STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION (LE SOU MEDICAL)

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• Cour d'appel de Caen, 28/05/2026, 22/02016
  Début du contentieux : 04/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 11/02/2026, 25/00331
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 19/01/2026, 22/00441
  Début du contentieux : 05/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'AISNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 13/11/2025, 21/01158
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 18/09/2025, 21/04462
  Début du contentieux : 11/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/03/2025, 22/03287
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 16/10833
  Début du contentieux : 18/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE DE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DE L'AUDE, Société MACSF, GENERALI GESTION SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 10/10/2024, 23/00203
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 21/03777
  Début du contentieux : 08/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Medical Insurance Company - Designated Activities Company Ltd. (MIC-DAC), FRANCOIS BRANCHET, LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), CPAM DE SEINE SAINT DENIS, MUTUELLE ALSACE LORRAINE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 15/12/2023, 21/02577
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : La CPAM D'EURE ET LOIR, Société MACSF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 07/09/2023, 21/01158
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Paris, 28/10/2021, 17/13631
  Début du contentieux : 15/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF, CLINIQUE DU MONT LOUIS, Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 19/05/2021, 21/01726
  Début du contentieux : 04/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE & VILAI NE, Société SHAM, Etablissement ONIAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Montpellier, 23/03/2021, 18/01248
  Début du contentieux : 21/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Medical Insurance Company LTD, Mutuelle générale des Postes et Télécommunications, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, ORANGE, Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault
• Cour d'appel de Versailles, 11/03/2021, 19/04341
  Début du contentieux : 30/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2021, 20/18470
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCAC BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES, L'HOPITAL PRIVÉ DE MARNE LA VALLEE, CPAM DU VAL D'Y
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 05/01/2021, 19/00824
  Début du contentieux : 11/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), Compagnie d'assurance MACSF, S.A. Gan Assurances
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/11/2020, 19/02160
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE, BCAC BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES
• Cour d'appel de Rennes, 04/11/2020, 17/04478
  Début du contentieux : 27/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances, L'ONIAM, Organisme CPAM ILLE & VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Caen, 21/07/2020, 17/03872
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU CALVADOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 21/07/2020, 18/00877
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU CALVADOS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/06/2020, 18/26787
  Début du contentieux : 08/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la CÔTE D'OR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2020, 17/05154
  Début du contentieux : 02/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régime Social des Indépendants, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 04/02/2020, 16/04951
  Début du contentieux : 24/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE DU CAP D OR, Organisme CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 14/01/2020, 18/00601
  Début du contentieux : 05/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES IARD, AXA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D'OR, ZURICH INSURANCE PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 10/09/2019, 18/00100
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR, MACSF
• Cour d'appel de Paris, 13/06/2019, 17/13533
  Début du contentieux : 24/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, MACSF, La Médicale de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 18/04/2019, 14/08025
  Début du contentieux : 23/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 01/02/2019, 16/08437
  Début du contentieux : 30/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 31/01/2019, 17/05709
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, MACSF (MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DEFRANCAIS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 09/01/2019, 18-11.734
  Début du contentieux : 05/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : RAM PL province, Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 28/11/2018, 16/01339
  Début du contentieux : 15/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET V ILAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rouen, 14/11/2018, 17/03026
  Début du contentieux : 06/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 13/08/2018, 15/04060
  Début du contentieux : 24/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE PASTEUR, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, MAE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
• Cour de cassation, 07/06/2018, 17-16.862
  Début du contentieux : 24/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/04/2018, 15/08595
  Début du contentieux : 15/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMEXI, CERAMTEC GMBH, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/04/2018, 18/03730
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CERES COMPAGNIE FRANCAISE DE RESTAURANTS, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
• Cour administrative d'appel de Versailles, 10/04/2018, 15VE02984
  Début du contentieux : 30/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en Laye
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• Cour d'appel de Rennes, 25/10/2017, 15/03099
  Début du contentieux : 29/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU FINISTERE, MACSF PREVOYANCE
• Cour d'appel de Paris, 21/09/2017, 15/24672
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
• Cour d'appel de Papeete, 06/07/2017, 14/00029
  Début du contentieux : 30/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française, Agent Judiciaire du Trésor
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/06/2017, 16/00633
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MACSF ASSURANCES
• Cour d'appel de Versailles, 15/06/2017, 16/06137
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société SHAM
• Cour d'appel de Versailles, 24/05/2017, 16/05770
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hôpital Privé Nord Parisien, Société MACSF, CPAM DE L'OISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/05/2017, 16/00595
  Début du contentieux : 04/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CERES COMPAGNIE FRANCAISE DE RESTAURANTS, LA MEDICALE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
• Cour d'appel de Nîmes, 11/05/2017, 16/02461
  Début du contentieux : 17/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2017, 17/05035
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CERES COMPAGNIE FRANCAISE DE RESTAURANTS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2017, 16/04342
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône (CPAM), POLYCLINIQUE LES FLEURS, SA Médicale de France, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
• Cour d'appel de Montpellier, 28/02/2017, 14/07558
  Début du contentieux : 28/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, MISTRALKINES, CPAM DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 08/02/2017, 15-21.528
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.V.L.A CLINIQUE VISION LASER DES ALPES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2016, 16BX03532
