assurance relevant du code de la mutualité
Effectif : 0 salarié (donnée 1999)
Création : 31/03/1999

Informations juridiques de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

SIREN : 784 394 272
SIRET (siège) : 784 394 272 00016
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR76784394272
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

Code NAF ou APE : 66.0G (Assurance relevant du code de la mutualité)
Domaine d’activité : Activités financières

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

  • Établissement

    Fermé

    784 394 272 00016
    Adresse : 45 RUE DE CLICHY 75009 PARIS 9
    Date de création : 31/03/1999
    Date de clôture : 31/03/1999

Finances de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

Dirigeants et représentants de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

  • Cour de cassation, 16/05/2006, 03-12.537
    Début du contentieux : 04/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Hockey sur glace Yonnais (HOGLY), Caisse générale d'assurance mutuelle, Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la CPAM), Société Azur assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Association des sports de glace d'Angers (ASGA)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/11/2004, 01-17.629
    Début du contentieux : 11/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Tengukan, BONNY CARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/03/2004, 02-13.518
    Début du contentieux : 16/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, Groupama Bretagne, Association cycliste de Milizac, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, Compagnie Assinco
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/04/2003, 01-00.450
    Début du contentieux : 09/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Department of Health, Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/04/2003, 00-16.732
    Début du contentieux : 21/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Azur assurances, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/10/2000, 98-17.915
    Début du contentieux : 21/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Azur assurances, Personne anonymisée 1, Mutuelle du personnel de santé, Axa assurances, Club Montpellier judo CAM, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/10/1999, 97-21.484
    Début du contentieux : 04/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/10/1999, 97-21.495
    Début du contentieux : 20/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : The Contingency insurance Cy, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Région parisienne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/10/1999, 97-21.518
    Début du contentieux : 01/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assurances générales de France, Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, Club Bamban Moto Verte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

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Entreprises citées de MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS

  • APPARTENANCE (388 807 737) Cité 2 fois en 1995 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS et APPARTENANCE de la relation : Actionnariat

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