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS
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• Cour d'appel de Versailles, 10/11/2016, 15/04480
  Début du contentieux : 21/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ALENCON, ONIAM (OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTION NOSOCOMIALES), Société d'assurance mutuelle Le, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 03/11/2016, 14/08025
  Début du contentieux : 23/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS BRETAGNE (RSI BRETAGNE), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 20/10/2016, 15-15.811
  Début du contentieux : 19/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Manche, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2016, 15/18911
  Début du contentieux : 14/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 13/10/2016, 15/18592
  Début du contentieux : 24/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMIF, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 12/10/2016, 15-23.679
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 06/10/2016, 15/07711
  Début du contentieux : 13/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 13/07/2016, 15-18.971
  Début du contentieux : 04/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle générale, Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 07/07/2016, 14/11959
  Début du contentieux : 29/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MATMUT DEVELOPPEMENT, MACSF, CPAM DE LA SOMME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 07/07/2016, 15/07647
  Début du contentieux : 29/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MATMUT DEVELOPPEMENT, MACSF, CPAM DE LA SOMME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/06/2016, 15-14.068
  Début du contentieux : 13/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Société Clinique du Cap d'or, Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/06/2016, 14-27.992
  Début du contentieux : 30/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2016, 16/00595
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MEDICALE, CPAM, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SA LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 15/00220
  Début du contentieux : 25/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/04/2016, 16/00595
  Début du contentieux : 04/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MEDICALE DE FRANCE, CPAM ONIAM, SA LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Douai, 10/03/2016, 14/06032
  Début du contentieux : 27/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle, Régime Social Indépendant du Nord-Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 23/02/2016, 14/06273
  Début du contentieux : 07/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL DOCTEUR D, Société Le H, RSI REGION DU RHONE, E du C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 02/02/2016, 14/01962
  Début du contentieux : 26/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE SAINT ROCH, SA SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES 'SHAM ', CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 12/11/2015, 11/02969
  Début du contentieux : 12/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENIM GROUPE JEAN BART, ATLANTIC, HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG ASSEMBLEE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/10/2015, 14/10001
  Début du contentieux : 17/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 09/10/2015, 14/17255
  Début du contentieux : 02/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2015, 14/12419
  Début du contentieux : 12/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 25/06/2015, 14-24.669
  Début du contentieux : 24/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, Clinique du sport, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Mutuelle d'assurance des pharmaciens, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Angers, 23/06/2015, 14/02859
  Début du contentieux : 07/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF PROTECTION JURIDIQUE, CPAM DE MAINE ET LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rouen, 18/05/2015, 14/02163
  Début du contentieux : 10/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME, Compagnie d'assurances GROUPAME CENTRE MANCHE
• Cour d'appel de Nîmes, 30/04/2015, 13/01629
  Début du contentieux : 27/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association MAISON DE SANTE PROTESTANTE D'ALES, AXA FRANCE IARD, CPAM DU GARD, Mutualité MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, Société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED
• Cour d'appel de Paris, 17/04/2015, 14/01608
  Début du contentieux : 18/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CNAV, CRAMIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/04/2015, 13/06796
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Mutuelle Unéo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 27/03/2015, 13/24547
  Début du contentieux : 18/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DE PARIS, MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FIANÇAIS, UGSG UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 19/03/2015, 13/05925
  Début du contentieux : 08/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE, SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCE MUTUELLE-SHAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/03/2015, 10/17243
  Début du contentieux : 05/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DES ALPES-MARITIMES, POLYCLINIQUE SANTA MARIA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/03/2015, 14/21548
  Début du contentieux : 10/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE PONTOISE, Société MACSF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 19/02/2015, 13/00110
  Début du contentieux : 30/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA MANCHE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2015, 14/00771
  Début du contentieux : 29/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 18/12/2014, 13/07839
  Début du contentieux : 09/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bourges, 13/11/2014, 12/01112
  Début du contentieux : 16/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office National d'Indemnisation des Victimes des Accidents Médicaux (ONIAM), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COSNE SUR LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2014, 13/07844
  Début du contentieux : 12/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 03/07/2014, 12/04842
  Début du contentieux : 27/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2014, 13/02135
  Début du contentieux : 18/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, de s affections iatrogènes et des Infections nosocomiales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 13/05/2014, 14/00261
  Début du contentieux : 11/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
• Cour d'appel de Montpellier, 25/03/2014, 12/09493
  Début du contentieux : 20/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Société CENTRE LASIK MD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 20/03/2014, 13-16.472
  Début du contentieux : 01/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 19/02/2014, 13/01284
  Début du contentieux : 18/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 15/01/2014, 12/06865
  Début du contentieux : 27/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/12/2013, 12/15394
  Début du contentieux : 02/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
• Cour d'appel de Chambéry, 19/11/2013, 12/01912
  Début du contentieux : 16/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Savoie
• Cour de cassation, 12/09/2013, 12-23.944, 12-25.223
  Début du contentieux : 18/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2013, 12/08962
  Début du contentieux : 26/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CLINIQUE JUGE, SA ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, MFP RETRAITE MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE RETRAITE
• Cour d'appel de Versailles, 11/09/2013, 12/08945
  Début du contentieux : 12/12/2012
  Position : Défendeur